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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0399 2026 interdisant la circulation et le stationnement a loccasion festival des mascarets des enfants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0399 2026 interdisant la circulation et le stationnement a loccasion festival des mascarets des enfants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.1
L
AL
Ville
de
RAS
-
i
Pont-Audemer B,P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT,
A
L'OCCASION
FESTIVAL
DES
MASCARETS
DES
ENFANTS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
;
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
Code
pénal
VU
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
Ia
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
L132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
lors
du
festival
«
Les
Mascarets
».
ARRETE
Article
1
: le
stationnement
sera
interdit
du
Mardi
7 juillet
à
06h00
au
mercredi
15
juillet
à
12h00
rue
de
la
République
au
vis-à-vis
de
l’Eglise.
Article
2
: le
stationnement
sera
interdit
du
Mardi
7 juillet
2026
à 06h00
au jeudi
9 juillet
à
12h00,
Rue
de
la
République
sur
les
place
de
stationnement
en
tre
la
terrasse
de
la
Gargouille
et
la
bijouterie
ainsi
que
sur
la
Place
de
la Halle.
Article
3
: La
circulation
sera
interdite
dans
le
sens
rue
Thiers
vers
Rue
Aristide
Briand,
sur
la
Rue
de
la
République
le Mardi
7 juillet
2026
de
08h00
à
15h00.
Article
4
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
du
Mercredi
8 juillet
2026,
à
06H00
au
Jeudi
9
juillet
2026
à 02h00,
sauf services
de
secours
et organisations
:
-
Rue
de
la République
-
Rue
Thiers
-
Place
Victor
Hugo
-
Rue
des
Carmes
-
Rue
Aristide
Briand
-
Rue
des
Carmélites
-
Rue
Gambetta
_
Rue
Alfred
Canel
-
Rue
du
Général
Leclerc
(de
la Rue
des
Petits
Moulins
à la place
Victor
Hugo)
-
Place
Louis
Gillain
acte publié le 29.06.2026 -
Parking
Théâtre
(rue
Augustin
Herbert)
-
Parking
Echo
(Rue
Guillaume
Costeley)
-
Place
de
la Halle
Article
5
: La
Rue
Stanislas
Delaquaize
sera
interdite
à
la
circulation
dans
le
sens
sens
Sud/Nord.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la Rue
Armand
Montier
du
Mercredi
8 juillet
2026,
à
14H00
au
Jeudi
9 juillet
2026
à 02h00.
Article
6
: La
rue
du
Général
Leclerc
et la rue
de
la République
(à
l’intersection
avec
le quai
de
la Tour
Grise)
sont
définies
comme
étant
les
point
d’accès
des
véhicules
de
secours
et
ne
devront
en
aucun
cas
être
bloqués
par
un
dispositif fixe
mais
par
un
camion
des
services
techniques
avec
un
chauffeur
en
permanence
sur
place.
Article
7
: Le
dispositif anti-véhicule
bélier
sera
défini
comme
suit
:
-
Rue
Paul
Clemencin
(plot
béton
avant
le pont)
-
Rue
Place
de
la Ville
{plot
béton
avant
laccès
à la voûte)
-
Place
Louis
Gillain
(barrière
dite
anti-bélier)
-
Place
du
Carmélites,
après
le parking
(barrière
dite
anti-bélier)
-
Rue
Alfred
Canel
(barrière
dite
anti-bélier)
-
Rue
Jean
Jaurès
(barrière
dite
anti-bélier)
-
Rue
des
Carmes
(plot
béton)
-
Rue
Aristide
Briand
(barrière
dite
anti-bélier)
Article
8
: La
mise
en
place
des
panneaux,
barrières
et
dispositifs
anti-véhicule
bélier
sera
effectué
par
les
services
communautaires.
Article
9
: Le
poste
de
regroupement
des
victimes
sera
installé
dans
la
cours
du
collèges
Pierre
et
Marie
Curie. Article
10
: Les
véhicules
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
aux
arrêtés
en
vigueur
seront
qualifiés
de
stationnement
gênant
au
titre
de
l’article
R
417-10,
II
10°
du
Code
de
la
Route
et
feront
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
aux
fins
de
mise
en
fourrière
à la diligence
de
la Police
Municipale.
Article
11
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
12
: le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
déposé
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
date
de
publication.
Article
13
:
Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
réglementaires
ayant
pu
être
jusqu'alors
appliquées
en
matière
de
circulation
et/ou
de
stationnement
des
véhicules
le temps
de
l’application
du
présent
arrêté. Article
14
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté.
me
Adjoint,
en
Dominique
BURET