Compte-Rendu - 20131005 CM CR

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Compte-Rendu - 20131005 CM CR Document publié le Samedi 5 octobre 2013 par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20131005 CM CR)Thèmes du document : Consommateurs, Changement climatique, Institutions publiques, République Française

Département Yvelines

Commune de Saint Leger en Yvelines

Extrait du registre des délibérations

Séance du 5 Octobre 2013

L'an 2013 et le 5 Octobre à 09 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Jean-Pierre GHIBAUDO, Maire.

Présents : M. GHIBAUDO Jean-Pierre, Maire, Mmes : BAINSON Jacqueline, BRIQUET Evelyne, GUILLOT Laurence, LE MARC Martine, MARESQ Andrée, MM : GUILLARD Olivier, JOLLIVE Jean-Pierre, KOPPE Pierre-Yves, MARIE François, SAINT-MARTIN Philippe

Excusé(s) ayant donné procuration : M. DÉLABARRE Laurent à M. KOPPE Pierre-Yves,

Absent(s) : M. LE BORGNE Jacques

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 13

e Présents : 11

A été nommé secrétaire : M. KOPPE Pierre-Yves

Monsieur le Maire demande la possibilité de porter un point supplémentaire à l'ordre du jour concernant une convention de mise à disposition d'une salle pour une association. Le Conseil Municipal donne un avis favorable, puis le procès verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité, les signatures portées au registre.

Objet des délibérations

SOMMAIRE

1.Finances - Budget principal - Décision modificative n°4

2.Finances - Budget principal - Décision modificative n° 5

3.Finances - Remboursement de frais à Madame MARESQ

4. Affaires scolaires et périscolaires - Modification des horaires de l'école.

5.Affaires scolaires et Périscolaires - Modification de la commission pour l'année 2013/2014

6.Procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du CIG

7.Convention de Mise à disposition du Poste Néo Jardinet à ERDF

8.Subvention - demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire - embellissement

du cimetière

9.Subvention - Convention avec "le Conseil en Energie Partagé"

10.Personnel - création d'un poste en contrat "emplois d'avenir"

11.Convention de mise à disposition de la Salle de spectacle de la Maison du Village à

l'association l'Atelier d'Amélie.

1.Finances - Budget principal - Décision modificative n°4 - réf : 2013/153

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de voter la décision modificative n°4 suivante au budget primitif 2013 de Saint Léger en Yvelines :

73925 reversement fonds de péréquation + 3 000.00 euros

7381 taxe afférente aux droits de mutation + 3 000.00 eurosVote à la majorité (pour: 11 - abstentions : 1 Philippe Saint-Martin}

2.Finances - Budget principal - Décision modificative n° 5 - réf : 2013/154

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier en date du 31/08/2013 du trésorier principal concernant la contestation du titre 279/2011 émis à l'encontre de la société NBGI administrateur de biens de la société PECARO.

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de voter la décision modificative n°5 comme suit au budget primitif 2013 de Saint Léger en Yvelines :

- d'inscrire un crédit de 2 220.00 euros à l'article 654 Perte sur créances irrécouvrables du budget 2013,

- de voter la décision modificative au budget 2013 :

654 Pertes sur créances irrécouvrables du budget 2013 +2 220.00 euros

7381 Taxe afférente aux droits de mutation +2 220.00 euros

Vote à l'unanimité (pour : 12 )

3.Finances - Remboursement de frais à Madame MARESQ - réf : 2013/155

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Madame MARESQ a engagé sur ses propres deniers des frais pour le compte de la commune dans le cadre du

Jumelage, pour le fournisseur Ste ROSH, d'un montant total de 78.00 €,

Considérant que Madame MARESQ sollicite le remboursement par la commune des frais ainsi engagés,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

Art. 1 - De rembourser à Madame MARESQ le montant de 78.00 €,

Art. 2 - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2013, au chapitre 011.

Vote à l'unanimité (pour: 12)

4. Affaires scolaires et périscolaires - Modification des horaires de l'école - réf : 2013/156

Monsieur le Maire explique au conseil municipal la nouvelle organisation de l'activité piscine au sein de l'école Jean Moulin. Cette activité scolaire se déroule du Mardi du 16/09/2013 au 24/01/2014 à la Piscine de Montfort l' Amaury.

Le crénau horaire retenu impose la modification des horaires de l'école. Les horaires de l'école ont été modifiés comme suit :

- le mardi après- midi de 13h45 à 16h45.

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, ce changement d'horaire sur la période énoncée.

Vote à l'unanimité (pour: 12 )

5.Affaires scolaires et Périscolaires - Modification de la commission pour l'année 2013/2014 - réf : 2013/157

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-22,

Vu la délibération du 20/03/2008 portant sur la création des commissions communales dont la commission communale des affaires scolaires et périscolaires

Vu la délibération du 06/08/2011 portant sur la composition de la commission des affaires scolaires et périscolaires,

Considérant la nécessité de modifier la composition de la commission des affaires scolaires et périscolaires, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité, que la commission des affaires scolaires et périscolaires est composée comme suit à compter du 01 septembre 2013 :

MR Jean-Pierre GHIBAUDO, Maire. Pierre-Yves KOPPE, maire adjoint, Mme Andrée MARESQ, maire adjoint, Mr Olivier Guillard, Maire

adjoint et Mme Jacqueline BAINSON, conseillère municipale

Mr Wiliam MORETTI, Directeur de l'Ecole Jean MOULIN, Monsieur Jean-Baptiste KULIK Inspecteur de l'Education Nationale de

2Rambouillet, Chantal JOUANNEAUX, Déléguée Départementale de l'Education Nationale, Mme Virginie MADELAINE, secrétaire de mairie,

Mme Véronique MARIE, agent communal, service périscolaire, Mme Martine MARIE, agent communal, service périscolaire, Mme Christine HUET, agent communal, service périscolaire.

Douze parents d'élèves ci-après nommés : Mmes Sandrine DE MAGALHAES, Geneviève CHAUME-GRUEL, Roxane DENEUVILLE, Véronique LEMAIRE, Véronique CORTOPOSSI, Christèle SMOLJANOVIC, France SOUTENS, Odile LEVECQUE, Crhristèle SAINT-MLEUX, et Mrs Nicolas FRAISEAU, Sébastien BOIZARD et Denis MARTINACHE.

Vote à la majorité (pour: 11 contre : 1 Philippe Saint-Martin}

6.Procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du CIG - réf : 2013/158

Le contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (article 26 de la loi de 26 janvier 1984) garantit les collectivités territoriales adhérentes conire les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...). Le contrat groupe regroupe aujourd'hui plus de 580 collectivités. Il est conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2014. Le C.I.G. a entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles du Code des Marchés Publics.

Selon les prescriptions de l'article 35.1 alinéa 2 du Code des Marchés Publics, le CIG a choisi la procédure de marchés négociés.

La Commune de SAINT LEGER EN YVELINES soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats d'assurances peut se

rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d'éviter de conduire sa propre consultation d'assurance.

Présentation de la procédure :

La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux lots: un lot pour les agents relevant de l'IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public) et un lot pour les agents relevant de la CNRACL. S'agissant du lot CNRACL :

- une tranche ferme pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL ;

- autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents CNRACL ;

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique.)

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à La Commune de SAINT LEGER EN YVELINES avant adhésion définitive au contrat

groupe. À noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l'issue de la consultation, garderont la faculté d'adhérer ou non.

La Commune de SAINT LEGER EN YVELINES Adhérant au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2014 et compte-tenu de l'intérêt d'une consultation groupée, Monsieur le Maire propose de rallier (à nouveau) la procédure engagée par le C.I.G.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux

contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l'article 35.1 alinéa 2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité

et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'Appel d'offres ;

CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;

CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés Publics :

VU la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 16 avril 2013 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;

VU l'exposé du Maire ;

VU les documents transmis {courrier et calendrier prévisionnel) ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2014 conformément à l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984ET

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat

groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 127 janvier 2015.

Vote à l'unanimité (pour: 12)

7.Convention de Mise à disposition du Poste Néo Jardinet à ERDPF - réf : 2013/159

En tant que gestionnaire du réseau de distribution, ERDF est lègalement investie de la mission de service public de distribution d'électricité, qu'elle exerce au travers de contrats de concessions conclus avec les autorités locales compétentes en la matière. Pour mener à bien sa mission, elle est amenée à developper et construire des ouvrages, parmi lesquels les postes de distribution d'électricité.

ERDPF sollicite dans ce cadre, et dans les conditions fixées par les articles 7 et article 9B du cahier des charges applicable à la concession

la mise à disposition d'un terrain de 6 m?, sur le chemin de Larridon, sur lequel est installé un poste de transformation dénommé

NEÉO-JARDINET et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE, à l'unanimité :

- D'accepter la convention de mise à disposition,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

Vote à l'unanimité (pour: 12)

8.Subvention - demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire - embellissement du

cimetière - réf : 2013/160

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d’un accord de principe obtenu lors d'un rendez-vous avec Monsieur LARCHER, sénateur des

Yvelines, nous allouant une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour l'embellissement et rénovation du cimetière de la commune de Saint Léger en Yvelines.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

SOLLICITE auprès de Mr le Sénateur des Yvelines, Gérard LARCHER, l'obtention de ladite réserve pour un montant de 12 000.00

euros pour le projet ci-dessus mentionné dont le coût est de 30161.54 TTC soit 25218.69 HT.

Vote à la majorité (pour: 11 - abstention : 1)

9.Subvention - Convention avec "le Conseil en Energie Partagé” - réf : 2013/161

Monsieur le Maire et Monsieur Koppe présentent au Conseil Municipal la mission de L'agence Locale de l'énergie et du Climat de Saint Quentin en Yvelines. L'ALEC SQY aide les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. L'ALEC travaille en partenarait avec le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse et le communautéde communes de Plaines et Forêts d'Yveline.

Monsieur le Maire propose de mettre en place ce dispositif appelé "Conseil en Energie Partagé".

Le conseil Municipal, décide, à l'unanimité,

- d'approuver la convention pluriannuelle d'objectifs pour une durée de trois ans et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier,

- Solliciter la subvention du PNR, et de la CCPFY

- de s'engager à réaliser l'opération sous maîtrise d'ouvrage communale et recourir à l'assistance technique du Parc et de l'ALEC SQY.

Vote à l'unanimité (pour : 12)

10. Personnel - création d'un poste en contrat "emplois d'avenir" - réf : 2013/162

Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir ;

Vu le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir :

Vu le décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir

Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l'Etat pour les emplois d'avenir

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

4Article 1. : Décide la création d'un poste en emploi d'avenir :

Mission dévolue : Agent technique

Durée de travail hebdo. : 35 heures

Rémunération brute mensuelle : 1430.00 euros

Article 2. : Autorise par conséquent, Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en oeuvre du dispositif et à percevoir l'aide de l'État ainsi que les contrats de recrutement de l'agent en emploi d'avenir. Article 3. : Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

Vote à l'unanimité (pour: 12)

11.Convention de mise à disposition de la Salle de spectacle de la Maison du Village à l'association

l'Atelier d'Amélie - réf : 2013/162

Monsieur le Maire indique que la commune de Saint Léger en Yvelines met à disposition de l'association l'Atelier d'Amélie dont le siège

social est situé 23 route de Saint Léger - 78490 Montfort l'Amaury, la salle de spectacle, les vestiaires de l'entrée ainsi que les sanitaires

de la Maison du Village pour un cours collectif de Zumba le vendredi soir de 19h00 à 20h00 de septembre 2013 à juin 2014.

Cette mise à disposition fera l'objet d'une convention entre les deux parties qui fixera les conditions matérieles et financières. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Accepte, à l'unanimité, la mise à disposition des locaux de la commune,

Fixe la particiapation financière à 15.00 euros par séance,

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes relatifs à cette mise à disposition.

Vote à l'unanimité (pour : 12)

En mairie, le 05/10/2013

Le Maire

Jean-Pierre GHIBAUDO