Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL n°2026 112 rupture convention SMU et asso Fran
Déliberation - DEL n°2026 113 conv SMU et asso Leo Lagrange tampo
Déliberation - DEL n°2026 089 Convention piscine CCLG SMU tampon
Déliberation - DEL n°2026 054 tampon
Déliberation - DEL n°2026 058 tampon
Déliberation - DEL n°2026 060 tampon
Déliberation - DEL n°2026 061 tampon
Déliberation - DEL n°2026 064 tampon
Déliberation - DEL n°2026 053 tampon
Déliberation - DEL n°2026 057 tampon
Déliberation - DEL n°2026 075 Renouvellement convention asso Le Rucher tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n°2026 075 Renouvellement convention asso Le Rucher tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Rapporteur Marieke BUNTINX
URIAGE Date du conseil 19/06/2026
Nombre d’annexes 2
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Pôle [| Publié le SIG
SainHMATIN Lu ID :038-218804222-20260624-DEL2026_075-DE D
Délibération du Conseil Municipal N°2026-075
Séance du 19/06/2026
Le dix-neuf juin deux-mille-vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de Saint- Martin d’Uriage, légalement convoqué le onze juin deux-mille-vingt-six, s’est réuni en salle du Conseil municipal sous la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Présents : 22
- Votants: 29
Présents : Marie-Paule BALICCO, Théodore BONNET-GAMARD, Didier BOUVARD, Marieke BUNTINX,
Laurent CADENE, Cécile CONRY, Laura COQUET, Sébastien DAMPNE, Sébastien DELHOMME, Ludovic
DANIEL, Tiphaine GÉNON, Estelle GIGNOUX, Grégoire HELDERMAN, Françoise LUMINAIS, Vincent
MACHET, Valentin MOULIN, Solène PEREZ, Emmanuel PICARD, Chloé PICARD, Christophe PRUNET,
Julia TETU, Christelle VINCENT
Ont donné pouvoir: Stéfane BALAS à Emmanuel PICARD, Anne-Laure CROSET à Christelle VINCENT,
Jérôme LESAINT à Estelle GIGNOUX, Lilas MENUEL à Chloé PICARD, Flavie REBOTIER à Marie-Paule
BALICCO, Guillaume SPINELLI à Cécile CONRY, Louis VAUDET à Ludovic DANIEL
Secrétaire de séance : Valentin MOULIN
Objet: Renouvellement de la convention avec l’association le Rucher pour
l'implantation de ruches sur des parcelles communales du domaine privé
sur le secteur de Champ Ruti
Élue rapporteur: Madame Marieke BUNTINX
Vu l’article L2121-30 11° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention,
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant la politique de la commune en faveur du maintien d’une activité agricole et apicole sur
son territoire et de soutien des actions en faveur de la biodiversité ;
Considérant que la précédente convention avec l'association Le Rucher est arrivée à son terme ;
Considérant que l’association du Rucher a sollicité la poursuite de leur activité d’apiculture sur les
parcelles communales cadastrées B63, B64, B148, B149, B153, B154, B155, B157, situées à Champ
Ruti;
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d’affichage de la collectivité. T Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 038-213804222-20260624-DEL2026_075-DE
ILest proposé au conseil municipal :
1) D’autoriser la mise à disposition au profit de l’association le Rucher des parcelles communales
cadastrées B63, B64, B148, B149, B153, B154, B155, B157, sises à Champ Ruti, d’une superficie
totale de 4810 m?,
2) De décider que cette mise à disposition est consentie par convention, à compter de sa signature et pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois pour une durée d’un an, 3) De décider que cette mise à disposition est consentie à titre précaire et ne donne lieu, nonobstant les obligations contractuelles, à aucune redevance ni aucune contrepartie de quelque nature que ce soit,
4) D’autoriser le Maire à signer ladite convention annexée avec l'association le Rucher 5) De mandater M. le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Marieke BUNTINX,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE la mise à disposition au profit de l'association Le Rucher des parcelles communales
cadastrées B63, B64, B148, B149, B153, B154, B155, B157, sises à Champ Ruti, d’une superficie
totale de 4810 m?;
DECIDE que cette mise à disposition est consentie par convention, à compter de sa signature et
pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois pour une durée d’un an ;
CONFIRME que cette mise à disposition est consentie à titre précaire et ne donne lieu, nonobstant les obligations contractuelles, à aucune redevance ni aucune contrepartie de quelque nature que
ce soit;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention annexée avec l’association le Rucher;
MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 24/06/2026
Transmise au Représentant de l’État Le : 24/06/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 19/06/2026
LE MAIRE
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2