Procès Verbal - pv 29.03.19

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Procès Verbal - pv 29.03.19 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29.03.19)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Fiscalité, Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 29 Mars 2019

2019 / 274

L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF et le VINGT-NEUF MARS à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.

Conseil Municipal Présent(e) Excusé(e) Procuration donnée à

GUIOT Olivier X

BESSE Séverine X PETITJEAN Nicole

PETITJEAN Nicole X

CHIROL François X

CHARPY Delphine X

LABAYE Sophie X MEUNIER Christelle

MEUNIER Christelle X

PONTONNIER Florence X Arrivée à 20 h 20

ROSSEEL Sébastien X

VOLAT Frédéric X

Secrétaire de séance : Mr VOLAT Frédéric

Secrétaire adjointe : Mme FROMENTEAU Roselyne

*****

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du rapport CLECT

2. Budget communal :

a. Vote du compte administratif 2018

b. Compte de gestion 2018

c. Affectation du résultat

d. Vote des taux d’imposition 2019

e. Vote du budget primitif 2019

3. Points comptables :

— Programmes

— Location salle des fêtes

— Location logement

— Vente de terrain

4. Elections européennes

5. Informations diverses

*****

1. Rapport de la CLECT :

Approbation du rapport CLECT.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 29 Mars 2019

2019 / 275

Délibération n°15/2019 : Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais

Déposée le 06/06/2019

M. le Maire informe que par courrier en date du 20 décembre 2018, le Président de la CLECT de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais lui a transmis le rapport établi par la C.L.E.C.T lors de sa réunion en date du 10 décembre dernier.

Il rappelle que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais lors de sa séance en date du 19 décembre 2017 a délibéré pour opter pour un passage en fiscalité professionnelle unique à compter du 1 janvier 2018.

Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), et suite à l'instauration de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l'échelle communautaire, la Communauté de Communes verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l'application du régime de la F.P.U. La commi ssion locale d'évaluation des charges transférées s'est réunie le 3 décembre dernier pour étudier le montant de ces attributions provisoires que la Communauté de Communes avait adopté lors de la séance du conseil communautaire en date du 17 janvier 2018.

L'article 1609 nonies C du C.G.I précise : « La C.L.E.C.T chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délib érations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. »

M. le Maire demande de bien vouloir prendre connaissance du dossier ci-joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport établi et ci-joint annexé par la C.L.E.C.T proposant le montant de l'attribution de compensation définitive 2018 en date du 3 décem bre dernier,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de ce dossier.

*****

2. Budget communal :

Arrivée de Mme PONTONNIER Florence

2.1. Vote du compte administratif 2018 :

 Fonctionnement

Dépenses réalisées : 366 809,49 €

Recettes réalisées : 543 335,23 €

Soit un résultat de fonctionnement en excédent de 176 525,74 €.

 Investissement

Dépenses réalisées : 245 149,56 €

Recettes réalisées : 101 553,17 €

Soit un résultat d’investissement en déficit de 143 596,39 €.

Mr le Maire sort, Mme PETITJEAN est élue Présidente de séance pour procéder au vote de ce compte administratifCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 29 Mars 2019

2019 / 276

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°19 /2019 : Vote du compte administratif 2018

Déposée le 12/04/2019

*****

2.2. Compte de gestion 2018

 Approbation du compte de gestion 2018 dressé par Mr BITONTI,

trésorier municipal, qui est identique au compte administratif.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°17 /2019 : Vote du compte de gestion 2018

Déposée le 12/04/2019Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 29 Mars 2019

2019 / 277

*****

2.3. Affectation du résultat

 Affectation du résultat

 Constat d’un excédent de fonctionnement de 176 525,74 €

 Constat d’un déficit d’investissement de 143 596,39 €

 Vu l’excédent des restes à réaliser de 27 696,80 €

 Décision d’affecter 115 899,59 € en section d’investissement.

 Report du solde de 60 626,15 € en section de fonctionnement.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°18 /2019 : Affectation des résultats

Déposée le 12/04/2019

*****

2.4. Vote des taux d’imposition 2019

 Vote des taux d’imposition 2019

Mr le Maire propose que les taux restent les mêmes qu’en 2018 à savoir :

 Taxe d’habitation : 22,42 %

 Foncier bâti : 11,55 %

 Foncier non bâti : 31,97 %

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°16 /2019 : Vote des taux d’imposition 2019

Déposée le 12/04/2019Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 29 Mars 2019

2019 / 278

Mr le Maire propose que les taux restent les mêmes qu’en 2018 à savoir :

 Taxe d’habitation : 22,42 %

 Foncier bâti : 11,55 %

 Foncier non bâti : 31,97 %

*****

2.5. Vote du budget primitif 2019

 Vote du budget primitif 2019

Mr le Maire présente ensuite le budget primitif 2019 qu’il propose :

Fonctionnement :

 Dépenses : 519 021 €

 Recettes : 519 021 €

Investissement :

 Dépenses : 618 418 €

 Recettes : 618 418 €

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

*****

3. Points comptables :

 Programmes : Point sur les programmes en cours et à ceux à venir.

 Location Salle des Fêtes : Suite aux travaux réalisés et aux nouveaux équipements installés, décision ne de pas modifier le tarif pour l’instant. Des renseignements seront pris au niveau des assurances pour vérifier les prises en charge en cas de détérioration lors des locations.

 Centre de Gestion : Signature d’un avenant à la convention.

 Location logements : Un tarif concernant les dégradations pour responsabiliser les locataires est à l’étude, à suivre.

 Vente de terrain : Suite à la réception des documents du géomètre, décision de vendre la parcelle C n° 505 de 2877 m² au prix de 1500 € à Mr VOLAT Michel et autorise Mr le Maire a signé tous les documents.

Mr VOLAT ne prend pas part au vote.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°20 /2019 : Vente de la parcelle C n°505

Déposée le 06/06/2019

Suite au passage du géomètre, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que Mr VOLAT Michel, domicilié à Montgeonnière - 03440 SAINT-HILAIRE, souhaite acquérir la parcelle C n° 505 au lieu-dit "La Maison Neuve", d’une superficie de 2877 m².

Ainsi, Monsieur le Maire propose de vendre à Mr VOLAT Michel, la parcelle C n° 505 de 2877m², au prix de 1 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 DE VENDRE la parcelle C n° 505 de 2877m², au prix de 1 500 € à Mr

VOLAT Michel.

 D'AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et

rappelle que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge des acquéreurs.

 D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte.

Mr VOLAT Frédéric est sorti pour l’étude de ce point.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 29 Mars 2019

2019 / 279

*****

4. Elections européennes

Mise en place du bureau pour le 26 Mai 2019.

*****

5. Informations diverses

o Suite à des remarques d’une vitesse trop élevée sur le hameau de Buchatière : Un relevé de vitesse a été mis en place à notre demande par les Service de l’UTT de Cérilly. Le rapport ne montre aucune vitesse excessive.

o Installation d’un petit chauffe-eau dans le local commercial, suite à sa location. o Vente de bois :

 Sapin à 5 € le stère

 Chêne à 10 € le stère

o Chaudière de La Poste à remplacer

o Vente des anciens réfrigérateurs de la salle des fêtes

o Triflash du tracteur : se renseigner sur les obligations d’un tel accessoire

o Comité de vigilance ferroviaire : Décision de la prise de motion de soutien POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°21 /2019 : Motion pour le maintien du guichet SNCF de la gare de St-Germain des Fossés et la prise en compte de l’intérêt public communal

Déposée le 06/06/2019

VU la décision de SNCF Mobilités, de supprimer le guichet en gare de St-Germain des Fossés VU les missions de service public du groupe SNCF et ses filiales ;

VU la compétence des régions pour le transport d’intérêt régional ferroviaire ;

VU la Convention entre la Région Auvergne/Rhône-Alpes et SNCF Mobilités pour l’exploitation du service public du transport régional de voyageurs 2017/2022 du 17 décembre 2017 et notamment la clause de rendez-vous prévue en son article 3.2 ;

CONSIDÉRANT que la présence du service public ferroviaire sur le territoire correspond à un besoin essentiel des habitants et à l’intérêt de notre commune, notamment en termes d’attractivité ;

CONSIDÉRANT que le projet de fermeture annoncée rencontre l’opposition majoritaire des usagers, des agents et des habitants du territoire et contrevient aux politiques d’aménagement du territoire ; CONSIDÉRANT que le maintien des guichets SNCF est une nécessité compte tenu de la fracture numérique, de l’impératif de présence humaine en gare, et des exigences d’information aux usagers ; CONSIDÉRANT que des régions, comme Bourgogne-Franche-Comté, conditionnent les fermetures de guichet à l’accord préalable des élus municipaux ;

CONSIDÉRANT qu’aucune raison objective n’implique qu’il n’en soit pas de même en région Auvergne/Rhône-Alpes ;

Le conseil municipal de SAINT-HILAIRE :

- AFFIRME son attachement à la présence ferroviaire de proximité, en termes de

lignes, de dessertes et de services en gare ;

- S’OPPOSE à la suppression du guichet en gare de St-Germain des Fossés;

- DEMANDE à SNCF Mobilités de revenir sur cette fermeture faute d’accord

préalable des élus locaux ;

- DEMANDE à la région Auvergne/Rhône-Alpes d’assumer sa compétence d’autorité

organisatrice des transports et en conséquence,

• d’informer SNCF Mobilités qu’elle refuse la fermeture du guichet,

• d’indiquer à SNCF Mobilités qu’elle entend que celle-ci ne procède à aucuneCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 29 Mars 2019

2019 / 280

fermeture sans accord préalable des élus municipaux du territoire,

• d’annoncer à SNCF Mobilités qu’elle exige que la stipulation suivante : «

l’accord du maire sur les solutions proposées en substitution à un guichet fermé dans une gare est un préalable à sa fermeture» soit inscrite dans la convention TER dans le cadre de la clause de rendez-vous.

o Projet club de foot : un projet est proposé à la Commune, il est à l’étude.

La séance est levée à 23h00.

Délibérations du 29/03/2019

15/2019

Rapport de la commission locale d’évaluation des charges

transférées (CLECT) de la communauté de communes du

Bocage BourbonnaisCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 29 Mars 2019

2019 / 281

Conseil Municipal SignaturesCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 29 Mars 2019

2019 / 282

GUIOT Olivier

BESSE Séverine Excusée

PETITJEAN Nicole

CHIROL François

CHARPY Delphine

LABAYE Sophie Excusée

MEUNIER Christelle

PONTONNIER Florence

ROSSEEL Sébastien

VOLAT Frédéric