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Procès Verbal - pv cm 02 du 28 01 2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Bongheat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 02 du 28 01 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S
C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S
Séa nce du 2 8. 01 . 20 21 pa raph e
SÉANCE DU 28 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente, sous la présidence de Madame Lydie GARINO, Maire.
Présents : Lydie GARINO, Christian CHALARD, Angèle GRIMARD, Christophe DUPONT, Daniel IMBERT, Florian VRAMMOUT, Grégory ROCHE, Jacky DELAIRE, Laurence GUILHOT, Marie-Claude ROSSI, Marilyn ROY
Absents ayant donné procuration : /
Secrétaire de séance : Marie-Claude ROSSI
Date de la convocation : le 22 janvier 2021
Membres afférents au Conseil Municipal : 11 Membres en exercice : 11
Présents : 11 Procurations : 0 Votants : 11
00 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DES SEANCES :
DU 15.12.20 :
VOTES Pour 11 Contre 0 Abstention 0
DU 05.01.21 :
VOTES Pour 11 Contre 0 Abstention 0
01 2021-001 / VENTE DE TERRAIN COMMUNAL A HERMENT
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu une demande d’achat de terrain, faisant partie du domaine public de la commune au village d’Herment.
Après une visite sur place de la commission travaux, un membre de la commission expose au reste des conseillers le projet des requérants et présente la parcelle concernée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de répondre favorablement à la requête pour une partie seulement du domaine public demandé, conformément au plan annexé à la présente délibération.
Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Réception en Préfecture le 05/02/2021 D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S
C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S
Séa nce du 2 8. 01 . 20 21 pa raph e
02 2021-002 / VOTE DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2021
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le montant de la redevance
d’assainissement collectif pour l’année 2021.
Madame le Maire rappelle que le montant de cette redevance avait été fixée par délibération n°2020-34
du 30 juin 2020, à 1,73€/m3 pour l’année 2020.
Au vu du nombre de personnes raccordées au réseau et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à l’unanimité de laisser inchangé le montant de la redevance pour l’année 2021.
Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Réception en Préfecture le 05/02/2021
03 2021-003 / ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales qui indiquent notamment que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Madame le Maire rappelle que le vote des budgets 2021 n’interviendra pas avant courant mars-avril 2021. Aussi, afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux, il convient de permettre l’engagement de dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2021, dans la limite du quart des crédits votés aux budgets primitifs 2020.
Vu les budgets primitifs 2020,
Madame le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants en dépenses d’investissement ;
Au budget principal de la commune :
Opération 61 : acquisition camion
Chapitre 21 – Article 2182 : matériel de transport : 30 000.00 €
Crédits votés au budget 2020 : 372 992.02 € → Quart des crédits = 93 248.00 €
Au budget assainissement :
Hors opérations
Chapitre 23 – Article 2315 : Installations, matériel et outillage techniques : 13 362.30 €
Crédits votés au budget 2020 : 53 449.20 € → Quart des crédits = 13 362.30 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l'unanimité, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses décrites ci-dessus, avant le vote des budgets primitifs 2021.
Votes Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Réception en Préfecture le 05/02/2021 D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S
C O M M U N E D E B O N G H E A T 6 3 1 6 0 D ÉL I B É R AT I O N S
Séa nce du 2 8. 01 . 20 21 pa raph e
04 QUESTIONS DIVERSES
• Reste à réaliser
Pour information, Monsieur Chalard, adjoint aux finances, présente au conseil municipal le montant des dépenses et recettes d’investissement susceptible d’intervenir avant le vote du budget 2021
• Référent Ambroisie
Monsieur Christophe DUPONT est désigné comme référent ambroisie pour la commune.
• Correspondant INSEE
Madame Laurence GUILHOT est désignée correspondante auprès de l’INSEE pour la commune.
• Réclamation administré
Madame le maire présente au conseil le courrier d’un administré qui souhaiterait installer en face de son portail un miroir afin de voir les véhicules en approche. Les élus décident d’étudier la question, et de se rapprocher des services de la direction des routes.
FIN DE SÉANCE : 23H