Procès Verbal - pv 06.04.18

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Procès Verbal - pv 06.04.18 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06.04.18)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 06 Avril 2018

2018 / 193

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT et le SIX AVRIL à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.

Conseil Municipal Présent(e) Excusé(e) Procuration donnée à

GUIOT Olivier X

BESSE Séverine X

PETITJEAN Nicole X

CHIROL François X

CHARPY Delphine X

LABAYE Sophie X MEUNIER Christelle

MEUNIER Christelle X

PONTONNIER Florence X Arrivée à 20 h 45

ROSSEEL Sébastien X

VOLAT Frédéric X

Secrétaire de séance :Mme MEUNIER Christelle

Secrétaire adjointe : Mme FROMENTEAU Roselyne

*****

ORDRE DU JOUR :

1. Election d’un délégué titulaire au SIVOM Nord Allier

2. Election d’un délégué suppléant au SDE 03

3. Modifications des commissions

4. Contrat entretien des espaces verts

5. Délibération relative à l’adhésion de la communauté de communes du bocage bourbonnais au SICTOM de Cérilly pour une partie de son territoire

6. Désignation d’un délégué à la protection des données

7. Vente parcelle

8. Admissions en non-valeurs

9. Subvention à la FFMC

10. Programme église

11. Programme éclairage public

12. Budget communal :

12.1. Vote du compte administratif 2017

12.2. Compte de gestion 2017

12.3. Affectation du résultat

12.4. Vote des taux d’imposition 2018

12.5. Vote du budget primitif 2018

13. Informations diverses

*****

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter 2 points supplémentaires à l’ordre du jour, concernant l’élection d’un représentant à la CLECT en point 4, et concernant la maitrise d’oeuvre du dossier Economie d’energie à la Salle des Fêtes en point 13.5. L’ordre du jour en sera ainsi décalé.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 06 Avril 2018

2018 / 194

Avant de démarrer l’ordre du jour, Mr le Maire donne lecture du courrier de démission de Mr FORGET Jean-Michel, qu’il a transmis à Mme la Préfète.

*****

1. Election d’un délégué titulaire au SIVOM Nord Allier :

En remplacement d’un conseiller démissionnaire, le Conseil doit élire un délégué Titulaire au SIVOM Nord-Allier, par vote à bulletin secret.

9 votants.

Mr VOLAT Frédéric a obtenu 8 voix, Mr CHIROL François a obtenu 1 voix.

Mr VOLAT Frédéric est élu délégué Titulaire au SIVOM Nord-Allier.

*****

Mr VOLAT Frédéric était précédemment délégué suppléant au SIVOM Nord-Allier, il convient donc de le remplacer. Le Conseil procède à l’élection d’un délégué Suppléant au SIVOM Nord-Allier, par vote à bulletin secret.

9 votants.

Mme PETITJEAN Nicole a obtenu 9 voix.

Mme PETITJEAN Nicole est élue déléguée Suppléante au SIVOM Nord-Allier.

Délibération n° 15/2018 : Election de délégués au SIVOM Eau Nord Allier : 1 titulaire + 1 suppléant, suite à une démission

Déposée le 16/04/2018

En remplacement d’un conseiller démissionnaire, le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue d’un délégué au SIVOM eau Nord Allier.

Election d’un délégué titulaire :

Est candidat :

 Mr VOLAT Frédéric

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

Ont obtenu :

 Mr VOLAT Frédéric : 8 voix et Mr CHIROL François : 1 voix

Mr VOLAT Frédéric ayant obtenu la majorité absolue est élu délégué Titulaire au SIVOM Nord-Allier.

Mr VOLAT Frédéric était précédemment délégué suppléant au SIVOM Nord- Allier, il convient donc de le remplacer. Le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue d’un délégué Suppléant au SIVOM Nord-Allier.

Election d’un délégué suppléant :

Est candidate :

 Mme PETITJEAN Nicole

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

A obtenu :

 Mme PETITJEAN Nicole : 9 voixCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 06 Avril 2018

2018 / 195

Mme PETITJEAN Nicole ayant obtenu la majorité absolue est élue déléguée suppléante au SIVOM Nord-Allier.

*****

2. Election d’un délégué suppléant au SDE 03 :

En remplacement d’un conseiller démissionnaire, le Conseil doit élire un délégué Suppléant au SDE03, par vote à bulletin secret.

9 votants.

Mr CHIROL François a obtenu 8 voix, 1 bulletin blanc.

Mr CHIROL François est élu délégué Suppléant au SDE03.

Délibération n° 16/2018 : Election d’un délégué suppléant au SDE 03 suite à démission

Déposée le 16/04/2018

En remplacement d’un conseiller démissionnaire, le Conseil doit élire un délégué Suppléant au SDE03.

Conformément aux articles L 5211-6, L 5211-7, L 5212-6, L 5212-7 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue d’un délégué suppléant.

Election d’un délégué suppléant :

Est candidat :

 Mr CHIROL François

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

A obtenu :

 Mr CHIROL François : 8 voix, 1 bulletin blanc.

Est déclaré élu délégué suppléant : Mr CHIROL François

Adresse : Les Charrières d’en bas

03440 SAINT-HILAIRE.

Pour siéger à l’Assemblée plénière du SDE 03 et à la Commission Consultative Locale.

*****

3. Modifications des commissions :

Suite à la démission d’un conseiller municipal, le Conseil Municipal décide de ne pas remplacer ce conseiller dans les commissions municipales dans lesquelles il siégeait, commission des travaux, commission de la communication et Commission d’Appel d’Offres. Pour la CAO, un suppléant sera convoqué systématiquement.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 06 Avril 2018

2018 / 196

4. Election d’un représentant à la CLECT :

Le Conseil Municipal procéde, par vote à bulletin secret, à l’élection d’un représentant à la CLECT de la communauté de communes.

9 votants.

Mr GUIOT Olivier a obtenu 8 voix, 1 bulletin blanc.

Mr GUIOT Olivier est élu représentant à la CLECT.

Délibération n° 17/2018 : Désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Déposée le 16/04/2018

Considérant l’intégration de notre commune à la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

La CLECT a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées et leur mode de financement.

Le Conseil Municipal,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU la délibération du 15 Février 2018 de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais procédant à la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et fixant le nombre de représentants de chaque commune au sein de la CLECT à 1 délégué par commune et les membres du bureau communautaire,

Il est proposé au Conseil Municipal d’élire un représentant au scrutin secret et à la majorité absolue.

Est candidat : Olivier GUIOT

 Olivier GUIOT est élu à l’unanimité comme délégué au sein de la CLECT de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais.

*****

5. Contrat entretien des espaces verts :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de renouveler le contrat d'entretien des espaces verts communaux pour l’année 2018, il sera de 3 177,58 € pour 10 interventions de tonte de nos espaces verts et 2 tailles de haies aux entrées nord et sud du bourg.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 18/2018 : Entretien des espaces verts 2018

Déposée le 16/04/2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de renouveler le contrat d'entretien des espaces verts communaux pour l’année 2018.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 06 Avril 2018

2018 / 197

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 RETIENT à l'unanimité la proposition de l’E.S.A.T de Saint-Hilaire, correspondant à 10 interventions de tonte de nos espaces verts et 2 tailles de haies aux entrées nord et sud du bourg, pour un montant de 3177,58 €.

Un devis sera demandé pour l’entretien du talus de l’école.

*****

6. Délibération relative à l’adhésion de la communauté de

communes du bocage bourbonnais au SICTOM de Cérilly pour

une partie de son territoire :

Mr le Maire expose, que suite à la dissolution du SIROM de Lurçy-Lévis, 2 communes ont du adhérer au SICTOM de Cérilly dont Franchesse qui dépend de notre territoire communautaire. Toutes les communes du territoire de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais doivent donc délibérer dans le même sens.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 19/2018 : Adhésion de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais au SICTOM DE CERILLY pour une partie de son territoire Déposée le 16/04/2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1 et suivants, notamment l’article L. 5211-61, et L. 5214-1 et suivants ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais,

Vu les statuts du SICTOM de CERILLY,

Vu la délibération du 29 mars 2017 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais proposant l’extension du périmètre du SICTOM DE CERILLY au périmètre de la commune de Franchesse,

LE MAIRE RAPPELLE AU CONSEIL MUNICIPAL :

Depuis le 1er janvier 2017, fusion des Communautés de Communes en Bocage Bourbonnais et Bocage Sud donnant naissance à la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais, la compétence « collecte des ordures ménagères » est exercée de la même manière que l’ont exercées les Communautés de Communes fusionnées, à savoir, par la mise en œuvre du mécanisme de représentation- substitution. Ainsi, la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais s’est substituée :

- Aux les communes d’Agonges, Autry-Issards, Bourbon l'Archambault, Meillers, Noyant d’Allier et Saint Menoux au sein du SICTOM Nord Allier,

- Aux communes de Châtel de Neuvre, de Châtillon, de Cressanges, de Deux- Chaises, de Gipcy, de Le Montet, de Meillard, de Rocles, de Saint-Hilaire, de Saint- Sornin, de Treban et de Tronget au sein du SICTOM Sud Allier,Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 06 Avril 2018

2018 / 198

- Aux Communes de Buxières les Mines, Louroux Bourbonnais, Saint Aubin le Monial, Saint Plaisir, Vieure et Ygrande au sein du SICTOM de Cérilly,

- A la commune de Franchesse au sein du SIROM du secteur de Lurcy-Lévis, lequel a néanmoins vocation à être dissous, car, suite au retrait de plein droit de 6 de ses communes membres, intégrées au sein de la Communauté d’Agglomération de MOULINS, le SIROM du secteur de Lurcy-Lévis ne peut plus exercer, de manière efficiente, le service public de collecte des Ordures Ménagères sur un périmètre géographique devenu trop restreint.

Dans ce cadre, par délibération du 29 mars 2017, la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais a demandé son retrait du SIROM du secteur de Lurcy-Lévis au 31 décembre 2017, et son adhésion concomitante, au 1er janvier 2018, au SICTOM de Cérilly pour le territoire de la commune de Franchesse.

A ce dernier titre, il est rappelé qu’en application de l’article L. 5214-27 du CGCT, lorsque les statuts d’une Communauté de Communes ne comportent pas de dispositions spécifiques, ce qui est le cas de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais, l’adhésion de la communauté à un syndicat mixte suppose, préalablement à la délibération de la Communauté de Communes exprimant son souhait d’adhérer au syndicat, un accord exprès à la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté de Communes, à savoir la même majorité qualifiée que celle requise pour la création de la communauté (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, avec en tout état de cause l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée).

Tel est l’objet de la délibération de ce jour.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré,

► RAPELLE que la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais est, au sein

du SICTOM DE CERILLY, substituée à ses communes membres de Buxières les Mines, Louroux Bourbonnais, Saint Aubin le Monial, Saint Plaisir, Vieure et Ygrande,

► SOLLICITE l’adhésion de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais

au SICTOM de CERILLY pour la partie du territoire communautaire concernant la commune de Franchesse, l’adhésion étant opérée, pour le territoire de cette commune, à la date à laquelle le SIROM du secteur de Lurcy-Lévis n’exercera plus ses compétences.

► AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la

présente délibération, et notamment à transmettre celle-ci au président de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais.

*****

Arrivée de Mme Florence PONTONNIER à 20h45.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 06 Avril 2018

2018 / 199

7. Désignation d’un délégué à la protection des données :

Chaque collectivité est obligée de nommer un délégué à la protection des données avant le 25 mai 2018.

Mr Olivier GUIOT est désigné délégué à la protection des données.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Délibération n° 20/2018 : Désignation d’un délégué à la protection des donnée Déposée le 16/04/2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque collectivité est obligée de nommer un délégué à la protection des données avant le 25 mai 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DESIGNE Mr Olivier GUIOT comme délégué à la protection des données.

*****

8. Vente parcelle :

Mr Frédéric VOLAT sort pendant l’étude de ce dossier.

Le riverain s’était porté acquéreur d’une partie du CR29. Après passage du géomètre, 2 parcelles ont été délimitées, la C548 et la C549, d’une superficie respective de 1204 m² et de 1673 m².

Après réflexion le riverain souhaite acquérir la totalité des 2 parcelles, d’une superficie totale de 2877 m².

Le Conseil Municipal, après étude des différentes vente de terrain de ces dernières années, décide de vendre les parcelles C548 et C549 pour la somme de 1500 € et rappelle que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

*****

9. Admissions en non-valeurs :

Mr le Maire informe le Conseil que Mr le trésorier-payeur de Bourbon-l’Archambault est venu le rencontrer pour évoquer la liste des impayés de la commune. Le montant s’élève à plus de 31000 € dont la plus ancienne dette date de 1999. Il s’avére que certaines dettes proviennent du budget d’assainissement transféré au SIVOM en 2015 et d’autres du budget CCAS.

La commission des finances a examiné le dossier, les services étudieront avec le trésorier les dettes d’assainissement.

Mr le Maire propose, avec l’aval de la commission, de passer en non-valeurs la somme de 1300 €, en commençant par les dettes les plus anciennes et celles dont les débiteurs ont disparus sans succession.

Mr le Maire rappelle que le passage en non-valeurs permet de recouvrer certaines sommes si un des débiteurs se trouvait revenir à meilleure fortune.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 06 Avril 2018

2018 / 200

10. Subvention à la FFMC :

Mr le Maire rappelle au Conseil que la FFMC organisera son rallye safari LE DIAMANT à Saint-Hilaire le 3 juin prochain. Cette manifestation de grande ampleur fera découvrir la commune et ses alentours et fera parler de Saint-Hilaire.

A ce titre, Mr le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle à la FFMC. Après discussion, et au vu des retombées médiatiques attendues, le Conseil décide de donner une subvention de 200 € et rappelle qu’il met en plus à disposition toutes les installations municipales gratuitement.

Le Comité des Fêtes de la commune servira de support logistique à cette manifestation pour l’installation des structures et le démontage. Il servira également au service des repas et à tenir la buvette.

A ce titre, le Conseil souhaite que cette manifestation soit comptabilisée dans les manifestations du Comité des Fêtes pour l’année 2018.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°22 /2018 : Subvention exceptionnelle à la Fédération Française des Motards en Colère 03 (FFMC 03)

Déposée le 16 /04/2018

Mr le Maire rappelle au Conseil que la FFMC organisera son rallye safari LE DIAMANT à Saint-Hilaire le 3 juin prochain. Cette manifestation de grande ampleur fera découvrir la commune et ses alentours et fera parler de Saint-Hilaire.

A ce titre, Mr le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle à la FFMC.

Le Conseil Municipal, après discussion, et au vu des retombées médiatiques attendues :

 DECIDE de donner une subvention exceptionnelle de 200 €,

 PRECISE que cette somme sera inscrite au budget primitif

 RAPPELLE qu’il met en plus à disposition toutes les installations municipales gratuitement.

*****

11. Programme église :

Mr le Maire rappelle au Conseil qu’un programme de rénovation de statues ainsi que de pose d’abat-sons à l’église est en cours. Il propose au Conseil de faire réaliser une étude complète et exhaustive de notre église par un Architecte ou un Architecte en chef du patrimoine.

Des devis seront demandés et présentés au Conseil.

Compte-tenu de nos connaissances, la somme de 28236 € TTC est inscrite au budget pour cette étude.

Cette étude pourra être financée à 80% et la souscription auprès de la Fondation du Patrimoine engagée par l’association des Amis du Patrimoine de Saint-Hilaire 03 pourra couvrir la différence. La même somme sera donc inscrite en recette.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 06 Avril 2018

2018 / 201

12. Programme éclairage public :

Mr le Maire informe que la commission des travaux a étudié différents devis du SDE03 pour 4 projets.

Le SDE03 propose que le dossier de la route de Cosne soit différé en 2019 pour profiter d’une sécurisation des réseaux et d’un enfouissement, un nouveau devis sera fait dans ce sens.

Pour les 3 autres projets, Rue du Canal, Rue du Pommereu, La Vente, le devis s’élève à 4970 € TTC à la charge de la commune avec la possibilité d’étaler cette somme sur 5 ans. Le Conseil décide de faire réaliser ces programmes d’éclairage public par le SDE03 pour 4970 € étalés sur 5 ans soit 1028 € par an.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Délibération n°21 /2018 : Ajout éclairage rue du Canal, rue de la Ligne et lieu-dit Vieilles Ventes, demande d’étalement des paiements.

Déposée le 16 /04/2018

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants :

 Ajout éclairage rue du Canal, rue de la Ligne et lieu-dit Vieilles Ventes

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à 4970 euros T.T.C.

Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération. S’agissant d’une dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui permet d’appeler la contribution sur 5 années.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

1) d'approuver l'avant projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.

2) de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier.

3) Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 1028 euros lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement ».

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 06 Avril 2018

2018 / 202

13. Budget communal :

13.1. Vote du compte administratif 2017 :

 Vote du compte administratif 2017

Fonctionnement

Dépenses réalisées : 381 881,46 €

Recettes réalisées : 531 598,15 €

Soit un résultat de fonctionnement en excédent de 149 716,69 €

Investissement

Dépenses réalisées : 198 121,00 €

Recettes réalisées : 196 413,74 €

Soit un résultat d’investissement en déficit de -1 707,26 €

Mr le Maire sort, Mme PETITJEAN est élue Présidente de séance pour procéder au vote de ce compte administratif

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°11 /2018 : Vote du compte administratif 2017

Déposée le 13/04/2018

*****

13.2. Compte de gestion 2017

 Approbation du compte de gestion 2017 dressé par Mr BITONTI,

trésorier municipal, qui est identique au compte administratif.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 06 Avril 2018

2018 / 203

Délibération n°12 /2018 : Vote du compte administratif 2017

Déposée le 13/04/2018

*****

13.3. Affectation du résultat

 Affectation du résultat

 Constat d’un excédent de fonctionnement de 149 716,69 €

 Constat d’un déficit d’investissement de - 1 707,26 €

 Vu le déficit des restes à réaliser de 67 193,00 €

 Décision d’affecter 68 900,26 € en section d’investissement.

 Report du solde de 80 816,43 € en section de fonctionnement.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°13 /2018 : Affectation des résultats

Déposée le 13/04/2018

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 06 Avril 2018

2018 / 204

13.4. Vote des taux d’imposition 2018

 Vote des taux d’imposition 2018

Mr le Maire propose que les taux restent les mêmes qu’en 2017 à savoir :

 Taxe d’habitation : 22,42 %

 Foncier bâti : 11,55 %

 Foncier non bâti : 31,97 %

Mr le Maire indique que le Conseil ne vote plus le taux de CFE, puisque depuis le 1er janvier 2018, la communauté de communes du Bocage Bourbonnais perçoit toutes les taxes professionnelles à notre place.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°14 /2018 : Vote des taux d’imposition 2018

Déposée le 16/04/2018

Mr le Maire propose que les taux restent les mêmes qu’en 2017 à savoir :

 Taxe d’habitation : 22,42 %

 Foncier bâti : 11,55 %

 Foncier non bâti : 31,97 %

Et rappelle que le Conseil ne vote plus le taux de CFE depuis le 1er janvier 2018, puisque c’est la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais qui perçoit toute les taxes professionnelles.

*****

13.5. Lancement maîtrise d’oeuvre Salle des Fêtes

Compte-tenu des travaux importants a réaliser à la Salle des Fêtes, Mr le Maire propose de retenir un maître d’oeuvre. Le Cabinet LMN de Bourbon-l’Archambault a fait une proposition à 8% du montant HT des travaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition du cabinet LMN.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°23 /2018 : Maîtrise d'œuvre pour le programme d’amélioration énergétique de la salle des fêtes

Déposée le 16/04/2018

Dans le cadre du programme de travaux d’amélioration énergétique de la salle des fêtes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 DE CONFIER la maîtrise d'œuvre concernant ces travaux, au cabinet LERNER MENIS et NOAILHAT de Bourbon-l'Archambault, au taux de rémunération de 8 %.

 D'AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre les démarches et à signer les documents nécessaires.

 DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget Primitif 2018.

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 06 Avril 2018

2018 / 205

13.6. Vote du budget primitif 2018

 Vote du budget primitif 2018

Mr le Maire présente ensuite le budget primitif 2018 qu’il propose :

Fonctionnement :

 Dépenses : 541 968,00 €

 Recettes : 541 968,00 €

Investissement :

 Dépenses : 482 273,00 €

 Recettes : 482 273,00 €

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

*****

14. Informations diverses

o Suite au décès d’une de nos locataires, nous avons récupéré 2 garages à louer. L’un d’eux a été loué à Mme Hamelin Béatrice depuis le 1er février 2018.

o Maryne ARBOUSSET, agent d’entretien, est en congé de maternité jusqu’en octobre.

o La Poste ne trouve pas de facteur-guichetier pour notre bureau, donc l’organisation reste inchangée et l’ouverture reste de 29h30 par semaine.

o La CNRACL, caisse de retraite des agents, nous facture 21.35 € au titre de 5 journées de travail d’un ancien agent qui veut récupérer ses droits pour les années 1987 et 1988.

o Dans le cadre de l’aide à l’insertion, Mr le Maire va faire une demande d’habilitation de la commune pour accueillir des TIG.

o Rappel de différentes dates :

 Cinéma grand public, par le CCAS, le 13 avril à 20h30

 Théâtre de l’Amicale Laïque, le 22 avril à 15h00

 Assemblée Générale des Amis du Patrimoine de Saint-Hilaire 03, le 29

avril à 11h00.

 Rallye Safari LE DIAMANT de la FFMC en partenariat avec le Comité

des Fêtes, le 3 juin.

La séance est levée à 23h00.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 06 Avril 2018

2018 / 206

Délibérations du 06/04/2018

11/2018 Vote du compte administratif 2017

12/2018 Vote du compte de gestion 2017

13/2018 Affectation des résultats 2017

14/2018 Vote des taux d’imposition 2018

15/2018 Election de délégués au SIVOM Eau Nord Allier : 1 titulaire +

1 suppléant, suite à une démission

16/2018 Election d’un délégué suppléant au SDE 03 suite à démission

17/2018 Désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

18/2018 Entretien des espaces verts 2018

19/2018 Adhésion de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais au SICTOM DE CERILLY pour une partie de

son territoire

20/2018 Désignation d’un délégué à la protection des données

21/2018 Ajout éclairage rue du Canal, rue de la Ligne et lieu-dit Vieilles

Ventes, demande d’étalement des paiements.

22/2018 Subvention exceptionnelle à la Fédération Française des Motards en Colère 03 (FFMC 03)

23/2018 Maîtrise d'œuvre pour le programme d’amélioration énergétique de la salle des fêtesCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 06 Avril 2018

2018 / 207

Conseil Municipal Signatures

GUIOT Olivier

BESSE Séverine

PETITJEAN Nicole

CHIROL François

CHARPY Delphine

FORGET Jean-Michel

LABAYE Sophie Excusée

MEUNIER Christelle

PONTONNIER Florence

ROSSEEL Sébastien

VOLAT Frédéric