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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 40 eau potable niederhaslach connexion avec oberhaslach adoption projet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 40 eau potable niederhaslach connexion avec oberhaslach adoption projet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DETIBERATION DU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 MARS 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 3 TOTAL 43
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 mars à L9 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, MAirC
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM:
Mme Marianne WEHR, Maire
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun
Pour Ia commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-8.
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adiointe
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, MAirC
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH:
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adioint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, MAirC
Pour Ia commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adioint
Pour Ia commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sy|via FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. Denis TOURNEMAINE
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Thierry KLEIN
ayant donné procuration à Mme Marianne WEHR
ayant donné procuration à Mme Christelle WAGNER-TONNER
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
Membre titulaire représenté Lar son suppléant
Membres excusés :
M. Philippe HEITZ, Adjoint de MOLSHEIM
Mme MireilleRODR|GUEZ,Adjointed'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: EAU POTABLE - COMMUNE DE NIEDERHASLACH - INTERCONNEXION DE SECOURS AVEC I.A COMMUNE D'OBERHASLACH : ADOPTION DU PROJET
N'23-40
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la Commune de NIEDERHASLACH, en déclinaison du schéma directeur du secteur alimenté par les sources ;
VU le projet technique y afférent consistant à poser 27O m de conduite DN L50 mm le long de la RD 218, avec création d'un regard de régulation, en permettant également le renouvellement de 200 m de tronçon d'eau potable, datant de 1925, en vielle fonte DN 80 mm et 60 mm, et dont le montant estimatif des travaux s'élève à 290.000,00 € H.T. ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Eau et Assainissement, en sa séance du 9 mars 2023 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
I'adopte
la consistance technique du projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la Commune de
NTEDERHASLACH consistant à poser 27O m de conduite DN 150 mm le long de la
RD 218, avec création d'un regard de régulation, en permettant également le renouvellement de 200 m
de tronçon d'eau potable, datant de 1925, en vielle fonte DN 80 mm et 60 mm, dont la dépense à engager à ce titre est évaluée à 290.000,00 € H.T.,
2" décide
de procéder à la dévolution des travaux conformément aux règles de la commande publique,
3" autorise
Monsieur le président ou le Vice-Président délégué à signer tout document concourant à l'exécution et
au financement de cette opération, notamment le marché s'y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secréta de séance, ident,
Alain VON WIEDNER rent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
25 avril2O23
25 avril2023 2510412023 10:00 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-23-40
Acte à classer
DE-23-40
1
En préparation
2 3
> AR reçu <
4
Classé En attente retour
Préfecture
ldentifiant FAST ASCL_2_20 23-A4-25T 09-54-27 .0A { MQ447 1 07 29 )
067-2467A1064-2023A330-DE-23-40-DE ( Voir I'accusé de réceplion associé ) ldentifiant unique de I'acte
objet de l'acte: EAU POTABLE - COMMUNE DE NIEDERHASLACH EXION DE SECOURS AVEC LA COMMUNE D'OBE
DU PROJET
3An3l2A23 Conlorme Date de décision
Nature de l'acte : Délibération
Matière de I'acte '1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
ldentifiant ulrique de I'acte antérieur
Acte 23-40 EAU POTABLE
NIEDERHASLACH CONNEXION
AVEC OBERHASLACH ADOPTION
Multicanal : Non
PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date25lt4l23 à 09:54
Date 25104123 à 09:54
Date25l04t23 à 09:59
Par SEGUIN Muriel
ParS.U"!ll-.!4!s!e!
https://www.efast.friascllfoiexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5228205123733295228&exchangeTypeld=acte 1t1