Déliberation - 1j6abo3788gum

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Déliberation - 1j6abo3788gum Document publié le Vendredi 4 juillet 2014 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Déliberation - 1j6abo3788gum)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL du 04 juillet 2014

- 13 conseillers municipaux présents

- Conseillers absents : Isabelle REYBROUCK, a donné pouvoir à Catherine REMY Emilien GUERRAZ, a donné pouvoir à Sylvain REGAIRAZ

- Secrétaire de séance : Christelle CLOCHER

Décision Modificative budget N° 1

Lecture de la décision modificative par Pierre GARNIER, adjoint aux finances. Suite au retrait de l’opération OPAC de La Combe, après déduction des factures réglées ou à venir, il reste 72000 € répartis pour des travaux de voirie, notamment La Ville –La Lézine, plus entretien PATA. Les factures réglées en 2013 pour l’opération OPAC, seront amorties cette année en 1 seule fois (7509.70€). La réserve parlementaire de 10000 € pour le bâtiment OPAC prévu, sera transférée pour le financement des travaux de La Lézine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la DM n° 1. Monsieur Jean-François LOICHOT demande de noter sur la délibération « opération OPAC repoussée » et non annulée.

(Jean-François LOICHOT et Christelle CLOCHER demandent à Monsieur le Maire de voir le suivi du dossier d’ échange de terrains au Favre avec M. Mme GAUTHIER-PAYART)

Création de 2 emplois saisonniers à Temps complet.

Recrutement de 2 jeunes entre 16 et 18 ans, du 4 au 8 août, pour différents petits travaux d’entretien, bâtiments (peinture salle archive, bibliothèque, halte-garderie), voirie (aménagement abri bus), espaces verts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de 2 emplois saisonniers d’adjoint technique 2ème classe, 1 semaine de 35 H du 4 au 8/8/2014.

Taxe Communale sur la Consommation Final d’Electricité (TCCFE) Au 1/01/2015, la taxe sera versée directement au SDES qui en reversera 50 % à la Commune, au lieu des 98 % que touchait la Collectivité. Coefficient retenu par le Comité syndical du SDES de 4 x 0,75 par mégawatt. M. le Maire donne lecture de la lettre du SDES.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, décide de prendre la délibération concordante avec celle du SDES.

Commission Intercommunale Impôts Directs. Désignation des représentants de la Commune

M. le Maire a proposé Richard PETIT et Thierry MIGNOT. Ce dernier ayant refusé, il est proposé Bruno RADICI.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, désigne à l’unanimité Richard PETIT et Bruno RADICI.

Renouvellement du poste d’aide cuisinier, qui se termine au 31/08/2014 M. le Maire propose de reconduire le contrat ; il a reçu la personne concernée qui demande une durée hebdomadaire de 30 H.Le Conseil Municipal ayant délibéré, décide à l’unanimité, le renouvellement du poste d’adjoint technique 2ème classe, indice brut 330, pour une durée hebdomadaire de 30H, du 1/09/2014 au 31/08/2015.

Questions diverses

Temps activités périscolaires. (TAP) Intervention de Christelle CLOCHER, 2ème adjoint. Validation officielle pour 1 an par l’inspection académique pour les horaires suivants : Lundi, mardi, jeudi inchangés 8h45 > 11h45/13h45 >16h45

Mercredi et vendredi, 8h45 > 11h45.

TAP le vendredi après-midi, de 13h45 à 16h45.

Il a été acté avec les représentants de l’école qu’il y avait besoin de garderie périscolaire, qui sera donc maintenue comme à ce jour, plus le mercredi de 11h45 à 12h30, et le vendredi de 13h45 à 18h45, pour recevoir les enfants qui ne vont pas aux TAP. Le bus est maintenu tous les matins plus le mercredi, tous les soirs, mais aucun bus pour l’instant le mercredi midi.

Pour les TAP, organisation sur 5 périodes, de vacances à vacances. Aucun caractère obligatoire. Les 5 intervenants extérieurs pour l’organisation des TAP, seront rémunérés par la Commune. Une participation sera demandée aux parents.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, 14 personnes pour et 1 opposition de JF LOICHOT, décide de fixer les tarifs à

- 10 € pour le premier enfant

- 8 € à partir du 2ème enfant d’une même fratrie.

1 document explicatif a été distribué aux parents.

Christelle CLOCHER propose au conseil municipal de délibérer pour fixer le tarif de garderie périscolaire du mercredi de 11h45 à 12h30, à 1.20 € pour les ¾ d’heure, et de maintenir le tarif initialement prévu de 0.80 € la ½ heure.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, vote les tarifs proposés.

Yves RADICI

*Va demander aux associations de communiquer pour fin juillet, les besoins de chacune pour l’utilisation des salles communales,

*Propose ses services pour aider le comité de rédaction du bulletin communal.

Eric POIRIER

Fait un point sur les travaux de l’abribus à La Féclaz, au-dessus de l’arrêt des grands bus. Le béton sera fait en début de semaine prochaine.

Jean-François LOICHOT

Informe le conseil municipal des coupures à répétition d’EDF, notamment sur le village du Favre. Une pétition a été rédigée pour le Préfet. M. LOICHOT demande s’il est possible d’accompagner la pétition par une lettre adressée directement au Préfet. C. FOGNINI pense qu’il serait mieux que la réclamation vienne de la municipalité. M. le Maire propose donc de faire une lettre dans le même sens que la pétition, avec envoi au SDES. C. REMY propose l’affichage de ce courrier dans les villages, pour information aux administrés.

Jean-Paul BETTEGA Informe le conseil municipal

*Que la vente de bois a eu lieu avec 9 offres ; la meilleure étant de 23800 € (soit 50.76 € m3)

*De sa visite à l’école de la 2ème chance à Voglans, qui permet une remise à niveau pourles jeunes sortis du système scolaire

*Commission sentiers, avec remise en service du balisage des Balcons des Déserts *Exposition cadre de vie disponible pour la Commune

*Secteur des pistes, vu Franck PERRIN qui va s’occuper des gros arbres sur les pistes et le nettoyage sera fait par les jobs d’été.

Michel ANDRE

Informe du rapprochement de l’Office du Tourisme Savoie Grand Revard avec Chambéry Promotion pour la mise en place d’un comité de pilotage de 9 personnes, pendant 6 mois.

Christophe FOGNINI

La première réunion de la commission Tourisme a eu lieu le 1er juillet dernier ; 15 personnes présentes, et beaucoup d’idées de travail. La prochaine réunion aura lieu le 1er septembre.

Annie DUMAZ

*Informe de la tenue de la première réunion de la commission Action Sociale le 27 juin dernier et de son contenu et notamment des problèmes de l’ADMR ; 12 personnes étaient présentes. En perspective : proposition pour les personnes âgées d’ateliers mémoire, écriture et gym douce.

*Questionne au sujet du chemin qui va au Peney, à savoir s’il est privé ou communal. *Demande au nom de « En Kouter » si la salle associative sera équipée d’un écran, et quand ? Elle informe que la dernière séance de cinéma a accueilli 73 personnes.

Daniel MONOD

*S’interroge sur le béton et les travaux qui doivent être faits à l’abribus de La Féclaz, si ce n’est pas de la compétence de Chambéry Métropole. Monsieur le Maire va le demander. *Informe le Conseil que les travaux du chemin des 3 croix ont bien avancé, et que la 2 ème partie sera terminée fin juillet

*Informe que, suite à des travaux de crépis réalisés il y a 3 ou 4 ans au cimetière, ce crépis tombe sur les caveaux et les endommage. Voir s’il existe une garantie auprès de l’entreprise qui a réalisé ces travaux.

*Informe qu’une réunion de l’ACCA s’est tenue dans la salle associative, et qu’il y a beaucoup de résonnance.

*Pense que l’entreprise BLANC a fini le débroussaillage sur la Commune.

Séance levée à 22 heures

Questions du public

Jean-Pierre LAMOTTE questionne

*Sur la tenue d’une réunion avec Chambéry Métropole pour l’eau et l’assainissement *Sur la fin du contrat d’affermage avec Véolia

Pierre GARNIER rappelle que ce contrat est géré par Chambéry Métropole ; il fera le point sur cette question avec la Direction de l’eau de la Communauté d’agglomération *Sur la qualité de l’eau ; M. le Maire répond que certaines analyses n’étaient pas satisfaisantes, mais que l’eau n’est pas impropre à la consommation. M. LAMOTTE explique que des personnes sur la Commune sont sensibles et ont des problèmes. Il demande la publication des analyses d’eau.

Alexandra GROS*Interroge sur le nombre d’activités périscolaires de la rentrée, le coût et notamment pour le biathlon (tarifs réduits ou gratuité). C. CLOCHER informe qu’à priori, il y aura 5 activités. M. le Maire précise que la liste des différentes activités sera adressée aux parents en aôut.

*Demande si une participation communale a été demandée pour le feu d’artifice qui doit être tiré lors du 14 juillet,

*S’interroge sur les VTT à Charvettan, alors qu’un panneau à Glaise l’interdit. M. le Maire précise que ce sont les chemins qui montent à la Croix du Nivolet qui sont interdits, mais pas les autres. Il lui fera passer l’arrêté par mail,

*Demande si un contrôle est programmé suite aux travaux de l’entreprise BLANC. Eric POIRIER a fait le contrôle.

Denise CHAPPUIS

Revient sur le dernier conseil municipal et les propos de M. POIRIER.