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Déliberation - demande de subvention sylv acctes
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention sylv acctes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Formation,
Envoyé en préfecture le 23/01/2024
Reçu en préfecture le 23/01/2024
Publié le 23/01/2024 S L Gr
ID : 074-217400647-20240123-DE03_2024-AI
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur CJUses
Le Maire de CHÂTILLON-SUR-CLUSES,
Décision du Maire n° 3 2024
Vu le CGCT, notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°6 2020 en date du 2 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, notamment l'article 25 ;
Considérant la nécessité de nettoyer la parcelle 8 pour favoriser sa régénération ;
DÉCIDE
Article 1° : de valider le plan de financement,
Plan de financement prévisionnel
Dépenses :
Montant HT
1- Nettoiement de régénération : parcelle 8 4 630.00 €
Total action 4 630.00 €
Recettes :
Sylv’ ACCTES 2 315.00 €
Reste à charge de la commune 2 315.00 €
Article 2 : de demander la subvention auprès de Sylv’ACCTES.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la commune de Châtillon-sur-Cluses.
A Châtillon-sur-Cluses, le 23 janvier 2024,
<\ fon. LS }
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A1 Cyril CA cn EIRE Le Maire