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Arrêté - file5793
Déliberation - file6887
Déliberation - file6286
Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6286)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : | Fn"yéen préieciure le 28/11/2022 DEPARTEMENT DE LA DROME Reçu en préfecture le 28/11/2022 COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 28/11/22 Publié le 28/11/2022 4 ID : 026-212600969-20221123-D52 2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 08-52/2022
Objet : Modification des tarifs du restaurant scolaire au 1° janvier 2023.
L’an deux mil vingt-deux et le vingt trois novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents: Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- GIROT Dominique —- JUVENON Marie-Hélène -— COMBRISSON Jean-Luc - VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie -— BANC Jean-Pierre - ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle —- LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie - BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - BABILLON Agnès - SALATA Philippe.
Excusés : GARO Carine — ANGE Josianne - VANDECASTEELE Corinne.
Absents :
Procuration : GARO Carine à ROBIN Christelle — ANGE Josianne à BANC Jean-Pierre —
VANDECASTEELE Corinne à SALATA Philippe.
Jean-Marie WOZNIAK a été élu secrétaire de séance.
+ Vu le Code général des collectivités territoriales,
+ Vu la délibération n°33-2015 du 27 mai 2015 portant adoption du nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire à compter du 1° septembre 2015,
+ Vu la délibération 27-2022 du 31 mai 2022 portant modification des tarifs et du règlement du restaurant
scolaire année 2022-2023,
+ Vu les propositions de la commission scolaire,
Considérant que, le tarif d’un repas pris au restaurant scolaire municipal est actuellement fixé à 4.50€ depuis le 1% septembre 2022. Tarif majoré en cas d’inscription hors délai au double du coût d’un repas, soit 9€. Au-delà de deux inscriptions hors délai, le coût du repas sera quadruplé pour le repas et les suivants, soit 18€.
Considérant que, le prix d’un repas adulte a été fixé à 6.35 euros à compter du 1° septembre 2022.
Considérant que, en raison de la variation de prix appliquée par le prestataire notamment due à l’augmentation du coût des matières premières, des fluides et du personnel, il est proposé d’augmenter le tarif de 0.50 centimes d’euros soit 5 euros pour le repas enfants, 7.20 euros pour le repas adulte et 1.80 euros pour le repas apporté à partir du 1‘ janvier 2023.
Considérant qu’en cas d’inscription hors délai au restaurant scolaire, un tarif majoré de 100% sera appliqué sur les deux premiers manquements, soit 10 euros le repas. Au-delà de deux inscriptions hors délai, le tarif sera
quadruplé, soit 20 euros le repas.
Considérant que, en cas d’inscriptions hors délai ces majorations s’entendent sur une année scolaire, elles n’ont
pas besoin d’être successives.
Considérant que, cette augmentation ayant un impact sur les familles les plus précaires, la commune va s’engager dans un travail d’étude pour une éventuelle mise en place d’une progressivité par le quotient familial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention Agnès BABILLON),
MODIFIE le prix d’un repas au restaurant scolaire à 5 euros à compter du 1° janvier 2023. Majoré en cas d’inscription hors délai au double du coût d’un repas, soit 10 euros. Au-delà de deux inscriptions hors délai, le coût du repas sera quadruplé pour le repas et les suivants, soit 20
euros. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
MODIFIE le prix d’un repas apporté à 1.80 euros à compter du 1° janvier 2 Reçu en préfecture le 28/11/2022 Publié le 28/11/2022 ee
MODIFIE le prix d’un repas adulte à 7.20 euros à compter du 1% janvier 202 ip : 026-212600969-20221128-D52 2022-DE
AUTORISE ie Maire à procéder à toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié conforme. Fait à Clérieux, le 28 novembre 2022
Le secrétaire de séance
Jean-Marie WOZNIAK
Le Maire
Fabrice