Procès Verbal - pv 2022 04 08

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Procès Verbal - pv 2022 04 08 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 04 08)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Fiscalité, Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 08 Avril 2022

2022/191

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX et le HUIT AVRIL à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes en raison des conditions sanitaires actuelles, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.

Conseil Municipal Présent(e) Excusé(e) Procuration donnée à

Monsieur GUIOT Olivier X

Monsieur DAMIEN Eddy X

Madame PETITJEAN Nicole X DAMIEN Eddy

Madame MEUNIER Christelle X

Madame CHARPY Delphine X

Madame BARANGER Mélanie X

Madame BESSE Séverine X

Monsieur CHIROL François X MEUNIER Christelle

Madame DOUNIAU- FRANCOIS Françoise X

Monsieur LEVIEUX Didier X

Madame PONTONNIER Florence X Arrivée à 20h45

Monsieur ROSSEEL Sébastien X CHARPY Delphine

Madame SEGUIN Dominique X

Secrétaire de séance : Mme BARANGER Mélanie

Secrétaire adjointe : Mme FROMENTEAU Roselyne

*****

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

2. Budget communal :

2.1. Vote du compte administratif 2021

2.2. Compte de gestion 2021

2.3. Affectation du résultat

2.4. Vote des taux d’imposition 2022

2.5. Vote du budget primitif 2022

3. Points comptables

4. La Poste

5. Informations diverses

*****

1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Le Procès-Verbal de la réunion du 17 décembre est adopté à l’unanimité.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 08 Avril 2022

2022/192

2. Budget communal :

2.1. Vote du compte administratif 2021

Mr le Maire présente le compte administratif 2021 duquel il ressort les totaux suivants :

 Fonctionnement

Dépenses réalisées : 393 197,02€

Recettes réalisées : 591 864,46 €

Soit un résultat de fonctionnement en excédent de 198 667,44 €.

 Investissement

Dépenses réalisées : 184 203,18 €

Recettes réalisées : 201 679,97 €

Soit un résultat d’investissement en excédent de 17 476,79 €.

Mr le Maire sort, Mr DAMIEN, 1er Adjoint, est élu Président de séance pour procéder au vote de ce compte administratif.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°14/2022 : Vote du Compte Administratif 2021

Déposée le 15/04/2022Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 08 Avril 2022

2022/193

2.2. Compte de gestion 2021

Approbation du compte de gestion 2021 dressé par Mme VIGNON Martine, receveur municipal, qui est identique au compte administratif.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°15/2022 : Vote du Compte de gestion 2021

Déposée le 15/04/2022

2.3. Affectation du résultat

Mr le Maire propose l’affectation du résultat suivante :

 Affectation du résultat

 Constat d’un excédent de fonctionnement de 198 667,44 €

 Constat d’un excédent d’investissement de 17 476,79 €

 Vu le déficit des restes à réaliser de 77 650,00 €

 Décision d’affecter 60 173,21 € en section d’investissement.

 Report du solde de 138 494,23 € en section de fonctionnement.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°16/2022 : Affectation du résultat

Déposée le 15/04/2022Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 08 Avril 2022

2022/194

2.4. Vote des taux d’imposition 2022

Mr le Maire propose que les taux restent les mêmes qu’en 2021 à savoir :

 Foncier non bâti : 31,97 %

 Foncier bâti : 34.42 %

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°17/2022 : Vote des taux d’imposition 2022

Déposée le 15/04/2022

Mr le Maire propose que les taux du Foncier Non Bâti et du Foncier Bâti restent les mêmes qu’en 2021 à savoir :

 Foncier non bâti : 31,97 %

 Foncier bâti : 34.42 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter les taux tels que proposés.

Arrivée de Mme PONTONNIER Florence.

2.5. Vote du budget primitif 2022

Mr le Maire présente ensuite le budget primitif 2022 qu’il propose, il est équilibré en fonctionnement et en investissement comme suit :

Fonctionnement :

 Dépenses : 635 623 €

 Recettes : 635 623 €

Investissement :

 Dépenses : 823 272 €

 Recettes : 823 272 €

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

*****

3. Points comptables

Monsieur le Maire propose que les associations de la commune puissent bénéficier de photocopies couleur pour leurs affiches et flyers de la façon suivante :

- 50 premières photocopies couleur gratuites par an et ensuite 0.10 €/copie sur facturation annuelle.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°19/2022 : Tarif photocopies couleur pour les associations Déposée le 20/05/2022

Suite à l’acquisition d’un nouveau copieur et à la négociation du nouveau contrat, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que les associations de la commune puissent bénéficier de photocopies couleur pour leurs affiches et flyers et propose de fixer un tarif et un règlement.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 08 Avril 2022

2022/195

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE cette proposition.

 DECIDE que par an, les 50 premières photocopies couleur seront gratuites pour les Associations et ensuite les suivantes leur seront facturées 0.10 € la photocopie.

 PRECISE que les photocopies seront comptabilisées sur l’année et feront l’objet d’une facturation annuelle.

 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents qui en découlent.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Présidente de l’Amicale Laïque de Saint- Hilaire lui a déposé un dossier de demande de subvention exceptionnelle en vue de l’organisation du 70ème anniversaire de son association. Le dossier est complet et selon la délibération idoine, le Maire propose une subvention exceptionnelle de 310 €.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°20/2022 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Amicale Laïque »

Déposée le 20/05/2022

Après étude du dossier déposé par la Présidente de l’Amicale Laïque, à l’occasion de l’organisation des 70 ans de l’Amicale Laïque, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et conformément aux conditions définies par le conseil municipal lors de sa séance du 11/02/2022 :

 DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer à l’Amicale Laïque, une subvention exceptionnelle d’un montant de 310 €, à l’occasion de ses 70 ans.

 PRECISE que cette subvention sera versée à l’Amicale Laïque, dès que les comptes définitifs de la manifestation seront fournis en mairie par l’association.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une étude thermique est nécessaire pour le projet d’habitat inclusif afin de déposer certains dossiers de subventions. Cette étude peut être confiée à Mr GUILLET thermicien pour un montant inférieur à 1 000 €.

Décision du Maire :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il a retenu la proposition de l’entreprise GUILLET thermique d’un montant 600 € HT, soit 720 € TTC, pour réaliser l’étude thermique de la maison 5 Rue de l’Etang.

Toujours concernant le projet d’habitat inclusif, il faut retenir un maître d’œuvre. Mr le Maire indique que le cabinet LMN Architectes de Bourbon propose un taux de 8 %.

Décision du Maire :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il a retenu la proposition de la SCPA Lerner Ménis Noailhat Architectes Associés au taux de 8 %, pour assurer la Mission de Maîtrise d’œuvre.

*****

4. La Poste

Mr le Maire relate sa rencontre avec les responsables de La Poste du 8 mars dernier. Suite aux commentaires du Conseil du mois de décembre, La Poste a pris en compte une ouverture chaque matin à 8h30, de conserver les 2 après-midis d’ouverture, mais n’ouvrira pas les samedis matin, soit un total de 21h30 d’ouverture hebdomadaires.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 08 Avril 2022

2022/196

Le Maire, au nom du Conseil Municipal, écrira à La Poste pour réitérer notre regret de ne pas avoir d’ouverture le samedi matin.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Un courrier a été adressé dans ce sens.

*****

5. Informations diverses

 Le logement du 29 Rue de la Poste a été reloué au 01.04.2022.

 Une réunion d’organisation du festival Classique En Bocage aura lieu le 12 avril.  Lundi 15 avril, Conseil Communautaire à Noyant.

 Renseignements pris auprès de la Commune de Deux-Chaises, les tarifs du camping sont à peu près équivalents, le Conseil décide donc de ne pas modifier ses tarifs.  2 certificats d’urbanisme ont été déposés par la Commune, la fin de l’instruction doit intervenir avant le 16 avril.

 Un projet sur la parcelle dite de « la plantation » est prévu par le propriétaire. L’abattage des arbres a commencé.

 Dans les travaux de la maison 2 route du Montet, la décision a été prise d’abattre les 2 gros sapins menaçant de tomber. L’entreprise BORDES, habilitée, a procédé à l’abattage, il reste à évacuer les branchages.

 Amendes de Police : cette subvention sur les projets concernant la sécurité routière peut être sollicitée pour faire la signalétique notamment dans le bourg. Le montant du devis est de 3 000 €. La secrétaire va instruire et déposer le dossier, si la subvention n’est pas obtenue, les travaux se feront sur 2 années.

Délibération n°18/2022 : Demande de subvention : Amendes de Police

Déposée le 22/04/2022

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune ayant l’intention de réaliser des travaux d’amélioration de la sécurité routière, une subvention peut être sollicitée au titre de la répartition des Amendes de Polices.

Projet de renforcement de la sécurité routière dans notre Centre Bourg sur la RD1 et au rond-point de « La Gare » au croisement de la RD1 et de la RD 11.

Plan financier prévisionnel :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve le projet d’amélioration de la sécurité routière

 Approuve le montage financier

 Autorise le Maire à solliciter une subvention provenant du produit des amendes de police auprès du Département de l’Allier

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tout document dans ce sens.

*****

Séance levée à 22h20.

DEPENSES HT RECETTES

Devis SIGNANET 2 724,25 €

Subvention du

Département 40 % 1 089,70 €

Autofinancement de la

Commune 1 634,55 €

Total 2 724,25 €Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 08 Avril 2022

2022/197

Délibérations du 08/04/2022

14/2022 Vote du compte administratif 2021

15/2022 Vote du compte de gestion 2021

16/2022 Affectation du résultat 2021

17/2022 Vote des taux d'imposition 2022

18/2022 Demande de subvention : Amendes de Police

19/2022 Tarif photocopies couleur pour les associations

20/2022 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Amicale Laïque

Point étudié par le conseil Municipal

 Vote du budget primitif 2022

Décisions du Maire :

 Choix de l’entreprise GUILLET Thermique pour réaliser l’étude thermique concernant le projet d’habitat inclusif

 Choix du cabinet SCPA Lerner Menis Noailhat pour assurer la maitrise d’œuvre de concernant le projet d’habitat inclusif.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 08 Avril 2022

2022/198

Conseil Municipal Signatures

GUIOT Olivier

DAMIEN Eddy

PETITJEAN Nicole Excusée

MEUNIER Christelle

CHARPY Delphine

BARANGER Mélanie

BESSE Séverine Excusée

CHIROL François Excusé

DOUNIAU-

FRANCOIS Françoise Excusée

LEVIEUX Didier

PONTONNIER Florence

ROSSEEL Sébastien Excusé

SEGUIN Dominique Excusée