Conseil Municipal - Conseil municipal 13 Fevrier 2012

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Conseil Municipal - Conseil municipal 13 Fevrier 2012 Document publié le Lundi 13 février 2012 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 13 Fevrier 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, MAIRIE DE NOYAREY (38360)

COMPTE-RENDU

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FEVRIER 2012

L'an deux mille douze, le 13 février, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY,

convoqué le 08 février 2012, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de

la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mme Béatrice BALMET, Mme Muriel BERNARD-GUELLE, M.

Christian BERTHIER, M. Jean-Marie CAMACHO, M. Aldo

CARBONARI, M. Alain CHARBIT, Mme Annick CHEVALLET, M.

Didier CUSTOT, Mme Gisèle FRIER, Mme Annie HENRY, M. Denis

ROUX, M. Antoine SCARNATO, Mme Marie-Agnès SUCHEL, Mme

Cécile SWALES, M. Bernard TRANCHAND, Mme Elisabeth VEZZU.

ABSENTS AYANT

DONNE POUVOIR : M. Hervé BONZI à Denis ROUX

Mme Sophie DUPISSON à Marie-Agnès SUCHEL

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de conseillers votants : 18

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2011

Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l'approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 décembre 2011.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBERA TION N° 2012/001 : ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE

NOYAREY.

Monsieur Denis ROUX, rapporteur,

RAPPELLE les conditions dans lesquelles le projet de révision du Plan d'occupation des sols (P.O.S.),

valant Plan local d'urbanisme (P.L.U.), a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le

projet de plan local d'urbanisme,- Affichage de la délibération en mairie et sur le panneau d'affichage dans le hameau de Trucherelle

- Publication dans le Bulletin Municipal,

- Publication dans un journal départemental,

- Mise en place d'un dossier d'information à la disposition du public en mairie avec ‘registre de

suggestions” ouvertes aux heures d'ouverture des bureaux,

- Affichage des délibérations et décisions prises tout au long de procédure d'élaboration.

- De mettre en place des ateliers publics et des réunions publiques tout au long de la procédure et d'en

informer la population par voie de presse.

Cette concertation se déroulera jusqu'à l'arrêt du projet de PLU.

CONSIDÉRANT que le bilan de la concertation est précisé dans le sous dossier « 1. Pièces officielles du

PLU de Noyarey », faisant partie intégrante du dossier complet du Plan Local d'Urbanisme annexé à cette

délibération.

CONSIDÉRANT qu'aucune remarque n’a été inscrite au "registre de suggestions" présent en Mairie

concernant l'élaboration du PLU, mais que la commune a reçu plusieurs courriers relatifs à l'enquête

publique qui se déroulera après réception de l'avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU

arrêté ce lundi 13 février 2012.

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;

VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite « Urbanisme et Habitat » ;

VU le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001, modifiant le code de l'urbanisme et le code de l’expropriation

pour cause d'utilité publique et relatif aux documents d'urbanisme ;

VU le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.121.1 et suivants, L.123.1 et suivants, L.300.2,

R.121.1 et suivants, R.123.} et suivants,

VU la délibération n°2009-063 du conseil municipal de Noyarey en date du 19 octobre 2009 prescrivant la

révision du Plan d'occupation des Sols (POS) valant Plan locaï d'urbanisme (PLU) :

VU le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement du PLU organisé

au sein du conseil municipal le 17 mai 2010 ;

VU le projet de Plan Local d'Urbanisme qui comprend un rapport de présentation, le projet d'aménagement

et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement, les

documents graphiques et les annexes ;

CONSIDÉRANT que le projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son

élaboration, ainsi qu'aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés qui en ont fait la

demande ; ‘

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide,

par 17 voix pour et 1 abstention (Gisèle FRIER) :1- de tirer le bilan de la concertation préalable en indiquant que cette dernière s'est déroulée sans incident,

dans de bonnes conditions et en accord avec les modalités définies dans la délibération n°2009-063 du

conseil municipal de Noyarey en date du 19 octobre 2009. Le conseil municipal précise par ailleurs que les

courriers reçus en mairie, relatifs à l'enquête publique qui se déroulera après réception de l'avis des

personnes publiques associées sur le projet de PLU arrêté ce lundi 13 février 2012, seront transmis au

commissaire enquêteur, lorsque celui-ci aura été désigné par le tribunal administratif.

2- d'arrêter le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Noyarey tel qu'il est annexé à la présente

délibération;

3- de soumettre le projet pour avis aux personnes publiques associées à l'élaboration du plan local

d'urbanisme conformément à l'article L.123-9 du code de l'urbanisme.

4- de soumettre le projet pour avis aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération

intercommunale et aux associations agréés qui en ont fait la demande.

Conformément à l'article R.123-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l'objet d’un

affichage en mairie pendant un délai d'un mois.

Une copie de la délibération arrêtant le projet de PLU sera adressée au préfet du département de l'Isère.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents (suivent les

signatures).

Extrait certifié conforme au registre

des délibérations.

Affiché le: 16 FEV. 2012 Noyarey, le 6 FEV, 2012

Reçu en préfecture le: #4 12 | à 42. : Certifié exécutoire le : 111 2 [4 42 Re Denis ROUX