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Déliberation - iq0tgeyudlb0f72 Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Déliberation - iq0tgeyudlb0f72)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Sport, Commune de LES DÉSERTS 73230

Séance du Conseil Municipal du vendredi 1er juillet 2016

- 12 conseillers municipaux présents

- 3 élus absents: Christophe FOGNINI qui a donné pouvoir à Michel ANDRE, Catherine REMY et Sylvain REGAIRAZ.

- Secrétaire de séance : Annie DUMAZ

Monsieur le Maire informe de la finalisation

- Du dossier CHAPPUIS SCI de la Forêt

- Du dossier de vente avec COFORET, pour les bois scolytés

- Du dossier incendie Carcey avec indemnité Groupama.

-

Transfert de la compétence Tourisme à Chambéry Métropole

Monsieur le Maire indique que la loi NOTRE impose le transfert de la compétence promotion du Tourisme des Communes vers les Intercommunalités de manière obligatoire au 1er janvier 2017. Afin de permettre une mise en œuvre de cette compétence au 1er janvier 2017, Chambéry Métropole a pris cette compétence au mois de mai. Les Communes membres de Chambéry Métropole disposent d’un délai de 3 mois pour délibérer. M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le transfert de la compétence tourisme des Communes membres au bénéfice de Chambéry Métropole, avec certaines précisions.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité,

. approuve le transfert de la compétence Tourisme à Chambéry Métropole, étant précisé que cette compétence comprend la définition et la mise en œuvre de la politique tourisme, la promotion tourisme, la création et la gestion d’un office de tourisme intercommunal, . précise que le transfert de compétence entraîne le transfert des biens affectés à l’exercice de cette compétence, à l’exception des équipements publics communaux qui, sans être dépourvus de lien avec le tourisme, sont considérés comme des biens culturels ou concourant à l’organisation de spectacles,

. précise que le transfert de la compétence tourisme prendra effet au 1er janvier 2017 . précise que la Commune de LES DESERTS souhaite que la station de La Féclaz fasse partie prioritairement de la promotion de Chambéry Métropole.

Emplois pour la rentrée 2016

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique annualisé, 21 heures hebdomadaires, pour les services périscolaire, cantine et entretien des locaux, à compter du 24 août 2016.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité,

. adopte la proposition du Maire

. modifie le tableau des emplois

. inscrit au budget les crédits correspondants.

Déclassement de chemins ruraux

Monsieur Pierre GARNIER, 1er Adjoint, expose que pour répondre à la demande de plusieurs administrés, la Commune s’est engagée dans une procédure d’aliénation de portions de chemins ruraux ; une enquête publique a été ouverte du 25 avril au 11 mai 2016. Le commissaire enquêteur a remis ses conclusions favorables, avec quelques réserves sur certains chemins. Il est proposé au Conseil Municipal de décider du déclassement des chemins ou portions de chemins ruraux concernés, selon les plans soumis à l’enquête publique, . chemin rural du Moulin

. chemin rural sans nom au Favre

. chemin rural du Favre au Pleurachat

. chemin rural de Labbiaz. chemin rural du Gérard

. chemin rural de la Lézine

. chemin rural de la Lézine à La Ville derrière

. chemin rural du Végnoble

. chemin rural de la Doria.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité,

. décide le déclassement des chemins ou portions de chemins ruraux ci-dessus, selon les plans soumis à l’enquête publique,

. décide que l’emprise de ces chemins sera proposée à la revente aux propriétaires riverains au prix de 7 €/m², avec pour certains chemins, des servitudes conformément aux souhaits exprimés par le commissaire enquêteur,

. décide que les frais de notaire et géomètre seront à le charge de l’acquéreur, . autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Décision Modificative n° 1

Monsieur le Premier Adjoint explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier certains comptes en investissement et fonctionnement, et présente ces modifications. Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative N° 1 présentée.

Participation à la mise en conformité électrique de la Chapelle à La Féclaz Monsieur le Maire expose que suite à l’intervention d’un électricien à la Chapelle de La Féclaz, il est nécessaire de remettre aux normes le réseau électrique. Cette Chapelle appartient au Diocèse, mais elle sert également de salles de concert (concerts du Prieuré), et donc M. le Maire propose de subventionner le Diocèse afin qu’il puisse réaliser ces travaux électriques. Le Conseil Municipal ayant délibéré, 3 votes contre (Annie DUMAZ, Isabelle REYBROUCK, Jean-François LOICHOT), une abstention (Eric POIRIER) décide d’allouer une subvention de 900 € au Diocèse, qui sera versée sur présentation de la facture des travaux électriques effectués.

Questions diverses

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une voiture a brûlé sur le domaine public à Plainpalais, et qu’une enquête est en cours. Il demande au Conseil Municipal l’autorisation de faire enlever cette épave, et de se faire rembourser par le propriétaire. Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, mandate Monsieur le Maire pour faire évacuer l’épave, et faire recouvrer auprès du propriétaire de la voiture, les frais liés à cet enlèvement.

Michel ANDRE

Rappelle aux Conseillers Municipaux

- Réunion publique le 8 juillet 2016

- Conseil communautaire Chambéry Métropole à Carcey, le 13 juillet à 18h30, - Réunion de travail lundi 18 juillet 2016 à 20 heures.

Après concertation, il est décidé qu’à partir de septembre 2016, les réunions du Conseil Municipal se tiendront le premier mardi de chaque mois.

Christelle CLOCHER informe

Que Mme HENNION est la Responsable Technique de la Bibliothèque, en remplacement de Liliane BADIN.

Annie DUMAZ

Interroge sur le Pum Trak avancement des travaux. Il est répondu qu’il sera opérationnel pour cet été, mais pas encore réceptionné.Emilien GUERRAZ Demande

 si les travaux de remise en forme des routes sont terminés ; une portion de 30 mètres serait à prévoir à Pleurachat, vers chez C.GIROD.

 Si la Mairie a reçu l’estimation des Domaines pour les bâtiments de Pleurachat et de la Cure ; non répond M. le Maire

 Où en est l’acquisition de la maison FAVETTA aux Mermets ? M. le Maire précise que c’est fait, et qu’il faut décider de la suite

 La pose d’un panneau d’interdiction de stationner à l’entrée de Pleurachat.

Daniel MONOD informe

 que les lampadaires, partie basse de La Combe, ne marchent plus,

 que les travaux de DIG devraient normalement être terminés fin août 2016.  que le piquetage de Plan Goy a été fait, de même qu’une visite de la piste bleue

Yves RADICI

 Rappelle que chaque année, le Conseil Général alloue une subvention à 2 associations de la Commune, et cette année sont retenus : Cirkus & Co et le Tatami Désertier (320 € chacun)

 Informe que le Tatami Désertier tiendra la buvette à la Foire de la St Michel,  Informe que le Club des Sports recherche des bénévoles pour le championnat de France de ski roulettes les 24 et 25 septembre 2016.

 Informe le Conseil que la prochaine foire de la St Michel, fixée le 2 octobre, remettra à l’honneur les animaux et l’agriculture montagnarde sur notre Commune.

Claude PIANTONI

 Demande si des réponses sont parvenues en Mairie, suite au questionnaire pour l’agrandissement de la salle associative ; seulement 5 réponses

 Informe que l’OPAC est prêt à investir en logements locatifs, sur le bâtiment Le Bon Gîte, à condition qu’il y ait des locataires potentiels ; un courrier sera envoyé à tous les commerçants.

Jean-Paul BETTEGA informe

 qu’une personne a disparu sur La Féclaz

 de la tenue d’une réunion avec MM. LEVASSEUR, GODAILLER, et une personne du parc, pour le dossier Géosite croix du Nivolet.

Eric POIRIER informe

 Que Savoie Grand Revard a repris l’entretien des jeux, aire de camping-cars, Office de Tourisme, tennis

 Demande si tout le monde peut se servir sur le tas de terre en haut du Sapey ?

Jean-François LOICHOT

Demande si Sophie MAGE paie un loyer pour le local qu’elle occupe, pour exercer son activité ; M. le Maire a noté.

Séance levée à 22h00

Michel DUBOIS questionne

 Sur l’entretien des ruisseaux, près de chez lui ; Eric POIRIER doit se rendre sur place.  Sur la coupe affouage ; M. le Maire lui répond que ce sujet doit faire l’objet d’une prochaine réunion de travail.