Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL n°2026 068 Creations et suppressions de postes
Déliberation - DEL n°2026 066 Creation comite social territorial
Déliberation - DEL n°2026 075 Renouvellement convention asso Le R
Déliberation - AG DEL25 055 Sollicitation avis Conseil departemen
Déliberation - DEL n°2026 108 creation et suppression de postes s
Déliberation - DEL n°2026 106 creations et suppressions de postes
Déliberation - AG DEL25 099 tampon
Déliberation - DEL088 2024 tampon
Acte - DEL088 2024 tampon
Déliberation - DEL n°2026 054 tampon
Déliberation - DEL n°2026 099 Creation zone obs ENS marais tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n°2026 099 Creation zone obs ENS marais tampon)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 038-213804222-20260715-DEL2026_099-DE
Pôle DADT
Gaint-Mat(in Auteur Emilie DERONZIER Ex Rapporteur Tiphaine GÉNON URIAGE Date du conseil 08/07/2026 Nombre d’annexe 0
Délibération du Conseil Municipal N°2026-099
Séance du 08/07/2026
Le huit juillet deux-mille-vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de Saint-
Martin d’Uriage, légalement convoqué le premier juillet deux-mille-vingt-six, s’est réuni en salle du
Conseil municipal sous la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Présents : 24
- Votants: 29
Présents : Marie-Paule BALICCO, Théodore BONNET-GAMARD, Didier BOUVARD, Marieke BUNTINX,
Laurent CADENE, Cécile CONRY, Anne-Laure CROSET, Sébastien DAMPNE, Ludovic DANIEL, Sébastien
DELHOMME, Tiphaine GÉNON, Estelle GIGNOUX, Grégoire HELDERMAN, Jérôme LESAINT, Françoise
LUMINAIS, Vincent MACHET, Valentin MOULIN, Solène PEREZ, Chloé PICARD, Christophe PRUNET, Flavie
REBOTIER, Julia TETU, Louis VAUDET, Christelle VINCENT
Ont donné pouvoir : Stéfane BALAS à Tiphaine GÉNON, Laura COQUET à Laurent CADENE, Lilas MENUEL
à Julia TETU, Emmanuel PICARD à Chloé PICARD, Guillaume SPINELLI à Estelle GIGNOUX
Secrétaire de séance : Valentin MOULIN
Objet : Création d’une zone d’observation sur l'Espace Naturel Sensible local
du Marais des Seiglières et des Marais Chauds
Élue rapporteur : Madame Tiphaine GÉNON
Vu le code général des collectivités locales (CGCT) ;
Vu la délibération du Conseil général de l'Isère relative au classement en Espace Naturel Sensible local du
Marais des Seiglières en date du 25 juillet 2003 ; l'espace naturel du Marais (ENS) des Seiglières et des
Marais Chauds est reconnu comme d'intérêt patrimonial et labellisé ENS en date du 23 juillet 2003 pour la
préservation de sa tourbière, son marais et des boisements limitrophes dont une hétraie sapinière ;
Vu la délibération 030/2021 (ENS Seiglières) ;
Vu la présentation en réunion de majorité le 10 décembre 2025 ;
Vu la présentation au comité des usagers de la forêt le 02 décembre 2025;
Vu la présentation en commission Transition Écologique et Biodiversité le 4 juin 2026 de la politique des
ENS par le département 38 ;
Vu le courrier du Département de l'Isère du 17/11/2025 faisant part du périmètre retenu (675 hectares)
parmi les 2 propositions soumises par la commune
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
1 La prése
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le S L Gr
ID : 038-213804222-20260715-DEL2026_099-DE
ZONE D'OBSERVATION DE L'ENS ALO79
Marais des Seiglières et Marais Chauds | Sainmarin
RAGE
inventaire_zoneshumides_seglieres
© Courbes_niveau_Points
- Courbes_niveau
(= | Zones humides et espèces associées à préserver
Captage : périmètre de protection éloigné
| es. Captage : périmètre de protection rapproché
C3 Captage : périmètre de protection immédiat
® Arbres remarquables — arbre_ remarquable |_93
Parcellaire forestier — parcellaire_forestier
[I parcelle communale
..._! OS] Arrêté Protection Biotope
Ë [mn | PERIMETRE ZONE D'OBSERVATION ENS DEP38
à (= | Espace Naturel Sensible 2024
-| Zones de quiétude — zones_de_quitude
| EM] Réserve de chasse ED 07/2026
à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 038-213804222-20260715-DEL2026_099-DE
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant la découverte d’une nouvelle zone humide en dehors du périmètre actuel de l'ENS et la
nécessité de mieux comprendre et préserver le fonctionnement des zones humides et des sources du
bassin versant ;
Considérant les résultats des études faunistiques réalisées à l'échelle de la forêt communale (900 hectares)
qui ont révélé la présence d'espèces protégées (gélinotte des bois, chevêchette, chouette de Tengmalm,
chauve-souris, fourmis rousses, ...) et démontré l'intérêt de préserver la forêt pour sa faune ;
Considérant la nécessité de mener des actions de concertation afin de concilier la préservation de la
biodiversité et les usages ;
Considérant la volonté de création d’une zone d'observation de l'Espace Naturel Sensible local (AL 079) ;
Considérant que le comité de site sera ouvert aux usagers de la forêt suite à l'avis technique du
Département ;
ILest donc proposé au conseil municipal de ;
-__ de créer une zone d'observation sur le périmètre qui deviendra la zone d'étude pour le renouvellement du
plan de gestion
= d’approuver le tracé de la zone d'observation de l'Espace Naturel Sensible local du Marais des Seiglières
et des Marais Chaudbs ;
- solliciter l'étude et l’avis du Conseil départemental de l'Isère sur la décision d’élargissement du zonage
et son intégration dans le futur plan de gestion ;
- autoriser le Maire à demander la subvention pour la réalisation du nouveau plan de gestion ainsi qu’à
signer tous Les documents nécessaires à cette nouvelle zone d’observation ;
-__ mandater le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente délibération
Après avoir entendu l'exposé de Madame Tiphaine GÉNON,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le tracé du périmètre de la zone d'observation de l’Espace Naturel Sensible local du Marais des
Seiglières et des Marais Chauds ;
SOLLICITE l’étude et l’avis du Conseil départemental de l’Isère sur la décision de la création de la zone
d'observation et son intégration dans le futur plan de gestion ;
AUTORISE le Maire à solliciter la subvention pour la réalisation du nouveau plan de gestion ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce zonage et à transmettre au Conseil
départemental de l’Isère l’ensemble des pièces pour l'instruction du dossier (périmètre d’étude) ainsi que
pour la réalisation du nouveau plan de gestion ;
MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Publiée le : 15/07/2026
Transmise au Représentant de l’État Le : 15/07/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
TribunalAdministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 08/07/2026
LE MAIRE
héodore BONNET-GAMARD
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
3 Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le S L F4
ID : 038-213804222-20260715-DEL2026_099-DE