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Déliberation - 2023 021 Garantie demprunt Logemloiret
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 021 Garantie demprunt Logemloiret)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, les vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 17 mars, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné, Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline;
Monsieur GIRAULT Dominique; Monsieur BANSE Hervé ; Monsieur DEPARETERE Marcel;
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane ; Monsieur GAUDICHON Eric; Madame MARISSAL
Bénédicte ; Monsieur COURTILLAT Claude ; Monsieur LE DEM Philippe ; Madame BOURGOIN
Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame KHEDDAR Haiate ; Monsieur FAISY Fabien :
Monsieur de COURCEL Dominique ; Monsieur GARDINIER Frédéric, Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Madame SIGNORET Edwige
Madame GABRIEL Mélanie
Madame GUILLOT Jacqueline
Madame GUINAND Alexandra
Madame LAVARENNE Monique
Monsieur MOURAUX Michel
Monsieur COQUILLET Jean-François
Madame ACIMOVIC Cennet
Procuration a été donnée à :
Madame SIGNORET Edwige donne procuration à Monsieur BOUGUET Pierre-François
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline Madame GUILLOT Jacqueline donne procuration à Monsieur CHARMETANT Alain
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame VICHERAT Valérie
Madame LAVARENNE Monique donne procuration à Madame MARISSAL Bénédicte
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique
Monsieur COQUILLET Jean-François donne procuration à Monsieur BANSE Hervé
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame VICHERAT Valérie a été nommée secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230327-2023-021-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Délibération N° 2023-021 : GARANTIE D’EMPRUNT LOGEMLOIRET
Article 1:
La commune de Briare accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un
montant total de 1.509.736, 00 euros souscrit par lemprunteur auprès de Caisse des dépôts et consi-
gnations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 141393 constitué de 4 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 754.868,00€ augmen-
tée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet rembour-
sement de celui-ci et porte l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la col-
lectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en re-
nonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 3:
Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte les termes de ce nouveau contrat.
Le 27 mars 2023
ee PRES Le Maire,
S/ ARE, Ne
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20230327-2023-021-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023