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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0400 2026 arrete du maire interdisant la circulation et le stationnement a loccasion louverture du festival des mascarets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0400 2026 arrete du maire interdisant la circulation et le stationnement a loccasion louverture du festival des mascarets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
ARR
0400
2026
J
-7
8 PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
/
:
PE ee
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT,
À
L'OCCASION
L’OUVERTURE
DU
FESTIVAL
DES
MASCARETS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5S211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
;
VU
le
code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
Code
pénal
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
la loi
n°
82.623
du
22 juillet
1982
modifiant
et
complétant
la loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
lors
du
festival
« Les
Mascarets
».
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et la circulation
seront
interdit
du
vendredi
3 juillet
2026
à
13h00
au
dimanche
5
juillet
2026
à 06h00
sauf service
de
secours
et organisation
Place
de
Verdun.
Article
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdit
du
samedi
4 juillet
2026
à
14h00
au
dimanche
5
juillet
2026
à 02h00
sauf service
de
secours
et organisation
Place
Victor
Hugo,
Place
de
la Halle
et Rue
Thiers
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit,
rue
Augustin
Hebert,
au
niveau
du
Parking
du
théâtre
et
des
places
de
stationnement
et
de
bus
au
vis-à-vis
du
théâtre
du
vendredi
3 juillet
2026
à
18h00
au
dimanche
5 juillet
2026
à 06h00
Article
4
: Le
stationnement
et
la circulation
seront
interdits
du
samedi
4 juillet
2026
à
17h00
au
dimanche
5
juillet
2026
à 02h00,
sauf services
de
secours
et organisations
:
-
Rue
de
la République
-
Rue
Aristide
Briand
- Rue
des
Carmes
-
Rue
des
Carmélites
-
Rue
Gambetta
- Quai
de
la Tour
Grise
-
Quai
Robert
Le
Blanc
(de
la Place
de
Verdun
à la sortie
de
la Place
Maritime)
-
Rue
Alfred
Canel
(de
la Rue
des
Remparts
à la Place
Victor
Hugo)
-
Rue
du
Général
Leclerc
(de
la Rue
des
Petits
Moulins
à la place
Victor
Hugo)
Article
6
: Le
sens
de
circulation
sera
inversé
dans
la rue
des
Remparts
(de
la Rue
Alfred
Canel
à la rue
Jean
acte publié le 29.06.2026 Jaurès)
samedi
4 juillet 2026
à
14h00
au
dimanche
5 juillet
2026
à 02h00
Article
7
: La
rue
Aristide
Briand
et la rue
du
Général
Leclerc
sont
définies
comme
étant
Les point
d’accès
des
véhicules
de
secours
et
ne
devront
en
aucun
cas
être
bloqués
par
un
dispositif
fixe
mais
par
un
camion
des
services
techniques
avec
un
chauffeur
en
permanence
sur place.
Article
8 : Le
dispositif anti-véhicule
bélier
sera
défini
comme
suit :
-
Rue
Paul
Clémencin
(plot
béton
avant
le pont)
-
Rue
Place
de
la Ville
(plot
béton
avant
l’accès
à [a voûte)
-
Place
Louis
Gillain
(barrière
dite
anti-bélier)
-
Place
du
Pot
d’Etain
(barrière
route
barrée
à 100
mètres)
-
Rue
des
Carmélites
(barrière
dite
anti-bélier)
-
Rue
Gambetta
(barrière
dite
anti-bélier)
-
Rue
Alfred
Canel
(barrière
dite
anti-bélier)
-
Rue
Jean
Jaurès
(barrière
dite
anti-bélier)
-
Rue
des
Carmes
(plot
béton)
-
Place
de
Verdun
(plot
Béton
+
barrière
dite
anti-bélier)
-
Quai
de
la Tour
Grise
(barrière
dite
anti-bélier)
-
Quai
Robert
Le
Blanc
(barrière
dite
anti-bélier)
Le
dispositif barrière
dite
anti-bélier
peux
être
complémenter
par
des
plots
bétons.
Article
9
: La
mise
en
place
des
panneaux,
barrières
et
dispositifs
anti-véhicule
bélier
sera
effectué
par
les
services
communautaires.
Article
10
: Le
poste
de
regroupement
des
victimes
sera
installé
dans
{a
cours
du
collèges
Pierre
et
Marie
Curie, Article
11
: Les
véhicules
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
aux
arrêtés
en
vigueur
seront
qualifiés
de
stationnement
gênant
au
titre
de
l’article
R
417-10,
II
10°
du
Code
de
la
Route
et
feront
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
aux
fins
de
mise
en
fourrière
à la diligence
de
la Police
Municipale.
Article
12
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
13
: le
présent
arrêté
pourra
faire
lPobjet
d’un
recours
déposé
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa date
de
publication.
Article
14
:
Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
réglementaires
ayant
pu
être
jusqu'alors
appliquées
en
matière
de
circulation
et/ou
de
stationnement
des
véhicules
le temps
de
l’application
du
présent
arrêté. Article
15
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pont-Audemer,
le
26
juin
2026
Pour
le
Maire
€
charge
de
la pré
Dominique
BURET