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Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 17 CHEQUES DEJEUNERS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2018
RER
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à Mme LE MOIGNIC-GOUSSIES Leïla. Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RERR
17 _- REMBOURSEMENT PAR LA SOCIETE «CHEQUE DEJEUNER » DES CHEQUES DEJEUNERS PERDUS OU PERIMES
Mme Rosine CARDON expose que la société CHEQUE DEJEUNER a transmis à la commune un chèque d’un montant de 762,26 € représentant la ristourne obtenue pour les chèques déjeuners perdus ou périmés — Millésime 2017.
En application de l’article R3362-14 du code du Travail (ancien article 12 al. 3 et 4 du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967), cette somme doit être versée au Comité d'Entreprise ou assimilé. Il est proposé que le chèque de la ristourne sur chèques déjeuners perdus ou
périmés soit versé au compte du COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) du Haut-
Béarn auquel adhère la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ACCEPTE le versement de la ristourne obtenue pour les chèques déjeuners
perdus où périmés — Millésime 2017 au COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) du
Haut-Béarn auquel adhère la Commune d’Oloron Sainte-Marie.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2018.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
— À
AFFICHE LE 18/12/2018 *
Hervé LUCBÉREILH
AE, { À
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 17/12/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 17/12/2018