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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 36 eau potable griesheim rue leclerc adoption projet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 36 eau potable griesheim rue leclerc adoption projet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 MARS 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 3 TOTAL 43
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
M, Bruno EYDER, MATE
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM
Mme Marianne WEHR, Maire
Pour lo ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNoLSHEIM-8. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adiointe
Pour lo commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun
Pour Io commune d,HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH:
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, MATE
Pour Io commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL :
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour Ia commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés:
M. Denis TOURNEMAINE
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Thierry KLEIN
ayant donné procuration à Mme Marianne WEHR
ayant donné procuration à Mme Christelle WAGNER-TONNER
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
Membre titulaire représenté par son supoléant
Membres excusés :
M. Philippe HEITZ, Adjoint de MOLSHEIM
Mme MireilleRODRlGUEZ,Adjointed'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: EAU POTABLE - COMMUNE DE GRIESHEIM-PRES.MOISHEIM . DEVIATION DE tA CONDUITE INTERCOMMUNATE RUE LECLERC: ADOPTION DU PROJET
N" 23-36
tE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
CONSIDERANT que la Commune de Griesheim-près-Molsheim est alimentée en eau par les ressources
en eau de la Communauté de Communes, transitant par une conduite intercommunale datant de
1962;
CONSIDERANT, de surcroît, qu'un lotissement communal réalisé entretemps a intégré ce réseau qui se
retrouve ainsi sous parcelles privées bâties;
VU dans ce contexte, le projet technique de déviation de la conduite intercommunale vers la rue Leclerc à GRIESHEIM-près-MOLSHEIM, dont le montant estimatif des travaux s'élève à 530.000,00 € H.T. ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Eau et Assainissement, en sa séance du 9 mars 2023;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
1'adopte
la consistance technique du projet de déviation de la conduite intercommunale d'alimentation en
eau potable de la Commune de GRIESHEIM-près-MOLSHEIM vers la rue Leclerc, dont la dépense
à engager à ce titre est évaluée à 530.000,00 € H.T.,
2" décide
de procéder à la dévolution des travaux, conformément aux règles de la commande publique,
3o autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document concourant à l'exécution et
au financement de cette opération, notamment le marché s'y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire e séance, sident,
i"ri
11
iÏ:
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
25 avril2123
25 avril2O23
Alain VON WIEDNER rent FURST 2510412023 A9:57 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-23-36
Acte à classer
DE-23-36
1
En préparation
2 J
> AR reçu <
4
Classé En attente reiour
Préfecture
rdentifiant FASr : ASCL 2 2A23-A4-25T09-51-32.00 (M1244710579 )
iderrtifianr unique de l'acte t 067-246701064-2A230330-DE-23-36-DE ( Voir I'accusé de réceplon associé )
Objet de l'acie EAU POTABLE - COMMUNE DE GRIESHEIM.PRE
DEVIATION DE LA CONDUITE INTERCOMMUNAL
:ADOPTION DU PROJET
30t0312023
-É@'*
\'t conforme Date de décision
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
ldentifiant unique de l'acte antérieur
Acte l 23-36 EAU POTABLE GRIESHEIM
PRES MOLSHEIM ADOPTION
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date25104123 à 09:51
Date25104123 à 09:51
Dale25104123 à 09:57
ParsE,9!!N-Murb!
Par SEGUIN Muriel
https://www.efast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5228205123733295054&exchangeTypeld=acte 1t1