Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL n°2026 064 tampon
Déliberation - DEL n°2026 063 tampon
Déliberation - DEL n°2026 054 tampon
Déliberation - DEL n°2026 058 tampon
Déliberation - DEL n°2026 060 tampon
Déliberation - DEL n°2026 061 tampon
Déliberation - DEL n°2026 053 tampon
Déliberation - DEL n°2026 057 tampon
Déliberation - DEL n°2026 055 tampon
Déliberation - DEL n°2026 056 tampon
Déliberation - DEL n°2026 059 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n°2026 059 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
ID : 038-213804222-20260527-DEL2026_059-DE Auteur
Rapporteur Françoise LUMINAIS
LES Date du conseil 20/05/2026
Nombre d’annexes 1
Snmarn, Pôle Publié le SLOT
Délibération du Conseil Municipal N°2026-059
Séance du 20/05/2026
Le vingt mai deux-mille-vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de Saint- Martin d’Uriage, légalement convoqué le treize mai deux-mille-vingt-six, s’est réuni en salle du Conseil municipal sous la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres:
- En exercice: 29
- Présents: 27
- Votants : 29
Présents : Stéfane BALAS, Marie-Paule BALICCO, Théodore BONNET-GAMARD, Didier BOUVARD,
Marieke BUNTINX, Laurent CADENE, Cécile CONRY, Laura COQUET, Anne-Laure CROSET, Sébastien
DAMPNE, Ludovic DANIEL, Sébastien DELHOMME, Tiphaine GÉNON, Estelle GIGNOUX, Grégoire
HELDERMAN, Jérôme LESAINT, Françoise LUMINAIS, Vincent MACHET, Valentin MOULIN, Solène
PEREZ, Emmanuel PICARD, Chloé PICARD, Christophe PRUNET, Flavie REBOTIER, Guillaume SPINELLI,
Julia TETU, Louis VAUDET
Ont donné pouvoir: Lilas MENUEL à Chloé PICARD, Christelle VINCENT à Françoise LUMINAIS
Secrétaire de séance : Solène PEREZ
Objet: Approbation du Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.) du
groupe scolaire des Petites Maisons
Élue rapporteur : Madame Françoise LUMINAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1311-13 ;
Vu le code de l‘éducation, notamment les articles L.312-13-1, L.411-4 et D.312-40 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.721-1 et R.741-1;
Vu la circulaire interministérielle du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté.
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant que les établissements scolaires peuvent être confrontés à des situations d'urgence
particulières susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens ;
Considérant que le P.P.M.S. est un document opérationnel et obligatoire destiné à prévoir les mesures de sécurité et de protection des élèves, des enseignants et du personnel en cas de risques ou
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 1 Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le S L or
ID : 038-213804222-20260527-DEL2026_059-DE
d'évènements majeurs (Intrusion de personnes inconnues, attentats, …) et en attendant l'arrivée des
secours ou le retour à une situation normale pour le groupe scolaire des Petites Maisons ;
Considérant que le P.P.M.S. fait l'objet d'exercices chaque année, qui permettent de le tester, de le
mettre à jour et l'améliorer le cas échéant au moyen des retours d'expérience effectués à l'issue ;
Considérant que le P.P.M.S. du groupe scolaire des Petites Maisons a été mis à jour (suite aux travaux de rénovation énergétique et structurels) en concertation avec l’équipe éducative, la direction des services départementaux de l’éducation nationale et les services municipaux. Il identifie les risques auxquels sont exposés l’école et définit les procédures à tenir selon les situations d'urgence, les locaux et répertorie les personnes à contacter en cas de problème et prévoit des exercices réguliers afin d’assurer une réaction efficace en cas de crise ;
Considérant que la procédure annexée sera mise à jour à chaque début d'année scolaire en fonction
de l'organisation modifiée.
ILest proposé au conseil municipal
1) De prendre connaissance du P.P.M.S. du groupe scolaire des Petites Maisons
2) D’approuver le P.P.M.S. du groupe scolaire des Petites Maisons
3) De mandater le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la
présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise LUMINAIS,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le P.P.M.S du groupe scolaire des Petites Maisons,
MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 27/05/2026
Transmise au Représentant de l’État le : 27/05/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 20/05/2026
LE MAIRE
Théodore BONNET-GAMARD <
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
2