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Déliberation - 19 – Attribution de Cheques Dejeuners – Modification de la Deliberation du 06 NOVEMBRE 2014
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 – Attribution de Cheques Dejeuners – Modification de la Deliberation du 06 NOVEMBRE 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18_19-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 18 décembre 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 39
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentées :
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ
19 — ATTRIBUTION DE CHÈQUES DÉJEUNERS - MODIFICATION DE LA
DELIBÉRATION DU 06 NOVEMBRE 2014
Les chèques déjeuners ont été mis en place au sein de la collectivité à compter du 1° janvier 2015, par délibération en date du 6 novembre 2014.
Depuis le 1° juillet 2023, la Collectivité a opté, pour plus de praticité, à la version « carte Up » et non plus sous la forme « papier ».
Suite au Comité Social Territorial qui s'est déroulé le 15 novembre 2023, il a été approuvé à l'unanimité des membres de cette instance, la modification de la dernière ligne des conditions d'attribution des titres restaurant.
À compter du 1° janvier 2024, les agents souhaitant bénéficier des titres restaurant ne verront plus leur IFSE de novembre, diminuée de 200 €, comme initialement prévu. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S'LO
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18_19-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE 4.11. /0tS
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