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Déliberation - 2m23ixu9qm0fih3
Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune de Déserts.
Lien du pdf (Déliberation - 2m23ixu9qm0fih3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 06 juin 2014
14 Conseillers sont présents.
Conseiller absent excusé : Emilien Guerraz
Conseiller absent :
La séance est ouverte à 20h 30, Yves Radici a été désigné secrétaire de séance
1) Désignation de délégués au Conseil d'Administration du CCAS (Membres extérieurs :
Evelyne Radici / Sylvie Martin / Arlette Berthaud / Hélène Vuillerme
Décision du Conseil Municipal sur ces 4 membres : unanimité
2) Désignations de délégués à la commission de sécurité des pistes Le Maire propose : Emilien Guerraz / Daniel Monod / Jean-Paul Bettega (le Maire est membre de droit)
Décision du Conseil Municipal : unanimité
3) Convention avec Savoie Grand Revard pour la réalisation de travaux dans l'espace kid
Convention de mise à disposition terrains ESF, agriculteur exploitant pour fixer les modalités d'utilisation et d'entretien.
Daniel Monod demande que la convention veille à l'intégration dans le paysage. Le Projet d'aménagement sera présenté et validé par le Conseil Municipal Décision du Conseil Municipal : unanimité
4) Délégations Préfectures
- Page 4 Modifiée, le Maire en profite pour rajouter les points : Maire et Adjoints
4) Loi ALUR – Principe de délégation à Chambéry Métropole
Logement Urbanisme : La Direction départementale des territoires instruisait les Permis de Construire / Certificats d'Urbanisme gratuitement
Au 01/01/2015, Chambéry Métropole va créer un nouveau service pour instruire ces dossiers qui seront facturés par Chambéry Métropole à la commune (183€ / instruction).
Service mutualisé à 24 communes : baisse des coûts
Loi MAPA : Délégation, pouvoir de police à l'intercommunalité, déchets, assainissement.
5) Jobs d'été SICSAL – création de postes saisonniers
(20h hebdomadaire) du 15 au 26 juillet :
4 jeunes de la commune avec 3 jeunes du SICSAL vont participer au nettoyage du sentier « Balcon des Déserts » Encadrement assuré par Jean-Paul Bettega + 1 animateur du SICSAL.
Jean-Paul Bettega propose de saisir Savoie Grand Revard pour couper et enlever les gros bois Décision du Conseil Municipal : unanimité sur création de postes saisonniers SICSAL
Le Maire propose de solliciter le Conseil Municipal début juillet pour petits « travaux d'été » (peinture salle des archives, petits travaux Halte Garderie, barrières extérieures) 2 personnes 16 à 18 ans.
6) Point sur les dossiers OPAC
Michel André propose d'abandonner le projet – différer celui-ci si il y a une demande nouvelle sur la communes
Décision du Conseil Municipal :
Projet prématuré, suspend l'opération pour le moment
13 voix pour
1 abstention (Sylvain Regairaz)
Questions diverses :
Référent covoiturage (enquête Parc Naturel Régional du Massif des Bauges) Jean-François Loichot est désigné par le Conseil municipal
Demande déclassement Chemin Communal :
M. Droux
M. Rioult Pas de déclassement si enclave des terrains
Décision du Conseil Municipal : unanimité
Vente de terrain communal :
M. Mignot Achat parcelle N542 Domot à La Féclaz (484 m²) Parcelle achetée en 2009 à 0,39 € / m² à la Courneuve
Michel André propose la vente à 0,50 € / m²
Décision du Conseil Municipal : unanimité
Yves Radici :
Subvention exceptionnelle du Conseil Général aux Associations de la commune : Cette subvention exceptionnelle sera distribuée chaque année à une association différente. Pour cette année, elle sera attribuée à :
- Hop Là l'Art : 325 €
- Mouvement à tout age : 325 €
En sachant que les subventions de la commune continuerons à être attribuées comme auparavant.
Fête de l'école : 21 juin 2014
Appui logistique des employés communaux à jean-Paul Bettega et Yves Radici
Christelle Clocher :
Rythmes Scolaires :
Comité de travail avec enseignants et parents délégués
Validé 1 projet de travail qui sera soumis au Conseil d'école (16 juin)
Lundi – Mardi – Jeudi les horaires restent inchangés
Mercredi : 8h45 – 11h45 ===> Périscolaire : 12h30 Vendredi matin : 8h45 – 11h45 ===> Activités facultatives : 3h00
Pour cette année, l'état versera une indemnité de 40,00 € / enfants
Pierre Garnier :
Route de La Ville à La Lézine (vers chez Eric Bal)
Mur 3m de haut tombé – Etude faite par Aix-Géo (35 000 €) - maintien offre entreprise
La commune demande à décaler la route et de faire ces travaux cet été (Décision Modificative n°1 en juillet)
Jean-François Loichot :
Site Internet : Réseau des communes : 554,00 € / an
Michel André propose Décision du Conseil Municipal pour acter ce dossier et déléguer à J-François Loichot pour finaliser.
Élections Sénatoriales en septembre :
Le Conseil Municipale devra élire 3 grands électeurs titulaires et 3 suppléants lors d'un Conseil Municipal extraordinaire, le vendredi 20 juin.
Sont proposés comme titulaires : Michel André / Christophe Fognini / Pierre Garnier et comme suppléants : Annie Dumaz / Daniel Monod / Yves Radici
Informations :
- le Gendarme Peltier, de la Brigade Chambéry et du Canton est venu se présenter au Maire
- 7 juin ANEM SDDI Michel André
- 10 juin commémoration 10 juin 1944 monuments aux morts de La Féclaz et Le Sire
- 13 juin ASPER Assemblée Générale Isabelle Reybrouck / Jean-Paul Bettega
- CAF Barby Assemblée Générale Annie Dumaz
- 14 juin SDIS73
- 14 et 13 juin Exposition Linda Bigot Nouvelle salle des associations
- 22 juin Fête du Terroir St Alban Leysse
- SICSAL Relation avec associations à Barby
- 27 juin Rencontre Elus de Savoie
Tour de table :
Eric Poirier :
La salle du Pleurachat n'est pas aux normes
Michel André propose de voir avec les APAVE
Pierre Garnier :
- Echéance au 15 avril 2015 du contrat d'affermage VEOLIA-EAU Chambéry Métropole propose de les rencontrer afin de voir les 2 solutions possibles
(affermage ou statut commun)
Pierre Garnier propose de les faire venir pour présentation au Conseil Municipal
- Commission déneigement : réfléchir pour un plan de circulation hivernal au centre de la Féclaz
Jean-Paul Bettega :
Demande de Daniel Porraz : mettre « sens interdit sauf riverains » à proximité de son domicile.
Catherine Rémy :
Chiens errants dans la commune et surtout à proximité de l'école (enfants)
Public
M. Langbourg (Les Charmettes) expose son problème d'accès à sa propriété, le chemin menant à son domicile n'étant plus assez large suite à des travaux non conformes sur les propriétés bordant ce chemin...
Mme Chappuis demande que le Chemin rural des Farnosses soit mis à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal
Mme Maelle Favetta demande si la subvention de la commune au Tatami Désertier persistera
Mme Alexandra Gros demande si l'activité Périscolaire Biathlon sera Gratuite ou payante
La séance est levée à 23h00