Conseil Municipal - Conseil Municipal 2 avril 2012

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 2 avril 2012 Document publié le Lundi 2 avril 2012 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 2 avril 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, MAIRIE DE NOYAREY (38360)

COMPTE-RENDU

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 AVRIL 2012

L’an deux mille douze, le 02 avril, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 28 mars 2012, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mme Béatrice BALMET, Mme Muriel BERNARD-GUELLE, M. Christian BERTHIER, M. Hervé BONZI, M. Jean-Marie

CAMACHO, M. Aldo CARBONARI, M. Alain CHARBIT, M.

Didier CUSTOT, Mme Sophie DUPISSON Mme Gisèle FRIER,

Mme Annie HENRY, M. Denis ROUX, M. Antoine

SCARNATO, Mme Marie-Agnès SUCHEL, Mme Cécile

SWALES, Mme Elisabeth VEZZU.

ABSENTS AYANT

DONNÉ POUVOIR :

M. Bernard TRANCHAND à Marie-Agnès SUCHEL

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2012

Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 février 2012.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2012/002 : EXPERIMENTATION DE L’ENTRETIEN

PROFESSIONNEL

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPLIQUE à l’assemblée qu’aux termes de la loi du 26 janvier 1984, article76-1, l’autorité

territoriale peut se fonder en 2010, 2011 et 2012, à titre expérimental, sur un entretien professionnel

annuel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des agents de la collectivité, en substitution de

la procédure de la notation ; la mise en application des entretiens professionnels à tout ou partie des

agents de la collectivité, est subordonnée à une délibération.Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 76-1,

Vu le décret 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier

1984 susvisée,

Vu la circulaire NOR : 10CB1021299C du 6 août 2010 relative à la mise en œuvre de

l’expérimentation de l’entretien professionnel au sein des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 7 mars saisi pour avis sur les critères

d’évaluation,

DECIDE :

Article 1 :

La mise en place, à titre expérimental, de l’entretien professionnel, au titre de l’année 2012,

pour l’ensemble des agents de la collectivité, à l’exception du collaborateur de Cabinet.

Article 2 :

Cet entretien professionnel se substituera à la notation en 2012 pour ces agents.

Article 3 :

L’examen professionnel portera principalement sur :

- Les résultats professionnels obtenus par l’agent. Ces résultats seront appréciés par rapport aux objectifs qui ont été fixés à l’agent. Ces résultats devront également tenir compte de l’organisation et du fonctionnement du service dont relève l’agent ; - La détermination des objectifs fixés à l’agent pour l’année à venir. Ces objectifs devront tenir compte de l’organisation et du fonctionnement du service dont relève l’agent ; - La valeur professionnelle et la manière de servir de l’agent ;

- Ses besoins en formation, eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu’il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié ;

- Les perspectives d’évolution professionnelle de l’agent en terme de carrière et de mobilité.

Le supérieur hiérarchique direct établira et signera la fiche d’entretien professionnel qui comportera dans la synthèse une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle de l’agent. La valeur professionnelle des agents sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de

la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.

Ces critères, fixés après avis du comité technique paritaire, porteront notamment sur :

- Le bilan d’activité ;

- Les compétences professionnelles ;

- Les qualités relationnelles ;

- La capacité d’encadrement.

Article 4 :

Enfin, les modalités d’organisation de l’entretien professionnel respecteront les dispositions fixées

par le décret n°2010-716 du 29 juin 2010 (convocation de l’agent, établissement de la fiched’entretien professionnel et de la synthèse, notification de la fiche d’entretien professionnel et de la

synthèse à l’agent, fiche de poste, demande de révision de l’entretien professionnel, saisine de la

Commission administrative paritaire).

en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.

Ces critères, fixés après avis du comité technique paritaire, porteront notamment sur :

- Le bilan d’activité ;

- Les compétences professionnelles ;

- Les qualités relationnelles ;

- La capacité d’encadrement.

DELIBERATION N° 2012/003 : SOLLICITATION DE LA PREFECTURE AU TITRE DU

PROGRAMME DE LA DETR POUR L’OCTROI D’UNE SUBVENTION POUR LE

PROJET D’AMENAGEMENT DE SECURITE RUE LEON PORTE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

SOLLICITE la Préfecture au titre de l’axe sécurité de la DETR 2012, pour l’octroi d’une

subvention au taux le plus élevé pour le projet d’aménagement de dont l’avant-projet et le dispositif

de financement s’établit ainsi :

• Montant estimatif des travaux subventionnables 291 790.65 € HT

• Subvention du Conseil Général 40 000.00 €

• Autofinancement 249 981.62 €

• Subvention DETR 2012 (20 %) 59 000.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir tous actes se rapportant à cette décision.

DELIBERATION N° 2012/004 : TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES ADMIS EN

NON VALEUR

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

INFORME le Conseil Municipal de la transmission par la Trésorerie Principale de Fontaine de

l’état des taxes et produits irrécouvrables,

EXPLIQUE qu’au vu de l’état des non valeurs transmis par le comptable, il convient d’admettre les

titres suivants en non valeur pour un montant cumulé de 528.91 €:• Années 2004 Titres N° 242-310-446-493

• Années 2005 Titres N° 43-77-106-151-210-257-310-430-486-530

• Années 2006 Titres N° 26

DIT qu’un mandat sera émis à l’article 673 du Budget Principal Communal de l’exercice principal

2012.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2012/005 : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

AVEC LA CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES POUR L’ANNEE 2012.

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

EXPLIQUE que pour le financement des besoins ponctuels en trésorerie de la commune, il est

nécessaire de contracter auprès d’un organisme bancaire une ouverture de crédit.

EXPLIQUE que les organismes bancaires sollicités nous ont répondus favorablement à notre

renouvellement de notre ligne de Trésorerie mais pas pour la totalité demandée,

DIT qu’une consultation a été faite auprès de plusieurs organismes bancaires.

PROPOSE de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes qui est la suivante :

- montant : 350 000 €

- durée : 1 an

- taux : EONIA + 2.50 %

- commission de mise en place : 1400 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2012/006 : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

AVEC LE CREDIT MUTUEL POUR L’ANNEE 2012.

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

EXPLIQUE que pour le financement des besoins ponctuels en trésorerie de la commune, il est

nécessaire de contracter auprès d’un organisme bancaire une ouverture de crédit.

EXPLIQUE que les organismes bancaires sollicités nous ont répondus favorablement à notre

renouvellement de notre ligne de Trésorerie mais pas pour la totalité demandée,

DIT qu’une consultation a été faite auprès de plusieurs organismes bancaires.PROPOSE de retenir l’offre du CREDIT MUTUEL qui est la suivante :

- Montant : 200 000 €

- Durée : 1 an

- Taux : Euribor à 3 mois + 1.30 %

-

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2012/007 : REPRISE DES RESULTATS 2011 DES BUDGETS

PRINCIPAL ET ANNEXES

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

EXPLIQUE qu’est obligatoire, et par délibération spécifique, la constatation de la reprise des

résultats reportés.

PRECISE que les comptes administratif et de gestion pour l’année 2011 n’ayant pas été votés, cette

reprise est possible suite à la délivrance d’une attestation spécifique par le Trésorier Principal.

RAPPELLE la délibération N° 2011/ 096 du 12/12/2011 portant sur la clôture du budget de la ZAC

du Ruisset et l’intégration des résultats au profit du budget principal communal 2012.

PROPOSE que les résultats de clôture constatés à l’issue de l’exercice 2011 soient repris comme

suit au sein des budgets primitifs suivants de l’exercice 2012 :

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT 001 Communal : déficit : 453 027.43 €

INVESTISSEMENT 001 Parc du Ruisset : déficit : 3 455.29 €

456 482.72 €

FONCTIONNEMENT 002 Communal : excédent : 724 734.18 €

FONCTIONNEMENT 002: Parc du Ruisset : excédent : 140 582.00 €

865 316.18 €

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

INVESTISSEMENT 001 : déficit : 45 290.56 €

FONCTIONNEMENT 002 : excédent : 53 391.54 €

BUDGET ANNEXE DU CABINET MEDICAL

INVESTISSEMENT 001 : excédent : 43 982.43 €

FONCTIONNEMENT 002 : excédent : 36.74 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2012/008 : AFFECTATION DES RESULTATS 2011 DU BUDGETS

PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE que les résultats de fonctionnement reportés peuvent être affectés en recettes

d’Investissement.

PROPOSE les affectations suivantes :

BUDGET PRINCIPAL : Affectation du résultat de Fonctionnement en Recettes d’Investissement

FONCTIONNEMENT RECETTES

002 Excédents antérieurs reportés - 456 482.72 €

INVESTISSEMENT RECETTES

1068 Affectation de résultats + 456 482.72 €

BUDGET DE L’EAU :

FONCTIONNEMENT RECETTES

002 Excédents antérieurs reportés - 45 291.00 €

INVESTISSEMENT RECETTES

1068 Affectation de résultats + 45 291.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VOTE les affectations de résultats 2011 du budget principal et du budget annexe de l’eau.

DELIBERATION N° 2012/009 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2012

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE que les taux d’imposition pour l’année 2011 sont les suivants :

TH : 11,23

TFB : 28,29

TFNB : 84,14

PROPOSE pour l’année 2012 que les taux soient inchangés :

TH : 11,23

TFB : 28,29

TFNB : 84,14Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VOTE les taux proposés.

DELIBERATION N° 2012/010 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012 DES BUDGETS

PRINCIPAL ET ANNEXES

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

PRESENTE le Budget Primitif principal communal, les Budgets Primitifs annexes de l’Eau, et du

Cabinet Médical de l’exercice 2012, qui s’équilibrent ainsi :

Budget Principal :

Fonctionnement 2 684 000.00 €

Investissement 3 417 000.00 €

Budget de l’Eau :

Exploitation 100 000.00 €

Investissement 160 000.00 €

Budget du Cabinet médical :

Exploitation 37 000.00 €

Investissement : 55 000.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le budget primitif principal communal et ses budgets annexes de l’Eau, et du Cabinet

médical

DELIBERATION N° 2012/011: GRATIFICATION D’UN STAGIAIRE WEBMASTER

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur

RAPPELLE au conseil municipal qu’un stagiaire webmaster actuellement étudiant à l’Université

Stendhal de Grenoble effectuera un stage à temps complet à la mairie de Noyarey du 2 avril 2012 au

22 juin 2012 avec pour mission la refonte complète du site internet de la commune de Noyarey.

PROPOSE que ce stagiaire soit rémunéré à hauteur de 500 euros mensuel afin de couvrir ses frais

de déplacement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2012/012: GRATIFICATION D’UNE STAGIAIRE EN URBANISME

ET ENVIRONNEMENT

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur

RAPPELLE au conseil municipal qu’une stagiaire en urbanisme et environnement, actuellement

étudiante en troisième année de Licence aménagement du territoire à l’Institut d’Urbanisme et de

Géographie Alpine de Grenoble, va venir effectuer un stage à temps complet à la mairie de Noyarey

du 28/05 au 27/06/2012, avec pour missions principales la participation à la mise en place d'un

Espace Naturel Sensible (ENS) autour du bois du Gélinot, à la mise en place d’une Zone Agricole

Protégée (ZAP) et/ou d'un périmètre de Protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et

Naturels périurbains (dits PAEN), ainsi que la participation aux études urbaines en cours sur

Noyarey.

PROPOSE que cette stagiaire soit rémunérée à hauteur de 500 euros mensuel afin de couvrir ses

frais de déplacement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2012/013 : TRANSFERT DE VOIRIES DU DOMAINE PRIVÉ DE LA

COMMUNE AU DOMAINE PUBLIC.

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur

VU l'article L141-3 du code de la voirie routière;

VU l'article L318-3 du code de l'urbanisme;

CONSIDÉRANT que les parcelles suivantes sont actuellement classées dans le « domaine privé »

de la commune :

- Impasse des Glairons, voirie notamment constituée de la parcelle AO9 (1915 m²)

- Chemin du Diday, « les Myosotis », voirie constituée des parcelles AM97 (840 m²) et AM96 (9 m²)

- Chemin des Bauches, « domaine du Manoir », voirie constituée de la parcelle AN94 (2 915 m²)

- Chemin de l'Orphelinat, voirie constituée des parcelles AL19 (315 m²), AL18 (555 m²) et AL16

(112 m²)

- Chemin du Poyet, « Les Fées », voirie constituée de la parcelle AC39 (1 200 m²)

- Rue de l'Eyrard, voirie constituée des parcelles AD109 (1 766 m²), AD107 (833 m²), AB449 (174

m²)

- Route du Ruisset, voirie constituée des parcelles AD103 (4 768m²), AD93 (2 360 m²), AD66 (20

m²), AD63 (65m²), AD137 (1 780 m²)

CONSIDÉRANT que cette situation interdit désormais l'intervention de la régie assainissement de

Grenoble Alpes Métropole dans le cadre de ses missions auprès de la commune, dans la mesure où

cette dernière n'intervient qu'en « domaine public »;CONSIDÉRANT que l'unique propriétaire de ces parcelles est la commune de Noyarey;

CONSIDÉRANT que ces parcelles privées, ouvertes au public, sont empruntées par le public pour

relier différents secteurs de la commune.

PROPOSE de classer les parcelles mentionnées ci-dessus dans le « domaine public » de la

commune de Noyarey;

PROPOSE d'approuver l'assiette de l'emprise de ces parcelles, emprise qui restera dédiée à la

circulation publique, et qui correspond précisément aux limites des parcelles cadastrées AO9,

AM97, AM96, AN94, AL19, AL18, AL16, AC39, AD109, AD107, AB449, AD103, AD93, AD66,

AD63, AD137, en précisant que ses parcelles restent destinées à la circulation des véhicules, des

cycles, et des piétons.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

. . . .LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE DE CLASSER ces les parcelles cadastrées AO9, AM97, AM96, AN94, AL19, AL18,

AL16, AC39, AD109, AD107, AB449, AD103, AD93, AD66, AD63, AD137 dans le domaine

public de la commune de Noyarey;

DECIDER D'APPROUVER l'assiette de l'emprise de ces voiries qui reste ainsi dédiée à la

circulation publique, et qui correspond précisément aux limites des parcelles cadastrées AO9,

AM97, AM96, AN94, AL19, AL18, AL16, AC39, AD109, AD107, AB449, AD103, AD93, AD66,

AD63, AD137, en précisant qu'elles restent destinées à la circulation des véhicules, des cycles, et des

piétons.

DELIBERATION N° 2012/014 : SUBVENTION AU LYCEE ARISTIDE BERGES POUR UN VOYAGE LINGUISTIQUE EN ALLEMAGNE

Madame Gisèle FRIER, Rapporteur

EXPOSE que la municipalité a été sollicitée par M. Patrick PARRENIN, Professeur d’Allemand au

lycée Aristide Bergès, pour une subvention au voyage linguistique en Allemagne du 28 avril au 6

mai 2012.

RAPPELLE que ces demandes étant devenues très nombreuses et que la municipalité ne peut toutes

les soutenir financièrement, le Conseil municipal a décidé de n’accorder de subventions qu’au cas

par cas, quand le projet concerne des élèves résidant à Noyarey.

CONSIDERANT qu’en l’occurrence, un Nucérétain fait partie de ce voyage, il est proposé de lui

accorder une subvention de 100 €.

PRECISE que cette subvention sera versée directement au lycée Aristide Bergès qui se chargera de

déduire cette somme du restant du par l’élève.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

Extrait certifié conforme au

registre des délibérations.

Noyarey, le 04/04/2012

Le Maire

Denis ROUX

Affiché le : 05/04/2012

Reçu en préfecture le : 05/04/2012

Certifié exécutoire le : 05/04/2012