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Conseil Municipal - conseil municipal du 28 septembre 2012
Conseil Municipal - conseil municipal du 28 septembre 2012
Conseil Municipal - Conseil Municipal 12 decembre 2012
Document publié le Mercredi 12 décembre 2012 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 12 decembre 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Jeunesse,
MAIRIE
DE
NOYAREY
ISÈRE
38360 NOYAREY
Tel : 04 76 53 82 01
Fax : 04 76 53 89 97
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 12 DECEMBRE 2011
L'an deux mille onze, te 12 décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué Île 9 novembre, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.
PRESENTS : Mme Béatrice BALMET, Mme Muriel BERNARD-GUELLE, M. Christian BERTHIER, M. Hervé BONZI, M. Jean-Marie CAMACHO,
M. Aldo CARBONARI, M. Alain CHARBIT, M. Didier CUSTOT, Mme
Sophie DUPISSON, Mme Gisèle FRIER, Mme Annie HENRY, M.
Denis ROUX, M. Antoine SCARNATO, Mme Marie-Agnès SUCHEL,
Mme Cécile SWALES, Mme Elisabeth VEZZU.
ABSENTS AYANT ABSENTLS AYANT
DONNÉE POUVOIR : Mme Annick CHEVALLET à Marie-Agnès SUCHEL
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers votants : 17
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, madame Cécile SWALES a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2011
Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l'approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 07 novembre 2011.
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité,
DÉLIBERATION N° 2011/099 : VENTE A LA SCI BCB ET A LA SCI MAIRE DES
PARCELLES CADASTREES AD 138, AD 139, AD 124, et AD 122 SUR LA ZAC DU RUISSET
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
RAPPELLE la délibération N° 2008/078 du 15 septembre 2008 autorisant Monsieur le Maire à
effectuer la vente des parcelles référencées en objet,
INFORME le Conseil Municipal que les ventes ont été signées en l’Etude de Maître
GASTALDELLO/THEVENET le 30 septembre 2011, au profit de :
COMMUNE DE NOYAREY - Conseil municipal du 12 décembre 2011 + la SCT BCB pour la parcelle cadastrée AD 138 ILE CORDEE pour 16 ares 11 centiares
moyennant le prix de 86 704.02 euros TTC.
s la SCIMAIRE moyennant le prix de 86 704.02 euros TTC pour les parcelles cadastrées :
o AD139 ILE CORDEE pour 12 a 79 ca
© AD 124 ILE CORDEE pour 3 a 8 ca
© AD 1221ILE CORDEE pour 24 ca
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE de ses ventes.
DÉLIBERATION N° 2011/091 : INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU TRESORIER
PRINCIPAL DE FONTAINE
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
RAPPELLE que l'indemnité de conseil est allouée au comptable du Trésor pour la durée du mandat
du Conseil Municipal.
RAPPELLE que Monsieur Michel CHARRARD, Trésorier Principal de Fontaine, suite à une
mutation, a été remplacé par Monsieur Claude CHARRIER pour la période du 1° janvier 2011 au 30
septembre 2011 et par Madame Marie-Thérèse THIVET à compter du 1* octobre 2011.
INFORME que le trésorier municipal peut prétendre à une indemnité de conseil pour l’aide qu’il
apporte aux communes dans la préparation et la gestion de ses budgets.
PROPOSE d'attribuer à Monsieur Claude CHARRIER et Madame Marie-Thérèse THIVET
Trésoriers Principaux de Fontaine, une indemnité au taux maximum de 75 % selon leur durée respective de fonctions.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPALE
BONNE son accord.
DÉLIBERATION N° 2011/092 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2012 :
RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
EXPLIQUE que la commune de Noyarey doit organiser l'enquête de recensement en 2012.
EXPLIQUE qu'une dotation forfaitaire d’un montant de 4 637 € sera versée à la commune à ce titre.
EXPLIQUE que la commune doit recruter des agents recenseurs afin d'effectuer le travail dans les quatre zones d'enquête définies avec l’Institut national de la statistique et des études économiques ONSEE). ll est donc nécessaire d'engager un agent recenseur pour chacune des zones, soit quatre
employés. Ces zones étant de grosseurs différentes, il est nécessaire d’employer trois personnes à
temps plein et une à mi temps.
EXPLIQUE que je conseil municipal doit fixer les modalités de rémunération de ces agents
recenseurs,
PROPOSE de es rétribuer sur la base de rémunération d’un adjoint administratif de 2°" classe au 1° échelon indice brut 297, indice majoré 295, ainsi qu’une prime d’un maximum de 150 € en fonction du nombre de questionnaires collectés, Si un agent recenseur venait en renfort d’un autre, il bénéficiera d'une partie de la prime du secteur renforcé au prorata des fiches de recensement collectées.
PROPOSE en complément et pour l'agent chargé du district 4 (secteur d’Ezy) ayant des déplacements
importants, d’octroyer une prime complémentaire de 100 € en compensation de ces frais de
déplacement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord pour le recrutement des agents recenseurs et leur rémunération.
DÉLIBERATION N° 2011/093 : DM N° 6 DE MOUVEMENTS DE CREDITS DU BUDGET
PRINCIPAL 2011
Monsieur Didier CUSTOT, rapporteur,
EXPLIQUE qu'il est nécessaire de procéder aux réajustements de crédits budgétaires,
PROPOSE les mouvements de crédits suivants:
Dépenses de fonctionnement
Article 65736 Subvention au Cabinet Médicai + 3 900.00 €
Atticie 60611 Eau &Assainissement - 3 900.00 €
Dépenses d'investissement
Article 2031 Frais d’études + 26 200.00 € (études non
prévues au BP)
Article 21318 Autres bâtiments publics - 26 200.00 € (frais de portage
Chavanne)
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
LE-CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord. DÉLIBERATION N° 2011/094 : DM N° 7 D'OUVERTURE DE CREDITS DU BUDGET
PRINCIPAL 2011
Monsieur Didier CUSTOT, rapporteur,
EXPLIQUE qu'il est nécessaire de procéder aux ouvertures de crédits budgétaires,
PROPOSE les mouvements de crédits suivants:
Dépenses de fonctionnement
Article 6413 Frais de personnel non titulaire + 10 000.00 € (personnel
maladie)
Recettes de fonctionnement
Article 7311Contributions directes + 10 000.00 € (ajustement)
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DÉLIBERATION N° 2011/095 : DM N° 1 D'OUVERTURE DE CREDITS DU BUDGET DU
CABINET MEDICAL 2011
Monsieur Didier CUSTOT, rapporteur,
EXPLIQUE qu’il est nécessaire de procéder aux ouvertures de crédits budgétaires,
PROPOSE les mouvements de crédits suivants:
Dépenses de fonctionnement
Article 60612 Electricité + 3 900.00 €
Recettes de fonctionnement
Article 7474 Subvention communale +3 900.00 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DÉLIBERATION N° 2011/096 : CLOTURE DE LA ZAC ET INTEGRATION DES
RESULTATS SUR LE BUDGET COMMUNAL 2012 Y COMPRIS L'ACTIF ET LE PASSIF
AU 31/12/2011
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur, RAPPELLE la délibération du 26 juin 1991 portant sur la création de la Zone d'Activité Economique
du Ruisset.
EXPLIQUE que la totalité des terrains de cette zone d'activité ayant été vendue, son budget doit de ce
fait être clôturé à l’échéance du 31 décembre 2011.
DIT que les résultats de clôture 2011 seront repris par délibération sur le budget principal communal
2012 ainsi que l’actif et le passif après avoir été transmis et validés par le trésorier principal de
Fontaine.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord et donne tout pouvoir à M. Le Maire pour clôturer ce budget.
DÉLIBERATION N° 2011/097 : TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES ADMIS EN NON VALEUR.
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
INFORME le Conseil Municipal de la transmission par la Direction Générale des Finances
Publiques de Pétat des taxes et produits irrécouvrables pour une taxe d’urbanisme à l’encontre de
Monsieur Edouard TEXEIRA
EXPLIQUE qu'au vu de l’état des non valeurs transmis par le comptable, le conseil Municipal doit se
prononcer sur son admission en non valeur
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
REFUSE l’admission en non valeur.
DÉLIBERATION N° 2011/098: REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD DE TAXE D'URBANISME.
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
INFORME le Conseil Municipal de la transmission par la Trésorerie de Fontaine d'une demande de remise gracieuse de pénalités de retard de taxes d'urbanisme, à l'encontre de la SCI JM NOYAREY,
qui n'avait pas reçu l’avis des sommes à payer en raison de leur changement de domicile
EXPLIQUÉE qu’au vu de la demande de remise gracieuse transmise par le comptable, le conseil
Municipal doit émettre un avis
COMMUNE DE NOYAREY — Conseil municipal du 12 décembre 201} Après en avoir délibéré à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DÉLIBERATION N° 2011/099 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
CREATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN À TEMPS COMPLET
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
EXPOSE au Conseil Municipal que suite à l’audit effectué sur les services techniques, des
modifications de poste en accord avec la Commission Administrative Paritaire ont été apportées.
EXPLIQUE que suite à ces modifications, la Fonction de Directeur de Services Technique est
vacante, et qu’il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en créant un
poste de Technicien à temps complet, pour pouvoir effectuer un recrutement.
PROPOSE de créer avec effet au 1° janvier 2012 un poste dans la filière technique comme suit :
+ Création d’un poste de Technicien territorial à temps complet,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DÉLIBERATION N° 2011/1090 : ADHESION AU CONTRAT GROUPE POUR LE RISQUE
STATUTAIRE DU PERSONNEL
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
RAPELLE que la commune a par délibération du , demandé au Centre de gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l'Isère de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais
laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant Le statut de ses agents , en application
de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et du décret 86-552 du 14 mars1986.
EXPOSE qu’en fonction de la réglementation applicabie à ce type de contrat, le centre de gestion de
l'Isère a effectué une consultation après appel public à la concurrence. Au terme de cette consultation,
l'offre présentée par le groupement conjoint DEXIA SOFCAP GENERALI a été retenue.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Vu la joi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26, Vu le décret 86-552 du 14 mars 1986 pris pour F’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte
des collectivités locales et établissements territoriaux,
DECIPE d’adhérer au contrat d'assurance groupe proposé par le Centre de Gestion de lIsère pour les collectivités
D'accepter dans ce cadre la proposition suivante :
Caractéristiques du contrat proposé :
Risques garantis (régime de capitalisation)
+ Agents CNRACL : Décès, accident de travail et maladies imputables au service, longue
maladie, maladie de longue durée, maternité/adoption/paternité, maladie ordinaire, temps
partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie après épuisement des droits à
congés et avant commission de réforme, infirmité, allocation d'invalidité temporaire.
- Agents permanents titulaires ou stagiaire non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires
affiliés à l'IRCANTEC : Accident de travail et maladies imputables au service, maladie grave,
maternité/adoption/paternité, maladie ordinaire,
Conditions financières :
- Agents CNRACL : franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire, le taux de cotisation
est de 6.65 %.
- Agents permanents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires
affiliés à l'IRCANTEC : franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire, le taux de cotisation est de 0.98 %.
DIT que cette adhésion prendra effet au 1° janvier 2012, pour une durée de 4 ans
MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet
effet,
DÉLIBERATION N° 2911/101 : DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES A LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
RAPPELLE l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 disposant que les établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique
ont l'obligation de créer une commission intercommunale des impôts directs (CIID).
PRÉCISE que la CHD à vocation à se substituer aux commissions communales des impôts directs de
chaque commune membre de PEPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et
les établissements industriels.
DIT que par une délibération du 16 septembre 2011, le conseil de communauté de la Métro a créé la
CID au 1% janvier 2012.
COMMUNE DE NOYAREY -— Conseil municipal du 12 décembre 201 La CHD est composée de onze membres : le président de l'EPCI ou un vice-président délégué et dix
commissaires. Les commissaires doivent remplir les qualités suivantes :
. être Français ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
. jouir de leurs droits civils
. être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres
. être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux de la commission.
L'un des commissaires doit être domicilié hors de L'EPCI.
Les dix commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental
des finances publiques sur la base d’une liste de contribuables en nombre double remplissant les
conditions précisées ci-dessus, dressée par l'organe délibérant de Î’EPCI sur proposition de ses
communes membres.
La liste doit comporter vingt noms pour les commissaires suppléants avec leur adresse.
Les membres des commissions communales des impôts directs peuvent devenir membre des CIID.
Le Conseil de communauté sera amené à se prononcer le 16 décembre 2011 pour adopter la liste de
contribuables proposés par les communes membres.
PROPOSE de présenter comme représentants de la commune
. Cécile SWALES
et
. Didier CUSTOT
qui remplissent les conditions requises pour être susceptibles d’être désignés commissaire à la CID.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE ce choix.
DÉLIBERATION N° 2014/102 : DEMANDE D’ADHESION À LA METRO DE LA COMMUNE
DE MIRIBEL-LANCHATRE
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
RAPPELLE que, par délibération devenue exécutoire le 28 mars 2011, le conseil municipal de la
commune de Miribel-Lanchâtre a sollicité son adhésion à Grenoble Alpes Métropole et que, par courrier en date du 15 juin 2011, la commune de Miribel-Lanchâtre a demandé à Monsieur le Préfet,
de prononcer cette adhésion au plus tard le 1% janvier 2012.
Une procédure dérogatoire aux dispositions générales du code général des collectivités territoriales,
prévue à l’article L.5214-26, permet en effet au Préfet, après avis de la commission départementale de
coopération intercommunale, d'autoriser une commune à se retirer d’une communauté de communes
pour adhérer à un autre EPCI à fiscalité propre dont le conseil communautaire a accepté la demande
d'adhésion, et sans qu’il soit nécessaire de requérir l’avis de la communauté de communes d’origine.
DIT que le conseil de communauté de la Métro a apporté une réponse favorable à la demande d'adhésion formulée par la commune de Miribel-Lanchâtre par une délibération en date du 16 septembre 2011, considérant d’une part qu’il existe une communauté de vie sociale et économique entre Grenoble Alpes Métropole et la commune de Miribel-Lanchâtre et considérant d'autre part que l'inclusion de cette commune dans le périmètre communautaire est de nature à assurer la cohérence spatiale et économique, que le principe de continuité territoriale est respecté, tant pour le périmètre de la communauté de communes de Monestier-de-Ciermont que pour celui de la Métro.
PRECISE que cette procédure de retrait doit s'accompagner de la procédure d’adhésion de droit
commun prévue à l’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales qui requiert le
recueil de la a majorité qualifiée du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes
membres de la communauté d'agglomération.
PROPOSE au Conseil municipal d'apporter une réponse favorable à la demande d'adhésion à la Métro formulée par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord,
DÉLIBERATION N° 2011/103 : FONDS SOLIDARITE TERRITORIAL METRO : DEMANDE
DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE FONDS DE CONCOURS AUX
INVESTISSEMENTS POUR LA COMMUNE DE NOYAREY
Monsieur Denis ROUX, rapporteur,
EXPOSE au Conseil Municipal que Grenoble Alpes Métropole a défini par sa délibération n°36 du 21
octobre 2011 de créer un fonds de solidarité territoriale en faveur des petites communes de
l’agglomération Grenobloise, notamment pour la commune de Noyarey.
Une enveloppe budgétaire de 35000 € a été proposée pour la ville de Noyarey pour ces
investissements portant sur la création ou la rénovation d’équipements communaux ou
d'aménagements urbains.
INFORME que plusieurs dossiers de demandes de subventions sont proposés pour ce fonds de
concours de la Métro énumérés ci-dessous :
Réfection du terrain de football en herbe soit un coût prévisionnel estimé à 68 210.02 € HT
Renouvellement du grillage sur es courts de tennis à l’ensembie sportif de Noyarey soit un
coût prévisionnel estimé 13 880.00 € HT
COMMUNE DE NOYAREY - Conseil municipal du 12 décembre 2011 Acquisition de véhicule propre soit un coût prévisionnel estimé à 13 900.00 € HT
Acquisition de podium pour les manifestations Noyarey soit un coût prévisionnel estimé à
4700.00 € HT
Renouvellement des équipements de l'aire de jeux du parce de Mérone soit un coût
prévisionnel estimé à 2100.00 € HT
Création barrière végétale pour la mare de Noyarey soit un coût prévisionnel estimé à 2 400 €
PROPOSE au Conseil Municipal :
De solliciter Grenoble Alpes Métropole au titre du fonds de solidarité territoriale pour l'octroi de cette aide financière.
PRECISE que le coût total prévisionnel de ces opérations est estimé à cent cinq mille cent quatre
vingt dix euros hors taxes,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
DE SOLLICITER Grenoble Alpes Métropole au titre du fonds de solidarité territorial pour l’octroi
de cette aide financière au taux le plus élevé.
CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir tout acte se rapportant à cette décision et le prie de
transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de l'Isère.
DÉLIBERATION N° 2011/104 : FONDS SOLIDARITE TERRITORIAL METRO : DEMANDE
DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA DOTATION AUX PROJETS COMMUNAUX
POUR LA COMMUNE DE NOYAREY
Monsieur Denis ROUX, rapporteur,
EXPOSE au Conseil Municipal que Grenoble Alpes Métropole a défini par sa délibération n°36 du 21
octobre 2011 de créer un fonds de solidarité territoriale en faveur des petites communes de
l’agglomération Grenoblaise, notamment pour la commune de Noyarey.
Une enveloppe budgétaire de 15 000 € a été proposée pour la ville de Noyarey portant sur la dotation
aux projets communaux.
INFORME que plusieurs dossicrs de demandes de subvention sont proposés pour cetie dotation aux
projets communaux de la Métro énumérés ci-dessous :
Etude de programmation urbaine « carrefour Léon Porte » soit un coût prévisionnel estimé à
6 500.00 € HT
Etude de programmation urbaine « cœur village » soit un coût prévisionnel estimé à 25 000.00
€HT
Etude commerciale « cœur village » soit un coût prévisionnel estimé 8 407.00 € HT PROPOSE au Conseil Municipal :
De solliciter Grenoble Alpes Métropole au titre du fonds de solidarité territoriale pour l'octroi de cette aide financière sur ces projets.
PRECISE que le coût total prévisionnel de ces opérations est estimé à quarante mille euros hors taxes.
Après en avoir délibéré à l’unaniraité,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
DE SOLLICITER Grenoble Alpes Métropole au titre du fonds de solidarité territorial pour l'octroi
de cette aide financière au taux le plus élevé.
CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir tout acte se rapportant à cette décision et le prie de
transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de l'Isère.
DÉLIBERATION N° 2011/105 : FONDS SOLIDARITE TERRITORIAL METRO : DEMANDE
DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA DOTATION AUX PROJETS COMMUNAUX POUR LA COMMUNE DE NOYAREY
Monsieur Denis ROUX, rapporteur,
EXPOSE au Conseil Municipal que Grenoble Alpes Métropole a défini par sa délibération n°36 du 21 octobre 2011 de créer un fonds de solidarité territoriale en faveur des petites communes de
l'agglomération Grenobloise, notamment pour la commune de Noyarey.
Une enveloppe budgétaire de 15 000 € a été proposée pour la ville de Novarey portant sur la dotation
aux projets communaux.
INFORME que plusieurs dossiers de demandes de subvention sont proposés pour cefte dotation aux
projets communaux de la Métro énumérés ci-dessous :
Etude de programmation urbaine « carrefour Léon Porte » soit un coût prévisionnel estimé à
6 500.00 € AT
Etude de programmation urbaine « cœur village » soit un coût prévisionnel estimé à 25 G0G.00
€HT
Etude commerciale « cœur village » soit un coût prévisionnel estimé 8 407.00 € HT
PROPOSE au Conseil Municipal :
De solliciter Grenoble Alpes Métropole au titre du fonds de solidarité territoriale pour l’octroi de cette
aide financière sur ces projets.
PRECISE que Le coût total prévisionnel de ces opérations est estimé à quarante mille euros hors taxes.
COMMUNE DE NOYAREY -- Conseil municipal du 12 décembre 2041 Après en avoir délibéré à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
DE SOLLICITER Grenoble Alpes Métropole au titre du fonds de solidarité territorial pour l'octroi
de cette aide financière au taux le plus élevé.
CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir tout acte se rapportant à cette décision et le prie de
transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de l'Isère.
COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES
DECISION ADMINISTRATIVE N° 2011/026 :
Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et de la délibération n°2008/015 du 15 mars 2008 portant délégation au
Maire des dites prérogatives,
Objet : Convention de service avec l'Association Profession Sport 38
Considérant que l’éducateur des activités sportives du groupe scolaire primaire de Noyarey ne dispose
pas de la qualification nécessaire pour dispenser des cours d’escalade à ses élèves,
Le Maire de la commune de Noyarey,
DECIBE de signer la convention à intervenir avec l’Association Profession Sport 38 pour la mise à
disposition de Monsieur Olivier SCHULTZENDORFE salarié de ladite association qui enseignera
l’escalade du 05 janvier 2012 au 10 février 2012 à raison de 18 heures pour la période considérée au
taux horaire de 32,80 euros.
La prestation s’élèvera à la somme de 600.40 euros tous frais compris.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’articie 6288, du budget principal communal de
l'exercice 2012.
DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Noyarey, le 06 décembre 2011
Le Maire
Denis ROUX
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents (suivent les signatures).
POUR COPIE CONFORME,
Affiché le : Noyarey, le 46/42 1 à, W Reçu en préfecture le :
Certifié exécutoire le : Le Maire Denis ROUX