Arrêté - 146 circulation réglementée du 11 au 20 fev

Documents similaires

Arrêté - 146 circulation réglementée du 11 au 20 fev

Arrêté - 147 circulation réglementée

Arrêté - 1338 circulation réglementée

Arrêté - 1008 circulation reglementee par alternat

Arrêté - 1254 circulation réglementée par alternat manuel

Arrêté - 163 réglementation de la circulation par alternat

Arrêté - 672 circulation réglementée et stationnement inter

Arrêté - 1339 circulation réglementée et stationnement inte

Arrêté - 671 circulation réglementée et stationnement inter

Arrêté - 1255 circulation réglementée par alternat manuel

Arrêté - 146 circulation réglementée du 11 au 20 fev Document publié le Samedi 14 février 2026 à 11h50 par la commune de Pontarlier. Lien du pdf (Arrêté - 146 circulation réglementée du 11 au 20 fev)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE PONTARLIER

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : JUSTICE ET POLICE - Circulation — Réglementation de la circulation à l'intersection de l’avenue de l’Armée de l’Est et du chemin du Larmont du 11 au 20 février 2026.

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU les travaux de raccordement de branchement gaz réalisés par l’entreprise SOBECA, pour le compte de GRDF, à l'intersection de l'avenue de l'Armée de l'Est et du chemin du Larmont, réalisés entre le 11 et le 20 février 2026,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 - Réglementation de la circulation

Du lundi 11 au vendredi 20 février 2026, de 8 h 30 à 16 h 00, la chaussée sera réduite et la circulation sera réglementée selon la signalisation mise en place temporairement dans le cadre des travaux précités :

- à l'intersection de l’avenue de l'Armée de l'Est et du chemin du Larmont.

Mise en place d’un panneau « stop » au débouché du chemin du Larmont sur l'avenue de l'Armée de l'Est pendant les phases travaux uniquement en journée, de 8 h 30 à 16 h 00.

ARTICLE 2 -

Les panneaux de signalisation et d'interdiction qui découlent du présent arrêté seront mis en place par l’entreprise concernée.

Arrêté n° 146ARTICLE 3 -

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents

assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et affiché.

PONTARLIER, le 12 février 2026

Pbur le Maire et par délégation,

e conseiller municipal délégué 2 1 ex. Arrêté du Maire

1 ex. Police Municipale F

1 ex. Police

1 ex. DVEP

1 ex. Pompiers |

1 ex. SOBECA

1 ex. Pôle Citoyenneté \ ‘

\# te/ */Romuald VIVOT

\/

Arrêté n° 146