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Arrêté - file5793
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file5793)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°111/2021
Objet : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public — 63, rue de la Vallée.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 30-2020 du 11 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire et
notamment le louage de choses (point n°5),
Vu la demande de Monsieur LETOCART Bruno, pour la société BL ET CLO, en date du 10 mai 2021 d’installer une terrasse devant son local commercial (Bar Restaurant) situé 63, rue de la
Vallée,
ARRETE
Article 1 : La société BL ET CLO, représentée par Monsieur LETOCART Bruno, est autorisé à occuper le domaine public devant son local commercial, Bar Restaurant, situé 63, rue de la Vallée — 26260
CLERIEUX.
Article 2 : L’occupation du domaine public pour l’installation d’une terrasse, dont les caractéristiques seront fixées par arrêté du Maire, est consentie à l’euro symbolique.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.
Article 4 : Le Maire et la Directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A Clérieux, le 17 mai 2021 Le Mairé
Fabrice | UE