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Acte - 12 actee 2
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Acte - 12 actee 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
ÿ
Ve
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
ag
Mont-Blanc
Séance du 2 mars 2023
Jeudi
2 mars
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
février
2023
Présents
(25):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-
Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
(19h26)
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
Fabrice
DUGERDIL-
Alexandre
BONNETON
-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(8)
:
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-André
PASTERIS
donne
pouvoir
à Fabrice
DUGERDIL
Absents : (/) Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L. 2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h11,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(12)
Objet | CCPMB
-convention
de
financement
avec
les
DEL2023-041
communes
pour
le programme
ACTEE
2
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
i
25
Votants
:
83
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
son
affichage
du...
ss
QU
issues Délibération
n°12
(DEL2023-041)
-
conseil
municipal
du
2
mars
2023
[ccPmB
-convention
de financement
avec
les communes
pour
le programme
ACTEE
2
La
CCPMB
a
monté
un
dossier
de
candidature
et
a été
retenue
parmi
les
lauréats
de
l'appel
à
projets
SEQUOIA
3
du
programme
ACTEE
2.
Cette
candidature
a
été
portée
en
groupement
à
l'échelle
de
la
Haute-Savoie
avec
pour
pilote
le SYANE.
Le
projet
ACTEE
prévoit
la
réalisation
de
plusieurs
actions
en
faveur
de
la
réduction
des
consommations
d'énergie
des
bâtiments
publics
de
la CCPMB
et
de
ses
communes
:
e
Lot
1:
Ressources
humaines
=
financement
d'un
poste
d'économe
de
flux
mutualisé
au
sein
de
la CCPMB
e
Lot
1:Prestations
intellectuelles
= Assistance
à maîtrise
d'usage
e
_Lot2:Outils
de
mesure
et suivi
de
consommation
énergétique
e
_Lot3:Etudes
techniques
=
études
faisabilité,
SDIE,
substitution
fioul
e
Lot
4:Maîtrise
d'œuvre
En
tant
que
bénéficiaire
final
de
la subvention
les
communes
membres
de
la CCPMB
peuvent
faire
remonter
des
dépenses
réalisées
qui
correspondent
aux
lots
ci-dessus.
À
la
suite
de
plusieurs
appels
de
fonds
réalisés
par
la
CCPMB
et
le
groupement
piloté
par
le
SYANE,
la
subvention
du
programme
ACTEE
sera
versée
à
la CCPMB.
Il est
nécessaire
alors
d'avoir
une
convention
de
financement
entre
les
communes
et
la CCPMB
pour
cadrer
les
reversements.
Le
projet
de
convention
de
financement
ACTEE
2
est
disponible
dans
un
document
annexé
à
la délibération
lors
de
l'envoi
dématérialisé
et
disponible
auprès
des
services.
VU
les
dispositions
des
articles
L5111-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
délibérations
n°2021/159
du
15
décembre
2021
et n°2022/002
du
O2
mars
2022;
VU
la convention
SEQUOIA
3 — ACTEE
2
avec
la
FNCCR
et
les
membres
du
groupement
;
VU
l'avis
du
Bureau
communautaire
du
13
février
2023.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
du
programme
ACTEE
2
avec
les
communes
membres
;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y
rapportant,
et
plus
généralement
à faire
le
nécessaire.
Fait à Pasèÿ
de
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
étaire
de
séance
Jean
FONTAINE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.