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Déliberation - DEL n°2026 056 tampon
Déliberation - DEL n°2026 057 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n°2026 057 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
| Pôle Publié le S°'LOS | ' : Saint-Maftin Auteur ID :038-212804222-20260527-DEL2026 057-DE
D URAGE Rapporteur Marieke BUNTINX
Date du conseil 20/05/2026
Nombre d’annexes 1
Délibération du Conseil Municipal N°2026-057
Séance du 20/05/2026
Le vingt mai deux-mille-vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de Saint- Martin d’Uriage, légalement convoqué le treize mai deux-mille-vingt-six, s’est réuni en salle du Conseil municipal sous la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres:
- En exercice : 29
- Présents: 27
- Votants: 29
Présents : Stéfane BALAS, Marie-Paule BALICCO, Théodore BONNET-GAMARD, Didier BOUVARD,
Marieke BUNTINX, Laurent CADENE, Cécile CONRY, Laura COQUET, Anne-Laure CROSET, Sébastien
DAMPNE, Ludovic DANIEL, Sébastien DELHOMME, Tiphaine GÉNON, Estelle GIGNOUX, Grégoire
HELDERMAN, Jérôme LESAINT, Françoise LUMINAIS, Vincent MACHET, Valentin MOULIN, Solène
PEREZ, Emmanuel PICARD, Chloé PICARD, Christophe PRUNET, Flavie REBOTIER, Guillaume SPINELLI,
Julia TETU, Louis VAUDET
Ont donné pouvoir: Lilas MENUEL à Chloé PICARD, Christelle VINCENT à Françoise LUMINAIS
Secrétaire de séance : Solène PEREZ
Objet : Ferme de Loutas- Avenant n°3 du bail rural conclu avec l’EARL
FADOLI
Élue rapporteur: Madame Marieke BUNTINX
Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu la délibération n°025-2020 du 14 février 2020 relative à la convention de bail rural avec l’EARL Fadoli;
Vu les délibérations n°044-2023 du 9 juin 2023 relative à la conclusion de l’avenant n°1 du bail rural et n°042-2024 du 5 avril 2024 relative à la conclusion de l'avenant n°2 du bail rural.
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant le bail rural conclu le 5 mars 2020 avec l’EARL FADOLI pour l'exploitation de la Ferme de
Loutas, ainsi que l’avenant n°1 conclu le 19 juin 2023 et l'avenant n°2 conclu le 16 septembre 2024;
Considérant que suite à l'aménagement de chambres froides et à l'installation d’un espace de lavage et
de son bac de décantation sur la Ferme de Loutas, il convient de préciser par un avenant au bail les
obligations et les responsabilités du Preneur pour leur utilisation ;
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 4. Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le S LOT
ID : 038-213804222-20260527-DEL2026_057-DE
Considérant le projet d'avenant n°3 joint en annexe ;
ILest proposé au conseil municipal
1) D’autoriser le Maire à signer l'avenant n°3 du bail rural entre l'EARL FADOLI et la commune ;
2) De mandater le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la
présente délibération.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Marieke BUNTINX,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1) AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°3 du bail rural entre l’'EARL FADOLI et la commune ;
2) MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 27/05/2026
Transmise au Représentant de l’État le : 27/05/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative).
Fait et délibéré en séance le 20/05/2026
LE MAIRE
Théodore BONNET-GAMARD
Si À
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
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