Procès Verbal - pv 07.04.17

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Procès Verbal - pv 07.04.17 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07.04.17)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 07 avril 2017

2016 / 143

L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT et le SEPT AVRIL à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.

Conseil Municipal Présent(e) Excusé(e) Procuration donnée à

GUIOT Olivier X

BESSE Séverine X

PETITJEAN Nicole X

CHIROL François X Arrivé à 20h10

CHARPY Delphine X

FORGET Jean-Michel X

LABAYE Sophie X MEUNIER Christelle

MEUNIER Christelle X

PONTONNIER Florence X Arrivée à 21h00

ROSSEEL Sébastien X

VOLAT Frédéric X

Secrétaire de séance : Mme MEUNIER Christelle

Secrétaire adjointe : Mme FROMENTEAU Roselyne

*****

ORDRE DU JOUR :

1. Budget communal :

— Vote du compte administratif 2016

— Affectation du résultat

— Vote des taux d’imposition 2017

— Vote du budget primitif 2017

2. Rectification terme délibération indemnités élus

3- Budget assainissement

— Compte de gestion 2016

4. SDE : convention compteur inferieur à 36 kva

5. Informations diverses

*****

1. Budget communal :

1.1 Vote du compte administratif 2016

 Vote du compte administratif 2016

Fonctionnement

Dépenses réalisées : 376 252,50 €

Recettes réalisées : 527 552,58 €

Soit un résultat de fonctionnement en excédent de 151 300,08 €

Investissement

Dépenses réalisées : 332 314,55 €

Recettes réalisées : 209 321,33 €

Soit un résultat d’investissement en déficit de -122 993,22 €Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 07 avril 2017

2016 / 144

Mr le Maire sort, Mme PETITJEAN est élue Présidente de séance pour procéder au vote de ce compte administratif.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°17/2017 : Compte administratif 2016

Déposée le 13/04/2017

1.2 Compte de gestion 2016

 Approbation du compte de gestion 2016 dressé par Mr BITONTI,

trésorier municipal, qui est identique au compte administratif.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 07 avril 2017

2016 / 145

Délibération n°18/2017 : Compte de gestion 2016

Déposée le 13/04/2017

1.3 Affectation du résultat

 Affectation du résultat

 Constat d’un excédent de fonctionnement de 151 300,08 €

 Constat d’un déficit d’investissement de 122 993,22 €

 Vu l’excédent des restes à réaliser de 23 978,00 €

 Décision d’affecter 99 015,22 € en section d’investissement.

 Report du solde de 52 284,86 € en section de fonctionnement.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 07 avril 2017

2016 / 146

Délibération n° 19/2017 : Affectation des résultats 2016

Déposée le 13/04/2017

1.4 Vote des taux d’imposition

 Vote des taux d’imposition 2017

Mr le Maire propose que les taux restent les mêmes qu’en 2016 à savoir :

 Taxe d’habitation : 22,42 %

 Foncier bâti : 11,55 %

 Foncier non bâti : 31,97 %

 CFE : 26,54 %

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 20/2017 : Vote des taux d’imposition 2017

Déposée le 13/04/2017

Mr le Maire propose que les taux restent les mêmes qu’en 2016 à savoir :

 Taxe d’habitation : 22,42 %

 Foncier bâti : 11,55 %

 Foncier non bâti : 31,97 %

 CFE : 26,54 %

Arrivée de Florence PONTONNIERCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 07 avril 2017

2016 / 147

1.5 Vote du budget primitif 2017 :

 Vote du budget primitif 2017

Mr le Maire présente ensuite le budget primitif 2017 qu’il propose :

Fonctionnement :

 Dépenses : 494 128,00 €

 Recettes : 494 128,00 €

Investissement :

 Dépenses : 362 359,00 €

 Recettes : 362 359,00 €

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

*****

2. Rectification terme délibération indemnités élus :

Modification de la délibération indemnités des élus en supprimant la référence à l’indice brut 1015, il conviendra simplement de viser « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 24/2017 : Indemnités du Maire et des Adjoints au Maire

Déposée le 24/05/2017

Suite au décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, voici les indemnités auxquelles peuvent prétendre le Maire et les Adjoints au Maire :

Indemnité du Maire pour la Commune de Saint-Hilaire,

Commune de moins de 1000 habitants,

fixée au taux maximum du barème de l’article L.2123-23 du CGCT

Population totale : 522

Maire : taux maximal de 31 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Taux

Maire 31 %

Indemnités maximum auxquelles les Adjoints au Maire

peuvent prétendre pour la Commune

de Saint-Hilaire

Population totale : 522

Adjoints : taux de 8,25% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Taux

1er adjoint 8,25 %

2e adjoint 8,25 %

3e adjoint 8,25 %Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 07 avril 2017

2016 / 148

Indemnités retenues à l'unanimité par le Conseil Municipal

pour les Adjoints au Maire de la Commune

de Saint-Hilaire

Population totale : 522

Adjoints : taux de 6,60 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Taux

1er adjoint 6,60 %

2e adjoint 6,60 %

3e adjoint 6,60 %

*****

3. Budget assainissement :

3.1 Compte de gestion 2016

Le Conseil Municipal considère qu’ayant donné la compétence assainissement au Sivom Nord Allier au 1er Janvier 2015, il ne peut pas voter ce compte de gestion et demande expressément à Mr BITONTI, Receveur Municipal de la Trésorerie de Bourbon- l’Archambault de clôturer le budget assainissement absolument en 2017.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 21/2017 : Compte de Gestion 2016 Budget assainissement Déposée le 13/04/2017

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur BITONTI, Receveur Municipal à la trésorerie de Bourbon-l’Archambault, nous a fait parvenir un compte de gestion pour notre budget assainissement. Monsieur BITONTI nous a prévenus à son arrivée à la trésorerie, que ce budget n’était toujours pas clôturé à son niveau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Considérant qu’il a donné la compétence assainissement au Sivom Nord Allier à compter du 1er Janvier 2015 et de ce fait n’a plus de compte administratif, ne peut voter le Compte de Gestion proposé par Monsieur le Receveur.

- Demande à Monsieur le Receveur de clôturer absolument ce budget en 2017.

*****

4. SDE : convention compteur inférieur à 36 kVa :

Le Conseil Municipal décide d’étudier la possibilité de confier la gestion des compteurs électriques inférieurs à 36 kVa des bâtiments communaux publics au SDE, pour obtenir de meilleurs tarifs grâce à un achat groupé et aussi s’assurer un meilleur suivi des consommations.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 07 avril 2017

2016 / 149

Délibération n° 23/2017 : Convention au Groupement de Commandes pour « L’ACHAT D’ELECTRICITE EN TARIFICATION C5 – HORS ECLAIRAGE PUBLIC »

Déposée le 24/05/2017

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée le contexte de cette convention d’achat d’électricité.

Après concertation avec les collectivités du Département, le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03) se propose de coordonner un groupement de commandes pour l’achat d’électricité en tarif C5 (hors éclairage public) à l’échelle départementale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et le suivi des consommations pour l’ensemble des membres adhérents.

En 2017, dans le cadre de ce groupement de commandes, un premier marché sera lancé avec une application au 01/01/2018. Les collectivités souhaitant intégrer ce groupement de commandes sont appelées à délibérer en ce sens.

Il est proposé dans la présente convention constitutive, des options définies à l’article 4.3 et 4.4, chaque membre doit exprimer et délibérer sur le choix portés sur ces articles.

Le choix du membre sur ces options est applicable à l’intégralité de ses points de livraison d’électricité en tarification C5, transmis au SDE03.

Vu l’ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz,

Vu la loi 2014-344 du 15 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 25,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes "pour les achats d’électricité en tarification C5 – hors éclairage public", ci-jointe en annexe,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, présentant la convention de groupement de commandes pour « l’achat d’électricité en tarif C5 (hors éclairage public)»,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’accepter les termes de la convention constitutive

du groupement de commandes pour les achats d’électricité en tarification C5 (hors EP), annexée à la présente délibération,Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 07 avril 2017

2016 / 150

 DECIDE de souscrire à l’offre de marché,

 DECIDE de confier la mission d’exécution comptable au

SDE03 selon l’article 4.4.1,

*****

5. Informations diverses :

 Chauffe-eau du camping, le Conseil Municipal accepte le devis du plombier.  Problème facture électrique d’un locataire, après étude, décision d’apporter une aide de 100 €.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 22/2017 : Aide suite à surconsommation électrique

Déposée le 24/05/2017

Suite à un problème de surconsommation électrique dû aux installations, soit de chauffage, soit de chauffe-eau, au logement sis 1 « Le Dépôt - Côté cour », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE DEDOMMAGER le locataire Mr GOURICHON Loïc, à

hauteur de 100 € et précise que cette somme sera déduite du loyer de mai 2017.

 Après étude, le Conseil Municipal a retenu un nouveau locataire pour le logement du Dépôt.

 Vente d’une partie du chemin à Mr VOLAT Michel, le géomètre est passé et nous attendons le numéro de parcelle pour pouvoir poursuivre cette vente.

 Le rebouchage des nids de poules sur les routes est en cours.

 Elections présidentielles : remise du tableau du bureau de vote.

 Infos sur la communauté de communes

*****

La séance est levée à 22h35.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 07 avril 2017

2016 / 151

Délibérations du 07/04/2017

17/2017 : Compte administratif 2016

18/2017 : Compte de gestion 2016

19/2017 : Affestation des résultats 2016

20/2017 : Vote des taux d'imposition 2017

21/2017 : Compte de gestion 2016 - Budget assainissement

22/2017 : Aide suite à surconsommation électrique

23/2017 :

Convention au Groupement de Commandes pour « L’ACHAT

D’ELECTRICITE EN TARIFICATION C5 – HORS ECLAIRAGE

PUBLIC »

24/2017 : Indemnités du Maire et des Adjoints au MaireCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 07 avril 2017

2016 / 152

Conseil Municipal Signatures

GUIOT Olivier

BESSE Séverine

PETITJEAN Nicole

CHIROL François

CHARPY Delphine

FORGET Jean-Michel

LABAYE Sophie Excusée

MEUNIER Christelle

PONTONNIER Florence

ROSSEEL Sébastien

VOLAT Frédéric