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Déliberation - 12 sylv acctes 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 12 sylv acctes 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
LE
PF
Mont-Blanc
Séance
du
20
juin
2024
Jeudi
20
juin
2024
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
14
juin
2024
Présents
(21):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Alain
ROGER-
Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER
-
André
THIMJO-
Rémi
KLEIN-Jean-Pierre
MORIN
(arrivée
à
19h30-participe
au
vote
à
partir
de
DEL2024-117)-
Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Bruno
VALENTIN-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Fabrice
PAPET
-Fabrice
DUGERDIL-
Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(10):
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Annette
BORDON
donne
pouvoir
à
Renée
TRACHEZ-GICQUEL
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Gaël
ARMAND
donne
pouvoir
à
Maurice
SADZOT
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (1)
Patrick
AMADEI
Secrétaire
de
séance:
Il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h15,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le
conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(12)
Objet
|
Programme
2024
des
travaux
de
plantations
à
DEL2024-125
5
x
réaliser
en
forêt
communale:
demande
de
subvention
Syl'ACCTES
Rhône-Alpes
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
82
Présents
:
21
Votants
:
81
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le:
SON
AFF
ha ge
cnrs
MT
cnrs Délibération
n°12
(DEL2024-125)
- conseil
municipal
du 20
juin
2024
Programme
2024
des
travaux
de
plantations
à réaliser
en
forêt
communale
: Demande
de
subvention
Syl'ACCTES
Rhône-Alpes
VU
l'article
L.2129-29
du
CGCT;
VU
la délibération
n° DEL2024-016
du
01/02/2024
portant
sur
le vote
du
budget
primitif
2024; CONSIDERANT
le
programme
de
travaux
sylvicoles
de
plantations
subventionnable
SyIv'ACCTES ; CONSIDERANT
que
le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
10
275,23
€
HT.
Le
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale
sera
le
suivant:
- __ Dépense
subventionnable
: 10
275,23
€
-
Montant
de
la subvention
sollicitée
auprès
de
Sylv'ACCTES
Rhône-Alpes
:
5
137,60€
-
Montant
de
l'autofinancement
communal
des
travaux
subventionnés
: 5
137,63
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE :
Ÿ_
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté,
Y__
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet,
Y_
SOLLICITE
l'aide
de
SyIV'ACCTES
Rhône-Alpes
pour
la réalisation
des
travaux
subventionnables, DEMANDE
à
SyIV'ACCTES
Rhône-Alpes
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la décision
d'octroi
de
la
subvention.
Fait
à
Passy,
le
20
juin
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.