Compte-Rendu - 2020.09.14 CR CM

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Compte-Rendu - 2020.09.14 CR CM Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.09.14 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020 à 20 h

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

L’an deux mille vingt, le quatorze septembre, à vingt heures

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice et Cameyrac, Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre Cotsas, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 08 septembre 2020

Etaient présents :

Monsieur Cotsas, Maire Mesdames et Messieurs Da Costa, Courtazelles,

Chaduteau, Pulcrano, Varas, Barbin, adjoints, Mesdames et Messieurs Denis,

Hamdana, Swica, Grenaud, Brottier, Mazuque, Teissier, Andron, Peraud, Ornon,

Phiippe, Gratia, Landureau, Quintal, Zatar, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Pedeboscq à Mme Varas, M. Budis à Mme Grenaud, Mme Sehad à M. Cotsas, M. Zammit à M. Barbin, M. Laurisse à Mme Philippe

Monsieur le Maire propose que Monsieur Barbin soit désigné secrétaire de séance ce qui ne soulève pas d’objections.

Monsieur le Maire explique que suite au départ imprévu de la Directrice Générale des Services, le compte rendu n’a pu être transmis par courriel aux conseillers municipaux et propose qu’il en soit donné lecture avant de l’approuver.

Monsieur Courtazelles rappelle qu’autrefois ça se pratiquait de la sorte c’est à dire que le compte rendu du conseil municipal précédent était lu et approuvé en conseil municipal. Il n’était pas envoyé en dématérialisé ni par courrier.

Monsieur Gratia dit : Autrefois c’était quand ?

Monsieur Courtazelles : Il y a quinze ans mais ça reste tout à fait légal Monsieur Gratia : Monsieur Courtazelles vous nous demandez de solliciter de notre autorisation que vous nous transmettiez les convocations par mail et maintenant vous nous dites qu’on va lire ce compte rendu. Vivons maintenant et pas il y a quinze ans. Monsieur Courtazelles le papier vous venez de signer à l’instant, il n’était pas valable pour le précédent conseil municipal. Il faut bien comprendre ce que vous a expliqué Monsieur le Maire au préalable

Monsieur Gratia indique qu’il a bien compris, mais vous remontez quinze ans en arrière alors que dans la mandature précédente depuis 2014 on a toujours fonctionné comme ça.

Monsieur Courtazelles lui rappelle qu’il a été envoyé avec la convocation au conseil de ce jour une fiche à remplir destinée à mettre à jour le fichier des adresses internet des membres du conseil municipal afin d’y procéder à l’avenir. Monsieur le Maire estime souhaitable de clore ce débat et rappelle qu’il y a eu un problème compréhensible qu’il a voulu expliquer la raison de cette situation liée au départ de la DGS alors qu’elle avait rédigé le compte rendu.

Monsieur Courtazelles indique que ça se pratiquait ainsi ;

Monsieur le Maire estime que ce n’est pas très grave et que le principal ce soit que le document ait été distribué. Il voulait informer de la raison pour laquelle le compte rendu n’a pas été envoyé par internet. Il passe la parole à Madame Da Costa et à Madame Chaduteau pour la lecture du compte rendu de la séance du 30 juillet 2020.

Madame Philippe objecte qu’il n’a pas été dit de manière claire que Monsieur Pulcrano était secrétaire de séance et indique qu’elle a des remarques à faire sur toutes les pages du compte rendu, notamment d’orthographes, de parenthèses,

Monsieur Gratia indique que dans le mandat précédent des membres du conseil municipal envoyaient des remarques sur le compte rendu par courriel et cite en exemple la question des indemnités des maires, adjoints et conseillers municipaux et s’étonne de la rédaction qui indique conseillers municipaux et non conseillers municipaux délégués.

Monsieur Courtazelles indique qu’il résulte de la lecture de l’ensemble du chapitre que le sujet concerne bien les conseillers municipaux délégués.

Monsieur Pulcrano propose qu’il soit retenu la proposition de Monsieur Gratia d’envoyer le présent compte rendu par mail et que les conseillers municipaux envoient leurs remarques ensuite par mail.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Pulcrano et considère que c’est une bonne solution et le compte rendu sera approuvé au prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire débute l’ordre du jour du conseil municipal par une information concernant l’Envoi des convocations aux conseils municipaux par voie dématérialisée :

Lors du précédent conseil municipal nous avons adopté le règlement intérieur qui prévoit dans son article 2 que les convocations aux réunions du conseil municipal sont transmises de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

Cette disposition est conforme à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 publiée au JORF n°0301 du 28 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique qui a, dans son article 9, modifié l’article L. 2121-10 du CGCT et a posé le principe que, désormais, les convocations des conseillères et conseillers municipaux au conseil municipal sont adressées par voie dématérialisée, sauf si ces derniers demandent à ce qu’elles soient adressées par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

Afin de sécuriser l’envoi de nos convocations, vous trouverez ci-joint une fiche à retourner au secrétariat sur laquelle vous voudrez bien indiquer l’adresse internet à laquelle nous vous ferons parvenir les convocations aux prochains conseils municipaux. Si vous le souhaitez vous pouvez nous demander le maintien de l’envoi des convocations par écrit.

Vous pouvez nous le remettre ou l’adresser au secrétariat de la mairie

Rectification de la rédaction de la délibération relative aux indemnités de fonction des élus :

Rapporteur Madame CHADUTEAU

Lors du conseil municipal du 30 juillet nous avons délibéré sur les indemnités des élus. Conformément à l’article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique : « Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal. » Il apparaît qu’un problème de formulation a empêché le versement de ces indemnités. Les indemnités peuvent être versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus, à condition que la délibération le prévoit expressément.

Il s’agira de la date de leur désignation pour le maire et les adjoints, comme pour les conseillers municipaux délégués.

La délibération qui a été envoyée au contrôle de légalité est contraire à ces dispositions et ne permet pas le versement des indemnités à compter de la date d’entrée en fonction des élus concernés.

En effet, il a été indiqué que « les adjoints et les conseillers municipaux peuvent prétendre à une indemnité quand les actes réglementaires (délibération et arrêté de délégation) seront exécutoires c’est à dire affichés et transmis au contrôle de légalité. »

Il est donc nécessaire de la reprendre sans rien changer aux montants indiqués le 30 juillet.

Madame Philippe estime qu’on ne peut pas voter la modification d’une délibération quand le compte rendu du conseil municipal n’a pas été approuvé.

Monsieur le maire répond qu’il s’agit d’une rectification de ce qui a été approuvé précédemment.

Madame Philippe remarque que cette rectification va entrainer pour conséquence d’imputer le budget de la commune.

Madame Chaduteau répond qu’il n’y a aucune modification des montants comme cela est indiqué dans la note de synthèse qui a été adressée à l’ensemble des conseillers municipaux. La modification porte uniquement sur la formulation, laquelle empêchait de régler les indemnités des élus à partir de leur prise de fonctions. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de reformuler la délibération

Madame Philippe remarque qu’on change le sens de la délibération.

Madame Chaduteau répond que cette nouvelle délibération n’aura aucune conséquence sur le budget dans la mesure où le budget qui a été voté et approuvé par vous même en date du 18 juin 2020 prévoyait une somme et qu’il n’y a aucune modification de ce montant. Les indemnités des élus vont rentrer dans la somme qui avait été votée à ce moment là. Donc il n’y aura aucune modification budgétaire.

Voix pour : 21

Voix contre : 6

Autorisation de signer les marchés de travaux de l’aménagement du pôle jeunesse : Monsieur le Maire indique que la rédaction des délibérations, qui avaient décidé en 2019 de l’attribution des marchés, ne permettent pas au maire de régler des entreprises qui ont travaillé sur le chantier du pôle jeunesse.

Rapporteur Madame CHADUTEAU

Par un courriel du 4 août dernier, la trésorerie de Cenon nous a fait part de ses observations sur les mandats de paiement aux entreprises retenues pour les travaux de construction du Pôle jeunesse.

Elle indique : « La délibération qui vise à autoriser l’ancien maire à signer les marchés n’est pas assez explicite, le conseil municipal doit clairement autoriser le maire à signer. »

Les délibérations du 29 juillet 2019 et 3 octobre 2019 qui avaient approuvé les choix des entreprises n’indiquent pas expressément cette mention, ainsi que la possibilité de signer des avenants éventuellement indispensables.

Sans rien changer aux choix des entreprises, il est donc nécessaire de reprendre une délibération pour permettre le règlement des factures.

De plus, la trésorerie nous demande de revoir le CCAP en ce qui concerne les modalités de révision de prix : les prix sont soit actualisables, soit révisables (soit fermes). Un choix doit être opéré dès la rédaction du CCAP. De plus le CCAP n’indique pas quel index choisir et quel est le mois M (mois de réalisation des prestations par exemple) Un avenant doit être établi afin de clarifier ces modalités de variation. »

Voix pour : 21

Voix contre : 0

Abstentions : 6

Recrutements d’agents non titulaires :

Rapporteur Madame VARAS

Afin d’assurer le remplacement temporaire d’agents titulaires en raison d’un congé de maladie maternité ou congé parental et afin d’assurer la continuité et la qualité du service il est nécessaire de recruter du personnel intérimaire.

Comme ce sont des recrutements d’urgence il est proposé au conseil municipal d’autoriser en permanence et pendant la durée de son mandat monsieur le maire à recruter ce personnel.

Voix pour : 21

Voix contre : 0

Abstentions : 6

Rectification de la délibération relative aux délégations du conseil municipal au maire :

Rapporteur Monsieur le Maire :

Afin de sécuriser la défense de la commune devant les tribunaux, il est nécessaire de modifier l’alinéa de la délibération relatif aux actions en justice.

Il a été indiqué : « D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, notamment en référé, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants. »Il est proposé d’indiquer : « D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions. »

Voix pour : 21

Voix contre : 0

Abstentions : 6

Modification du Plan Local d’Urbanisme :

Rapporteur Monsieur PULCRANO

Dans le cadre du contrôle de légalité effectué par la préfecture, celle-ci, le 9 juin nous a soumis quelques remarques concernant le PLU qui avait été approuvé le 27 février 2020. Ce PLU avait déjà été arrêté par délibération le 29 juillet 2019 pour tenir compte d’observations formulées par l’État en octobre 2018. Selon les services trois sujets nécessitent une procédure de modification :

1, La capacité d’alimentation en eau potable :

Ce n’est pas un problème propre à Saint Sulpice et Cameyrac. Sur la métropole de Bordeaux il y a un gros problème de ressource en eau et de forages nécessaires consécutif à l’augmentation très rapide de sa population ce qui se répercute sur les communes périphériques. C’est pourquoi la préfecture demande à ces dernières de ralentir leur développement.

La municipalité précédente avait pris des dispositions pour passer des zones 1AU en zone 2AU, lesquelles sont principalement réservées aux logements sociaux à la construction desquels nous sommes soumis. Deux zones sont restées en 1AU soit celles de Galan et de Frégent et cinq zones sont passées en 2AU.

La préfecture nous demande de procéder à cette modification car « Le règlement ne prévoit pas d’attendre la disponibilité de la ressource en eau pour les zones à densifier en 1AU. ».

C’est un peu regrettable car on est en train d’urbaniser des zones 1AU qui ont été approuvées par le conseil municipal et par la préfecture mais en plus il faut qu’on fasse preuve de la capacité à fournir en eau ces zones alors que ce sont des zones pour les logements sociaux et on ne pourra développer les cinq zones qui sont en 2AU que lorsque le SAGE aura prouvé que la disponibilité en eau est suffisante pour pouvoir ouvrir ces zones à la construction et les passer en 1AU ce qui supposera une nouvelle modification avec une nouvelle enquête publique. C’est donc un ralentissement du développement de notre commune et notamment des logements sociaux que par ailleurs la loi nous oblige de bâtir.

La préfecture écrit : Le règlement ne prévoit pas d’attendre la disponibilité de la ressource en eau pour les zones à densifier en 1AU. »

Il faudrait dire quelle quantité d’eau va être consommée dans ces zonez 1AU ce qui n’est pas possible.

« Par ailleurs, le PLU ne fait pas la démonstration de la possibilité de satisfaire aux besoins liés à l’accueil de nouvelle population sans augmenter les prélèvements. »

C’est à dire qu’il faut faire la démonstration dans notre PLU qu’il y a des gens qui vont venir et que ces gens ne vont pas augmenter les prélèvements en eau !Le cabinet Metropolis que nous avons contacté nous a indiqué que la remarque du contrôle de légalité concernant la nécessité de conditionner l’ouverture des zones 1AU maintenues au PLU à la disponibilité des ressources en eau potable n’est pas très opportune puisque les zones ont été maintenues en regard des autorisations déjà délivrées. Ils proposent de l’indiquer dans la notice explicative du PLU.

2, La prise en compte du risque inondation par remontée de nappes phréatiques

Le cabinet Metropolis nous a indiqué qu’ils font des PLU depuis 20 ans et c’est la première fois qu’ils sont confrontés à cette question pour les constructions qui seront autorisées dans les zones 1AU c’est à dire dans les zones où il y aura des logements sociaux. De plus c’étaient des zones prévues dans des Opérations d’Aménagement Programmées (OAP). De plus dans les zones concernées, de Galan et de Frégent, il n’y a pas de caves.

Nous allons devoir ajouter cette précision dans notre PLU.

3, Les servitudes d’utilité publique

Il manque une adresse que nous allons compléter !

« Une servitude radioélectrique de protection contre les obstacles (PT2) n’est pas matérialisée sur le plan des servitudes »

Nous en avons une sur la commune c’est celle des antennes du camp militaire. Les servitudes PT2 c’est un gros pointillé jaune qui est visible sur le plan du PLU. Ce sera expliqué lors de la modification du PLU. Nous en débattrons en commission d’urbanisme le 23 septembre.

Il fallait prendre une délibération de principe aujourd’hui pour montrer à la préfecture qu’effectivement on s’engage vers une modification du PLU puisqu’ils veulent que cette modification soit engagée avant la fin de l’année

Pour procéder à cette modification, le bureau d’études Métropolis nous a fait parvenir un devis qui s’élève à 4 368,00 € TTC.

Monsieur Gratia demande si l’impossibilité d’apporter l’eau sur ces zones aura des conséquences sur l’obligation qui est faite à la commune de construire des logements sociaux et à l’amende que nous aurons à payer si on ne les réalise pas.

Monsieur Pulcrano est d’accord avec cette remarque mais indique qu’on n’en est pas encore à ce conflit mais qui risque intervenir rapidement. La préfecture nous dit « Vous n’avez pas d’eau vous ne construisez pas et d’un autre côté vous ne construisez pas de logements HLM donc vous avez une amende...

Madame Philippe demande si la position de la préfecture n’est pas dirigée contre les dysfonctionnements du syndicat de Bonnetan et de l’état du réseau et pour l’obliger à faire des travaux ?

Monsieur Pulcrano indique que la position de la Préfecture est la même à l’égard de tous les syndicats. De plus le syndicat de Bonnetan a fait depuis près de 10 ansd’énormes efforts. Il y a 10 ans nous avions une centaine de fuites répertoriées sur la commune, il y a eu une déviation de la canalisation principale et depuis les fuites ont presque disparues.

Monsieur Courtazelles précise que la consommation des nappes par le syndicat de Bonnetan est supérieure aux autorisations de la Préfecture. Ils sont comme les autres syndicats en attente de forages dans le secteur de Sainte-Hélène, lesquels se heurtent à l‘opposition des sylviculteurs

Monsieur Gratia renouvelle sa crainte de l’amende en application de la loi SRU.

Monsieur Courtazelles précise que le Président du syndicat de Bonnetan a évoqué ce problème auprès de la préfecture s’agissant de notre commune.

Monsieur Pulcrano indique qu’il faudra repartir au combat d’ici un an.

Madame Philippe demande à quelle date seront livrés les logements sociaux en construction à Magnan ?

Monsieur Courtazelles indique qu’il est question du printemps 2021. Et il apparaît qu’il y a maintenant des fossés qui seraient insuffisants pour évacuer les eaux pluviales. Nous allons sans doute programmer une étude hydraulique pour être certains que personne ne sera inondé du fait de l’imperméabilisation des sols liée à la construction.

Délibération adoptée à l’unanimité

Questions diverses

Monsieur Gratia rappelle que début août, un secteur de la commune a été privé d’eau potable et déplore qu’une partie des citoyens n’aient pas été informés et demande à Monsieur le Maire quelles dispositions ont été prises pour aviser les gens qui étaient concernés par ce problème de salubrité et de santé publique.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a été informé que le vendredi soir et que Suez aussitôt contacté, lui a répondu que la plupart des abonnés avaient été informés mais que certaines personnes n’avaient pas coché dans leurs contrats la possibilité d’être informés par Suez.

Il a donc pris contact avec le président du syndicat de la résidence Club de Cameyrac lequel a proposé aux résidents des paquets d’eau potable.

La société délégataire a fourni des paquets d’eau de source et les élus se sont mobilisés pour délivrer eux-mêmes de l’eau minérale aux habitants du secteur concerné soit ceux de la résidence et de La Barade notamment.

Monsieur le Maire indique qu’avec Monsieur Pulcrano ils ont commandé à Super U 170 packs d’eau qu’ils ont porté eux mêmes au club house du golf et qu’ils ont porté eux-mêmes avec Madame Da Costa des paquets d’eau route de la Barade.Le dimanche nous étions présents au golf et nous avons encore commandés au magasin Super U 80 paquets supplémentaires que nous sommes allés chercher dimanche pour approvisionner la résidence et les secteurs concernés.

Le directeur de Suez nous a indiqué le dimanche que les analyses étaient bonnes depuis le samedi mais que l’ARS mettrait 48 à 72 heures pour dire que l’eau était à nouveau potable

Nous avons donc réagi physiquement

Monsieur Gratia indique qu’il y a des foyers notamment 4 qui n’ont pas été informés dans son secteur et que tous les habitants n’ont pas été avisés puisqu’il fait partie de ceux-là.

Monsieur le maire répond qu’en ce qui concerne le secteur de Monsieur Gratia nous avions l’information selon laquelle le secteur avait été informé par le syndicat de la résidence.

Monsieur le Maire précise qu’en ce qui concerne l’information sur le site internet il a découvert que dans une mairie où il est un nouveau arrivant, une seule personne était détentrice des codes d’accès au site internet et que cette dernière était en congés. Donc personne d’autres ne savait comment il fallait faire. Il a hérité de cette situation.

Dès le lundi quand la personne est revenue on a fait le nécessaire. Maintenant ils sont trois à détenir les codes.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a lui aussi la volonté d’assurer et de préserver la santé de nos concitoyens.

Monsieur Courtazelles indique que la commune n’a pas la cartographie précise du réseau de distribution d’eau potable et la mairie a fait un maximum d’efforts tout le Week-End à distribuer de l’eau.

Monsieur Tessier habitant dans le secteur de la rue de La Borde indique que le délégataire l’a appelé et il est très surpris que ce dernier n’ait pas les coordonnées de certains et qu’ils n’ont pas pu être contactés.

Madame Chaduteau indique qu’elle a été en contact avec SUEZ tout le Week-End et que c’est cette société qui est responsable du réseau. La mairie a apporté son aide, mais nous ne disposons ni de la cartographie ni de la liste des clients ce qui entraine pour la mairie une grande difficulté pour prévenir les abonnés. Elle rappelle qu’elle et ses collègues ont essayé d’apporter un maximum d’informations aux habitants dans le secteur concerné.

Monsieur Gratia reconnaît que la mairie a apporté de l’eau aux gens qui en avaient besoin mais rappelle que certains n’ont pas été avisés même si la distribution de l’eau était redevenue propre dès le samedi.

Monsieur Courtazelles précise que nous ne savions pas de manière précise tous les secteurs impactés par la pollution. Il serait intéressant de savoir comment cette pollution était arrivée dans le réseau et si ça risque de se reproduire.

Monsieur Gratia lui indique qu’il n’habite pas la résidence. Monsieur Courtazelles répond qu‘on doit se soucier de l’intérêt de chaque habitant.Monsieur Gratia indique que le problème c’est que Suez ment ! et qu’il faut que la mairie leur demande pourquoi ils n’ont pas de fichiers à jour ce dont il a la preuve ! Le golf ce n’est pas son problème.

Monsieur Cotsas indique qu’il ne prend pas ces propos comme une attaque contre la municipalité mais qu’il a fait le même constat et qu’il a indiqué à SUEZ qu’il n’était pas normal que cette société n’ait pas la possibilité de joindre tous ses clients. Ils ont répondu que des gens ne souhaitent pas donner leurs numéros de téléphone et ne cochent pas certaines cases. Il a alerté SUEZ sur ce problème et il rappelle que la municipalité a fait tout ce qu’elle avait à faire dès réception de l’information. On a pris sur le budget avec des Packs d’eau et la résidence ayant indiqué qu’elle s’occupait de ses résidents et de la route de la Borde nous avons servi la route de la Barade.

Monsieur le Maire indique qu’au total il a commandé et livré plus de 300 paquets d’eau et la commune a joué son rôle.

Monsieur Courtazelles informe que le syndicat de Bonnetan a déposé plainte contre les auteurs de cette pollution qui ont plusieurs forages en lien avec le réseau d’eau publique.

La séance est levée à 21h15