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Déliberation - AG DEL25 055 Sollicitation avis Conseil departemental de llsere principe extension perimetre ENS
Document publié le Vendredi 25 juillet 2003 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - AG DEL25 055 Sollicitation avis Conseil departemental de llsere principe extension perimetre ENS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Pôle DADT
Auteur Stéphanie Rousseau-Megret
Rapporteur Cécile Conry
Date du conseil 27/06/2025
Nombre d'annexes o
Saint-rnartin
URIAGE
Délibération du Conseil Municipal No2025-055
Séance du 27/06/2025
Le vingt-sept juin deux-mille-vingt-cinq, le Conseil municipal de Saint-Martin d'Uriage, légalement
convoqué le dix-neuf juin deux-mille-vingt-cinq, s'est réuni en salle du Conseil municipal sous la
présidence de Gérald GIRAUD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 28
- Présents : 17
- Votants : 26
: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Michel Deridder, Peggy Briand, Jean-Marc
Abramowitch, Roberte Pelletier, Didier Bouvard, Marie-Paule Balicco, Isabelle Gloux, Frédéric Cuchet,
Gabriel Gandini, Beate Bersch, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Jacqueline Baret, Bruno
Jacovella.
Ont donné pouvoir: Laurent Robert à Florence Boullen-Murienne, Frédéric Jarry à Gérald Giraud,
Françoise Berthoud à Peggy Briand, Arnaud Callec à Cécile Conry, Gilles Duvert à Didier Bouvard,
François Bernigaud à Michel Deridder, Renée-Claire Mancret à Roberte Pelletier, Jean-Charles
Congard à Hubert Jeanson, Estelle Gignoux à Isabelle Gloux.
Secrétaire de séance : Isabelle Gloux.
Objet : Sollicitation de l'avis du Conseil départemental de l'lsère
sur le principe d'extension du périmètre de l'Espace Naturel Sensible local
du Marais des Seiglières et des Marais Chauds
Élu rapporteur : Cécile Conry
Vu le code général des collectivités locales (CGCT) ;
Vu la délibération du Conseil général de l'lsère relative au classement en Espace Naturel Sensible
local du Marais des Seiglières en date du 25 juillet 2003 ;
L'espace naturel du Marais (ENS) des Seiglières et des Marais Chauds est reconnu comme d'intérêt
patrimonial et labellisé ENS en date du 23 juillet 2003 pour la préservation de sa tourbière, son marais
et des boisements limitrophes dont une hêtraie sapinière.
La présente délibémtion peut faire objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 1 Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant les résultats des études hydrauliques qui ont permis de mieux comprendre le
fonctionnement de ces zones humides et de démontrer la nécessité de préserver les bassins versants
d'alimentation au-delà du périmètre actuel ;
Considérant les résultats des études faunistiques réalisées à l'échelle de la forêt communale (900
hectares) qui ont révélé la présence d'espèces protégées (Gélinotte des bois, Chevêchette, Chouette
de tengmalm, Chauve-souris, fourmis rousses,...) et démontré l'intérêt de préserver la forêt pour sa
faune ;
Considérant la découverte d'une nouvelle zone humide en dehors du périmètre actuel de l'ENS ;
Considérant l'inscription récente de la hêtraie sapinière de l'arc alpin à la liste rouge des habitats
naturels menacés ;
Un élargissement du zonage de l'espace naturel sensible permettrait d'intégrer ces nouveaux enjeux
dans le plan de gestion de l'ENS et le futur plan de gestion forestier pour contribuer à une meilleure
résilience de la forêt.
Après avoir entendu l'exposé de Cécile Conry,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, è la majorité (24 pour, 3 abstentions),
APPROUVE le principe d'extension du zonage de l'espace naturel sensible local du Marais des
Seiglières et des Marais Chauds ;
SOLLICIÏE l'étude et l'avis du Conseil départemental de l'lsère sur le principe d'élargissement
du zonage et son intégration dans le futur plan de gestion ;
AUTORISE le Maire à solliciter la subvention pour la réalisation du nouveau plan de gestion ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette extension et à transmettre
au Conseil départemental de l'lsère l'ensemble des pièces pour l'instruction du dossier
(périmètre d'étude) ainsi que pour la réalisation du nouveau plan de gestion ;
MANDATE le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 04/07/2025
Transmise au Représentant de l'État le : 04/07/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative).
6MAR;', Faitetdélibéréenséancele27/06/2025
LE MAIRE
La présente délibération peut faire objet d'un recou ant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2