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Arrêté - file5793
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Déliberation - file6766
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6766)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : 1 QU Je UTARTE SL EE: À hibié 1e 20/12/2023 DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 20/12/23 ID : 026-212600969-20231219-D52 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 02-52/2023
Objet : Décision modificative n°3 — Budget principal 2023 - M14.
L’an deux mil vingt-trois et le dix-neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne —- GIROT Dominique —- COMBRISSON Jean- Luc —- MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie —- BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas -— LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry —- AUROUX François — BABILLON Agnès - SALATA Philippe.
Excusés : JUVENON Marie-Hélène —- ROBIN Christelle - GARO Carine.
Absents : VEY-FARCE Cathy - VANDECASTEELE Corinne.
Procuration : JUVENON Marie-Hélène à COMBRISSON Jean-Luc - ROBIN Christelle à WOZNIAK
Jean-Marie - GARO Carine à LARUE Fabrice.
Jean-Marie LABLANQUI à été élu secrétaire de séance.
+ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les article L.2322-1 et L.2322-2,
+ Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
+ Vu la délibération n° 12-2023 du 12 avril 2023 approuvant le Budget principal - M14,
Considérant que, le FPIC (fonds de péréquation intercommunal) est plus important que prévu et nécessite l’ajout de 1 830 euros au chapitre 014 compte 739223. Que, cette dépense est compensée par un virement du chapitre 011 compte 60612 en raison d’économie réalisées sur l’électricité.
Considérant qu’en raison des revalorisations notamment du point d'indice, de l’IFSE et du CIA effectués sur
plusieurs mois, la chapitre 012 tel que voté initialement ne permet pas de couvrir les paies de décembre 2023.
Considérant qu’il est proposé d’abonder le chapitre 012 compte 6411 à hauteur de 16 300 euros grâce à un virement du chapitre 011 compte 611 tel que présenté dans le tableau ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
cle (Chap.
60612 (011) : Energie - Electricité -1 830.00
611 (011) : Contrats de prestations de serv -16 300.00
6411 (012) : Personnel titulaire 16 300.00
739223 (014) : Fonds de péréquation des1 1 830.00
0,00
| Total Dépenses | 0,00 | Total Recettes | |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
soussignés.
Extrait certifié co Fait à Clérieux, le 20 décembre 2023
Le Maire
Fabrice L
Le secrétaire de séance
Jean-Marie LABLANQUI
-cii
Fi