Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal 13 Fevrier 2012
Conseil Municipal - Conseil Municipal 12 decembre 2012
Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 avril 2011
Conseil Municipal - Conseil municipal 31aout2006
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 25 avril 2012
Conseil Municipal - Conseil municipal fevrier 2006
Conseil Municipal - Conseil Municipal juin 2005
Conseil Municipal - Conseil municipal septembre 2005
Conseil Municipal - Conseil municipal Mars 2006
Conseil Municipal - Conseil municipal novembre 2005
Conseil Municipal - Conseil Municipal 2 avril 2012
Document publié le Lundi 2 avril 2012 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 2 avril 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE NOYAREY (38360)
COMPTE-RENDU
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2012
L’an deux mille douze, le 02 avril, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 28 mars 2012, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mme Béatrice BALMET, Mme Muriel BERNARD-GUELLE, M. Christian BERTHIER, M. Hervé BONZI, M. Jean-Marie
CAMACHO, M. Aldo CARBONARI, M. Alain CHARBIT, M.
Didier CUSTOT, Mme Sophie DUPISSON Mme Gisèle FRIER,
Mme Annie HENRY, M. Denis ROUX, M. Antoine
SCARNATO, Mme Marie-Agnès SUCHEL, Mme Cécile
SWALES, Mme Elisabeth VEZZU.
ABSENTS AYANT
DONNÉ POUVOIR :
M. Bernard TRANCHAND à Marie-Agnès SUCHEL
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers votants : 17
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2012
Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 février 2012.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2012/002 : EXPERIMENTATION DE L’ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
EXPLIQUE à l’assemblée qu’aux termes de la loi du 26 janvier 1984, article76-1, l’autorité
territoriale peut se fonder en 2010, 2011 et 2012, à titre expérimental, sur un entretien professionnel
annuel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des agents de la collectivité, en substitution de
la procédure de la notation ; la mise en application des entretiens professionnels à tout ou partie des
agents de la collectivité, est subordonnée à une délibération.Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 76-1,
Vu le décret 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier
1984 susvisée,
Vu la circulaire NOR : 10CB1021299C du 6 août 2010 relative à la mise en œuvre de
l’expérimentation de l’entretien professionnel au sein des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 7 mars saisi pour avis sur les critères
d’évaluation,
DECIDE :
Article 1 :
La mise en place, à titre expérimental, de l’entretien professionnel, au titre de l’année 2012,
pour l’ensemble des agents de la collectivité, à l’exception du collaborateur de Cabinet.
Article 2 :
Cet entretien professionnel se substituera à la notation en 2012 pour ces agents.
Article 3 :
L’examen professionnel portera principalement sur :
- Les résultats professionnels obtenus par l’agent. Ces résultats seront appréciés par rapport aux objectifs qui ont été fixés à l’agent. Ces résultats devront également tenir compte de l’organisation et du fonctionnement du service dont relève l’agent ; - La détermination des objectifs fixés à l’agent pour l’année à venir. Ces objectifs devront tenir compte de l’organisation et du fonctionnement du service dont relève l’agent ; - La valeur professionnelle et la manière de servir de l’agent ;
- Ses besoins en formation, eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu’il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié ;
- Les perspectives d’évolution professionnelle de l’agent en terme de carrière et de mobilité.
Le supérieur hiérarchique direct établira et signera la fiche d’entretien professionnel qui comportera dans la synthèse une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle de l’agent. La valeur professionnelle des agents sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de
la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.
Ces critères, fixés après avis du comité technique paritaire, porteront notamment sur :
- Le bilan d’activité ;
- Les compétences professionnelles ;
- Les qualités relationnelles ;
- La capacité d’encadrement.
Article 4 :
Enfin, les modalités d’organisation de l’entretien professionnel respecteront les dispositions fixées
par le décret n°2010-716 du 29 juin 2010 (convocation de l’agent, établissement de la fiched’entretien professionnel et de la synthèse, notification de la fiche d’entretien professionnel et de la
synthèse à l’agent, fiche de poste, demande de révision de l’entretien professionnel, saisine de la
Commission administrative paritaire).
en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.
Ces critères, fixés après avis du comité technique paritaire, porteront notamment sur :
- Le bilan d’activité ;
- Les compétences professionnelles ;
- Les qualités relationnelles ;
- La capacité d’encadrement.
DELIBERATION N° 2012/003 : SOLLICITATION DE LA PREFECTURE AU TITRE DU
PROGRAMME DE LA DETR POUR L’OCTROI D’UNE SUBVENTION POUR LE
PROJET D’AMENAGEMENT DE SECURITE RUE LEON PORTE
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
SOLLICITE la Préfecture au titre de l’axe sécurité de la DETR 2012, pour l’octroi d’une
subvention au taux le plus élevé pour le projet d’aménagement de dont l’avant-projet et le dispositif
de financement s’établit ainsi :
• Montant estimatif des travaux subventionnables 291 790.65 € HT
• Subvention du Conseil Général 40 000.00 €
• Autofinancement 249 981.62 €
• Subvention DETR 2012 (20 %) 59 000.00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir tous actes se rapportant à cette décision.
DELIBERATION N° 2012/004 : TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES ADMIS EN
NON VALEUR
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
INFORME le Conseil Municipal de la transmission par la Trésorerie Principale de Fontaine de
l’état des taxes et produits irrécouvrables,
EXPLIQUE qu’au vu de l’état des non valeurs transmis par le comptable, il convient d’admettre les
titres suivants en non valeur pour un montant cumulé de 528.91 €:• Années 2004 Titres N° 242-310-446-493
• Années 2005 Titres N° 43-77-106-151-210-257-310-430-486-530
• Années 2006 Titres N° 26
DIT qu’un mandat sera émis à l’article 673 du Budget Principal Communal de l’exercice principal
2012.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DELIBERATION N° 2012/005 : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
AVEC LA CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES POUR L’ANNEE 2012.
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
EXPLIQUE que pour le financement des besoins ponctuels en trésorerie de la commune, il est
nécessaire de contracter auprès d’un organisme bancaire une ouverture de crédit.
EXPLIQUE que les organismes bancaires sollicités nous ont répondus favorablement à notre
renouvellement de notre ligne de Trésorerie mais pas pour la totalité demandée,
DIT qu’une consultation a été faite auprès de plusieurs organismes bancaires.
PROPOSE de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes qui est la suivante :
- montant : 350 000 €
- durée : 1 an
- taux : EONIA + 2.50 %
- commission de mise en place : 1400 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DELIBERATION N° 2012/006 : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
AVEC LE CREDIT MUTUEL POUR L’ANNEE 2012.
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
EXPLIQUE que pour le financement des besoins ponctuels en trésorerie de la commune, il est
nécessaire de contracter auprès d’un organisme bancaire une ouverture de crédit.
EXPLIQUE que les organismes bancaires sollicités nous ont répondus favorablement à notre
renouvellement de notre ligne de Trésorerie mais pas pour la totalité demandée,
DIT qu’une consultation a été faite auprès de plusieurs organismes bancaires.PROPOSE de retenir l’offre du CREDIT MUTUEL qui est la suivante :
- Montant : 200 000 €
- Durée : 1 an
- Taux : Euribor à 3 mois + 1.30 %
-
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DELIBERATION N° 2012/007 : REPRISE DES RESULTATS 2011 DES BUDGETS
PRINCIPAL ET ANNEXES
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
EXPLIQUE qu’est obligatoire, et par délibération spécifique, la constatation de la reprise des
résultats reportés.
PRECISE que les comptes administratif et de gestion pour l’année 2011 n’ayant pas été votés, cette
reprise est possible suite à la délivrance d’une attestation spécifique par le Trésorier Principal.
RAPPELLE la délibération N° 2011/ 096 du 12/12/2011 portant sur la clôture du budget de la ZAC
du Ruisset et l’intégration des résultats au profit du budget principal communal 2012.
PROPOSE que les résultats de clôture constatés à l’issue de l’exercice 2011 soient repris comme
suit au sein des budgets primitifs suivants de l’exercice 2012 :
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT 001 Communal : déficit : 453 027.43 €
INVESTISSEMENT 001 Parc du Ruisset : déficit : 3 455.29 €
456 482.72 €
FONCTIONNEMENT 002 Communal : excédent : 724 734.18 €
FONCTIONNEMENT 002: Parc du Ruisset : excédent : 140 582.00 €
865 316.18 €
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
INVESTISSEMENT 001 : déficit : 45 290.56 €
FONCTIONNEMENT 002 : excédent : 53 391.54 €
BUDGET ANNEXE DU CABINET MEDICAL
INVESTISSEMENT 001 : excédent : 43 982.43 €
FONCTIONNEMENT 002 : excédent : 36.74 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité,LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DELIBERATION N° 2012/008 : AFFECTATION DES RESULTATS 2011 DU BUDGETS
PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
RAPPELLE que les résultats de fonctionnement reportés peuvent être affectés en recettes
d’Investissement.
PROPOSE les affectations suivantes :
BUDGET PRINCIPAL : Affectation du résultat de Fonctionnement en Recettes d’Investissement
FONCTIONNEMENT RECETTES
002 Excédents antérieurs reportés - 456 482.72 €
INVESTISSEMENT RECETTES
1068 Affectation de résultats + 456 482.72 €
BUDGET DE L’EAU :
FONCTIONNEMENT RECETTES
002 Excédents antérieurs reportés - 45 291.00 €
INVESTISSEMENT RECETTES
1068 Affectation de résultats + 45 291.00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VOTE les affectations de résultats 2011 du budget principal et du budget annexe de l’eau.
DELIBERATION N° 2012/009 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2012
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
RAPPELLE que les taux d’imposition pour l’année 2011 sont les suivants :
TH : 11,23
TFB : 28,29
TFNB : 84,14
PROPOSE pour l’année 2012 que les taux soient inchangés :
TH : 11,23
TFB : 28,29
TFNB : 84,14Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VOTE les taux proposés.
DELIBERATION N° 2012/010 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012 DES BUDGETS
PRINCIPAL ET ANNEXES
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
PRESENTE le Budget Primitif principal communal, les Budgets Primitifs annexes de l’Eau, et du
Cabinet Médical de l’exercice 2012, qui s’équilibrent ainsi :
Budget Principal :
Fonctionnement 2 684 000.00 €
Investissement 3 417 000.00 €
Budget de l’Eau :
Exploitation 100 000.00 €
Investissement 160 000.00 €
Budget du Cabinet médical :
Exploitation 37 000.00 €
Investissement : 55 000.00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le budget primitif principal communal et ses budgets annexes de l’Eau, et du Cabinet
médical
DELIBERATION N° 2012/011: GRATIFICATION D’UN STAGIAIRE WEBMASTER
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur
RAPPELLE au conseil municipal qu’un stagiaire webmaster actuellement étudiant à l’Université
Stendhal de Grenoble effectuera un stage à temps complet à la mairie de Noyarey du 2 avril 2012 au
22 juin 2012 avec pour mission la refonte complète du site internet de la commune de Noyarey.
PROPOSE que ce stagiaire soit rémunéré à hauteur de 500 euros mensuel afin de couvrir ses frais
de déplacement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DELIBERATION N° 2012/012: GRATIFICATION D’UNE STAGIAIRE EN URBANISME
ET ENVIRONNEMENT
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur
RAPPELLE au conseil municipal qu’une stagiaire en urbanisme et environnement, actuellement
étudiante en troisième année de Licence aménagement du territoire à l’Institut d’Urbanisme et de
Géographie Alpine de Grenoble, va venir effectuer un stage à temps complet à la mairie de Noyarey
du 28/05 au 27/06/2012, avec pour missions principales la participation à la mise en place d'un
Espace Naturel Sensible (ENS) autour du bois du Gélinot, à la mise en place d’une Zone Agricole
Protégée (ZAP) et/ou d'un périmètre de Protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et
Naturels périurbains (dits PAEN), ainsi que la participation aux études urbaines en cours sur
Noyarey.
PROPOSE que cette stagiaire soit rémunérée à hauteur de 500 euros mensuel afin de couvrir ses
frais de déplacement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DELIBERATION N° 2012/013 : TRANSFERT DE VOIRIES DU DOMAINE PRIVÉ DE LA
COMMUNE AU DOMAINE PUBLIC.
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur
VU l'article L141-3 du code de la voirie routière;
VU l'article L318-3 du code de l'urbanisme;
CONSIDÉRANT que les parcelles suivantes sont actuellement classées dans le « domaine privé »
de la commune :
- Impasse des Glairons, voirie notamment constituée de la parcelle AO9 (1915 m²)
- Chemin du Diday, « les Myosotis », voirie constituée des parcelles AM97 (840 m²) et AM96 (9 m²)
- Chemin des Bauches, « domaine du Manoir », voirie constituée de la parcelle AN94 (2 915 m²)
- Chemin de l'Orphelinat, voirie constituée des parcelles AL19 (315 m²), AL18 (555 m²) et AL16
(112 m²)
- Chemin du Poyet, « Les Fées », voirie constituée de la parcelle AC39 (1 200 m²)
- Rue de l'Eyrard, voirie constituée des parcelles AD109 (1 766 m²), AD107 (833 m²), AB449 (174
m²)
- Route du Ruisset, voirie constituée des parcelles AD103 (4 768m²), AD93 (2 360 m²), AD66 (20
m²), AD63 (65m²), AD137 (1 780 m²)
CONSIDÉRANT que cette situation interdit désormais l'intervention de la régie assainissement de
Grenoble Alpes Métropole dans le cadre de ses missions auprès de la commune, dans la mesure où
cette dernière n'intervient qu'en « domaine public »;CONSIDÉRANT que l'unique propriétaire de ces parcelles est la commune de Noyarey;
CONSIDÉRANT que ces parcelles privées, ouvertes au public, sont empruntées par le public pour
relier différents secteurs de la commune.
PROPOSE de classer les parcelles mentionnées ci-dessus dans le « domaine public » de la
commune de Noyarey;
PROPOSE d'approuver l'assiette de l'emprise de ces parcelles, emprise qui restera dédiée à la
circulation publique, et qui correspond précisément aux limites des parcelles cadastrées AO9,
AM97, AM96, AN94, AL19, AL18, AL16, AC39, AD109, AD107, AB449, AD103, AD93, AD66,
AD63, AD137, en précisant que ses parcelles restent destinées à la circulation des véhicules, des
cycles, et des piétons.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
. . . .LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE DE CLASSER ces les parcelles cadastrées AO9, AM97, AM96, AN94, AL19, AL18,
AL16, AC39, AD109, AD107, AB449, AD103, AD93, AD66, AD63, AD137 dans le domaine
public de la commune de Noyarey;
DECIDER D'APPROUVER l'assiette de l'emprise de ces voiries qui reste ainsi dédiée à la
circulation publique, et qui correspond précisément aux limites des parcelles cadastrées AO9,
AM97, AM96, AN94, AL19, AL18, AL16, AC39, AD109, AD107, AB449, AD103, AD93, AD66,
AD63, AD137, en précisant qu'elles restent destinées à la circulation des véhicules, des cycles, et des
piétons.
DELIBERATION N° 2012/014 : SUBVENTION AU LYCEE ARISTIDE BERGES POUR UN VOYAGE LINGUISTIQUE EN ALLEMAGNE
Madame Gisèle FRIER, Rapporteur
EXPOSE que la municipalité a été sollicitée par M. Patrick PARRENIN, Professeur d’Allemand au
lycée Aristide Bergès, pour une subvention au voyage linguistique en Allemagne du 28 avril au 6
mai 2012.
RAPPELLE que ces demandes étant devenues très nombreuses et que la municipalité ne peut toutes
les soutenir financièrement, le Conseil municipal a décidé de n’accorder de subventions qu’au cas
par cas, quand le projet concerne des élèves résidant à Noyarey.
CONSIDERANT qu’en l’occurrence, un Nucérétain fait partie de ce voyage, il est proposé de lui
accorder une subvention de 100 €.
PRECISE que cette subvention sera versée directement au lycée Aristide Bergès qui se chargera de
déduire cette somme du restant du par l’élève.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Extrait certifié conforme au
registre des délibérations.
Noyarey, le 04/04/2012
Le Maire
Denis ROUX
Affiché le : 05/04/2012
Reçu en préfecture le : 05/04/2012
Certifié exécutoire le : 05/04/2012