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Déliberation - DEL n°2026 056 tampon
Déliberation - DEL n°2026 053 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n°2026 053 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Pôle RF publiéte S'LOT
Rapporteur Théodore BONNET-GAMARD
CURAGE Date du conseil 20/05/2026
Nombre d’annexes 0
Saint Mafl (fl Auteur S[1D : 038-213804222-20260527-DEL2026_053-DE
Délibération du Conseil Municipal N°2026-053
Séance du 20/05/2026
Le vingt mai deux-mille-vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de Saint-
Martin d’Uriage, légalement convoqué le treize mai deux-mille-vingt-six, s’est réuni en salle du Conseil
municipal sous la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres:
- En exercice: 29
- Présents: 26
- Votants: 28
Présents : Stéfane BALAS, Marie-Paule BALICCO, Théodore BONNET-GAMARD, Didier BOUVARD, Marieke
BUNTINX, Laurent CADENE, Cécile CONRY, Laura COQUET, Anne-Laure CROSET, Sébastien DAMPNE,
Ludovic DANIEL, Tiphaine GÉNON, Estelle GIGNOUX, Grégoire HELDERMAN, Jérôme LESAINT, Françoise
LUMINAIS, Vincent MACHET, Valentin MOULIN, Solène PEREZ, Emmanuel PICARD, Chloé PICARD,
Christophe PRUNET, Flavie REBOTIER, Guillaume SPINELLI, Julia TETU, Louis VAUDET
Ont donné pouvoir: Lilas MENUEL à Chloé PICARD, Christelle VINCENT à Françoise LUMINAIS
Absent: Sébastien DELHOMME
Secrétaire de séance : Solène PEREZ
Objet : Création de comités consultatifs
Élu rapporteur: Monsieur le Maire, Théodore BONNET-GAMARD
Vu l’article L2143-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant qu'aux termes de l’article L.2143-2 et suivants du CGCT, « le conseil municipal peut créer
des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales (...) »
Considérant que la composition des comités consultatifs est fixée par le conseil municipal sur
proposition du maire;
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 1 Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
| F Publié le
ID : 038-213804222-20260527-DEL2026_053-DE
Ainsi, il est proposé de créer les comités consultatifs thématiques communaux suivants :
- _ Développement économique, tourisme et coopérations territoriales ;
- Environnement, biodiversité et transitions écologique, énergétique et numérique ;
- _ Mobilités;
-__ Services publics généraux, information et communication ;
-__ Éducation, jeunesse et santé;
- Culture, sport, vie associative et citoyenne ;
-_ Urbanisme;
-__ Patrimoine et cadre de vie : sécurité, entretien et aménagement.
ILest précisé que d’autres comités consultatifs pourront être constitués par le Conseil municipal en cours de mandat.
Il sera procédé à un appel à candidature auprès des habitants de Saint-Martin d’Uriage.
Suite à cet appel à candidature, la composition de chaque comité sera adoptée par délibération.
Ces comités consultatifs seront constitués comme suit :
- Un président (élu adjoint) désigné par le Maire par arrêté
- Deux vice-présidents (élu conseiller municipal) désignés par le Maire par arrêté - Un membre de l’administration
-__ Des représentants des associations locales, citoyens, acteurs économiques, etc.
Pour siéger au sein de ces comités consultatifs, il faudra être résident de la commune, ou y exercer
une activité professionnelle. La fixation du nombre et la désignation des membres des comités consultatifs feront l’objet d’une autre délibération lors d’un prochain conseil municipal.
Une charte d'engagement du citoyen ainsi qu’un règlement intérieur seront rédigés pour chaque comité consultatif. Ils devront être paraphés par chaque membre lors de la première réunion du
comité.
La périodicité et le fonctionnement des réunions seront fixés par chaque comité consultatif en
fonction des thématiques et des besoins.
À la demande du président ou des vice-présidents, les comités pourront se réunir aussi souvent que nécessaire afin d'accomplir les fonctions dévolues et la réalisation des attributions.
Le rôle des comités consultatifs est défini comme suit :
- _ Donne son avis sur tout sujet concernant son périmètre dans le respect des prérogatives des
commissions obligatoires (cf. délibérations du conseil municipal du 10 avril 2026) ;
- Formule des propositions nouvelles sur tout sujet de son périmètre sur des questions d'intérêt communal ;
-__ Être consulté par le Maire et les adjoints sur des projets ou toute question présentant un intérêt
communal.
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. À Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 038-213804222-20260527-DEL2026_053-DE
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix contre (Marie-Paule BALICCO, Didier BOUVARD, Cécile CONRY, Estelle GIGNOUX, Jérôme LESAINT, Flavie REBOTIER, Guillaume SPINELLI) et 21 voix pour;
1) APPROUVE la création des comités consultatifs susnommés ;
2) MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 27/05/2026
Transmise au Représentant de l’État le : 27/05/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative).
Fait et délibéré en séance le 20/05/2026
LE MAIRE
Théodore BONNET-GAMARD
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 3 Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
| F Publié le
ID : 038-213804222-20260527-DEL2026_053-DE