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Déliberation - 60zwymvovmp8twb
Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Déserts.
Lien du pdf (Déliberation - 60zwymvovmp8twb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Commune de LES DÉSERTS 73230
Séance du Conseil Municipal du mardi 7 mars 2017
- 9 conseillers municipaux présents
- 6 élus absents: Catherine REMY excusée, qui a donné pouvoir à Emilien GUERRAZ , Pierre GARNIER excusé, qui a donné pouvoir à Michel ANDRÉ - Annie DUMAZ excusée qui a donné pouvoir à Christelle CLOCHER , Eric POIRIER excusé, Isabelle REYBROUCK, Sylvain REGAIRAZ.
- Secrétaire de séance : Christophe FOGNINI
Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux)
Monsieur le Maire présente le projet de sécurisation de la Voie Communale 201 des Mermets pour l’installation de barrières de sécurité, dont le coût prévisionnel serait de 7774.80 € TTC, projet qui peut faire l’objet d’une subvention au titre du DETR.
Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de sécurisation, demande à la Préfecture, dans le cadre de la DETR 2017, une subvention la plus élevée possible, décide d’inscrire les crédits nécessaires au Budget communal 2017, autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
Retrait des Communes de « Les Déserts » et « Puygros » du Syndicat Intercommunal de Canton de Saint Alban Leysse (SICSAL)
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du Conseil Syndical du SICSAL acceptant sans condition la demande de retrait du Syndicat des Communes de Les Déserts et Puygros. Il précise que la Commune dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SICSAL pour se prononcer.
Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité accepte la demande de retrait des Communes de Les Déserts et de Puygros du SICSAL sans conditions particulières avec effet au 30 juin 2017, sous réserve de la validation de cette date par arrêté de M. le Préfet actant le retrait, confirme que la contribution financière 2017 des Communes au Syndicat sera répartie au prorata entre la période à 10 communes et celle à 8 communes, charge M. le Maire de transmettre la délibération aux personnes et services concernés.
Création d’un emploi saisonnier de 6 mois
Monsieur le Maire explique qu’en période d’été, en raison des travaux d’entretien dans les bâtiments communaux et des espaces verts, il est nécessaire de recruter temporairement un agent de terrain venant renforcer l’équipe technique.
Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, décide de créer un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe à compter du 29 mai 2017, 35 heures hebdomadaires, par un Contrat à durée déterminée de 6 mois maximum, indice brut 347.
Une commission de recrutement sera constituée et chargée de proposer au Maire de retenir un candidat ; M. le Maire est autorisé à signer un contrat avec le candidat retenu.
Nouvelle délibération fixant les indemnités des élus sans référence à l’indice en vigueur M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer suite à l’évolution du montant maximal des indemnités de fonction des élus.
Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, décide : le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du Maire (31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique) et du produit de 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d’Adjoints. Le Maire percevra à titre d’indemnité de fonction 100 % de l’indemnité mensuelle afférente à un Maire d’une Commune de 500 à 999 habitants, soit 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Chacun des 4 adjoints percevra à titre d’indemnités de fonction, 100 % de l’indemnité afférente à un Adjoint d’une Commune de 500 à 999 habitants, soit 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Lancement d’une consultation pour l’aménagement et l’aménagement d’une salle polyvalente existante
M. Le Maire rappelle qu’une réunion de travail a été consacrée au projet d’aménagement d’une salle des fêtes. Il propose au Conseil Municipal de lancer une consultation pour une étude afin de déterminer la faisabilité de l’aménagement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, M. Pierre GARNIER s’étant abstenu, décide de lancer l’étude de faisabilité, charge M. le Maire de lancer la consultation et l’autorise à signer les documents nécessaires.
Lancement d’une consultation pour le réagencement de la Mairie
Monsieur le Maire expose que les bureaux de la Mairie ont besoin d’être réagencés, afin de créer un véritable espace d’accueil pour le public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Pierre GARNIER s’étant abstenu, décide de lancer une consultation pour le réagencement de la Mairie, charge M. le Maire de ce dossier, et l’autorise à signer tous les documents nécessaires.
Questions diverses
Refacturation d’une clé à l’association le Tatami Désertier
Monsieur le Maire expose que durant les vacances de février, la Commune a prêté la salle associative à l’Association Le Tatami Désertier, afin d’organiser un stage de judo. Lors de ce stage, une clé de la salle associative a été cassée, il est proposé, en conséquence, au Conseil Municipal de refacturer cette clé à ladite association.
Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, décide de refacturer cette clé pour la somme de 13.50 € à l’association Le Tatami Désertier.
Remboursement d’une facture à M. RADICI Bruno, délégataire du bâtiment Le Carcey M. le Maire expose que le samedi 18 février 2017, un mitigeur de la salle Carcey a dû être remplacé en urgence, suite à une grosse fuite d’eau. Les services techniques de la Commune étant fermés, M. RADICI Bruno, délégataire du bâtiment Le Carcey, s’est rendu dans un magasin de bricolage et a acheté un mitigeur d’évier pour le remplacer lui-même rapidement. Le prix du mitigeur est de 69.90 €.
Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser M. RADICI Bruno à hauteur de 69.90 €.
Michel ANDRE informe que
Chambéry Métropole n’a pas honoré le ramassage des ordures ménagères à La Combe et Plainpalais Dessous ; il invite à signaler tout disfonctionnement de ce service en Mairie. Il informe qu’un courrier a été envoyé fin janvier à Chambéry Bauges Métropole, signalant les dysfonctionnements du service et fait lecture de la réponse de la Direction de la gestion des déchets de la Communauté d’agglomération.
Christelle CLOCHER
Expose la Charte relative à l’occupation partagée du bureau de la salle associative, utilisé par l’ostéopathe, le praticien iridologue et naturopathe, en complément des conventions signées. Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, prend acte de ladite Charte Emilien GUERRAZ
Demande le suivi de l’acquisition par la Commune de la propriété FAVETTA au lieudit Les Mermets
Interroge sur la vente des bâtiments communaux (Cure et Pleurachat).
Michel ANDRÉ précise qu’une annonce est mise sur le Bon Coin, qu’il y a une dizaine de personnes intéressées, et qu’une visite des lieux aura lieu le 25 mars sur place.
Claude PIANTONI
informe de la signature des Marchés pour les travaux Carcey suite à l’incendie, interroge sur le suivi du bâtiment Le Bon Gîte avec l’organisme Cristal Habitat. S’interroge sur l’audit de la station par le cabinet OREX, quelles actions vont être menées sur cet audit ?
Jean-François LOICHOT
Fait part du mécontentement de chauffeurs de bus, qui ne peuvent plus se garer à La Féclaz, car des voitures sont garées sur le parking Bus.
Séance levée à 22h05
Réunion de travail le 21 mars 2017
Prochain Conseil Municipal, le 4 avril 2017