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Déliberation - file6744
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6744)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : À Recu en préfecture le 28/11/2023 DEPARTEMENT DE LA DROME De IT
COMMUNE DE CLERTEUX Publié le :23H4/23 ID : 026-212600969-20231122-D45 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 01-45/2023
Objet : Remboursement de frais avancés lors d’une formation.
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-deux novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- GIROT Dominique - COMBRISSON Jean-Luc - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie - ROUX Nicolas - BANC Jean-Pierre - LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie —- BOISSIEUX Thierry —- AUROUX François - BABILLON Agnès —- SALATA Philippe.
Excusés : ROBIN Christelle - ANGE Josianne —- GARO Carine - VEY-FARCE Cathy. Absents : JUVENON Marie-Hélène - VANDECASTEELE Corinne. Procuration : ROBIN Christelle à WOZNIAK Jean-Marie —- ANGE Josianne à GIROT Dominique - GARO Carine à GRANGER Anne-Marie - VEY-FARCE Cathy à LARUE Fabrice.
Jean-Luc COMBRISSON 1 été élu secrétaire de séance.
+ Vu le code général des collectivités territoriales,
+ Vu la facture présentée par Madame Josianne ANGE,
Considérant que, lors d’une formation ayant eu lieu les 5 et 6 octobre 2023, Madame Josianne ANGE a engagé des frais pour son repas.
Considérant que la facture est datée du 10 octobre 2023 chez « Quartier libre » à Saint Jean-en-Royans (lieu de la formation) pour un montant total de 47.90 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : BABILLON Agnès),
AUTORISE le remboursement à hauteur de 47.90 euros à Madame Josianne ANGE.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme. Fait à Clérieux, le 23 novembre 2023
Le Maire) Le secrétaire de séance Z Fabrice LARUE Jean-Luc COMBRISSON