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Arrêté - 1750919077 26 arrete relatif a la lutte contre les bruits de voisinage
Document publié le Jeudi 13 mai 1993 par la commune de Marval.
Lien du pdf (Arrêté - 1750919077 26 arrete relatif a la lutte contre les bruits de voisinage)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 087-218709202-20250623-APG_2625-AR
T
ARRETE DU MAIRE N°26/2025
COMMUNE DE MARVAL
(Haute-Vienne)
RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants :
VU le code de la santé publique et en particulier ses articles L.1311-1, L1311-2, L1312-1, L1421-4, L1422-1, R.1312-1 à R1312-7, R1334-30 à R.1334-37 :
VU le code de l’environnement et en particulier ses articles L.172-4 à L.172-17, L.571-18 à
L.571-20 et R.571-25 à R.571-30 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 1993 relatif aux bruits de voisinage
Considérant qu'il appartient au Maire, d’une part d'assurer la tranquillité publique et d'autre part de prendre les mesures appropriées pour préserver la santé publique ;
Considérant qu'afin de limiter les bruits excessifs et abusifs qui portent atteinte à la santé, à l'environnement et à la qualité de vie, il convient de prendre les mesures nécessaires pour préserver la tranquillité publique et la santé publique ;
Considérant que l’utilisation de machines et d'outils dans la réalisation de travaux génère des niveaux d'émergence sonore élevés de nature à troubler la tranquillité des riverains du lieu de
réalisation des travaux ;
Considérant que les dimanches et jours fériés sont des périodes de repos durant lesquelles la part de la population présente à son domicile est supérieure aux autres périodes, ce qui conduit à ce que les effets des nuisances sonores liées aux activités de travaux intérieurs ou extérieures soient davantage ressenties ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des activités et des installations classées pour la protection de l’environnement, de leurs dépendances et des établissements mentionnées à l’article L.4111-1 et suivants du code du travail.
ARTICLE 2 : Les occupants et utilisateurs de locaux d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre aussi bien de jour que de nuit, toutes les dispositions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par leur comportement, leurs animaux, leurs activités, les appareils ou machines qu'ils utilisent, les travaux qu'ils effectuent. Ces précautions doivent être accrues entre 22 heures et 7 heures de telle manière que le sommeil des voisins ne puisse être troublé. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 ARTICLE 3 : Les travaux de bricolage où de jardinage réali 13
Publié le d'outils ou d'appareils susceptibles de causer des nuisance
ID : 087-218709202-20250623-APG 2625-AR tranquillité du voisinage, tels que pompes d'arrosage, tondsssss HO ONT —MOTOTUMEUTS-
débroussailleuses tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies. sont interdits en dehors des
horaires suivants :
-__ Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-19h00
- Le samedi : 9h00-12h00 et 15h00-19h00
-__Les dimanches et jours fériés : 10h00-12h00
ARTICLE 4: Les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens, ou toute autre personne qui en a la garde, sont tenus de prendre de jour comme de nuit, toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, y compris par l'usage de dispositifs agrées par les sociétés protectrices des animaux, dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Ils s’assureront notamment que pendant une absence (temporaire ou prolongée) de leur domicile, leurs animaux ne sont pas à l’origine d'une gêne pour le voisinage.
ARTICLE 5 : Les propriétaires, directeurs ou gérants d'établissements ouverts au public, tels que cafés, bars, restaurants, zones d'évolution d'engins mécaniques et tout autre lieu similaire, doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits et la musique émanant de ces locaux ou de leur terrasse, ne soient à aucun moment gênants pour les riverains.
ARTICLE 6: Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux, des outils ou appareils, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, doit interrompre ses travaux entre 20h00 et 7h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés.
ARTICLE 7 : Les organisateurs d'activité Sportive entraînant du bruit (motocross, karting, concentrations motocyclistes etc.) qu’elles soient soumises ou non à autorisation administrative devront prendre toutes les précautions pour limiter la gêne du voisinage.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la commune de MARVAL (Haute-Vienne),
M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Laurent sur Gorre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MARVAL,
Le 23 juin 2025
Pierre HACHIN,
Maire