Compte-Rendu - 2020.01.23 CR CM

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Compte-Rendu - 2020.01.23 CR CM Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.01.23 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020 à 20 h

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

L’an deux mille vingt, le vingt-trois janvier, à vingt heures

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice et Cameyrac, Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre Jaguenaud, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2020

Etaient présents :

M. Jaguenaud, Maire – Mmes et MM. : Laurisse, Seigneur, Jauregui, Taudin, Quintal, Courtazelles, Gratia, Philippe Adjoints – Mmes et MM. : Bonnamy, Poncelet, Ornon, Lavigne, Desalos, Deschamps, Barbin, Grenet, Pulcrano Mazuque, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir : M. Medevielle à M. Gratia, M. Jolly à M. Laurisse Absents excusés : M. Lambert, Mme Meudan M. Budis, Mme Magri Assistait à la séance : Néant

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2019 ayant été adressé aux membres du conseil municipal, et aucune remarque n’étant formulée, est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande à l'assemblée la permission d'ajouter à l'ordre du jour la cession de la parcelle A529 au SDIS incluse dans le projet de future caserne des sapeurs-pompiers compte tenu que l’estimation du service des domaines nous est parvenue le 17 janvier 2020.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'ajout de ce point à l'ordre du jour.

1. Projet de caserne des sapeurs-pompiers, apport de la parcelle A529 Les casernes des sapeurs-pompiers des communes de St Loubès et Saint Sulpice et Cameyrac, formant une seule unité administrative sont implantées sur 2 sites, dans des locaux vétustes. C’est pourquoi avec l’accord des communes et de la communauté des communes du secteur de St Loubès, le SDIS de la Gironde envisage de construire une nouvelle caserne plus adaptée aux besoins actuels et sur un unique site situé rue des Artisans sur la commune. La communauté des communes du secteur de St Loubès a apporté plusieurs parcelles, et la commune doit se prononcer pour céder la parcelle A529 d’une contenance estimative de 5 226 m² pour permettre la réalisation du projet pour un euro symbolique compte tenu de l’intérêt général de ce service à la population. L'estimation du 17 janvier 2020 faite par les services de France Domaine est de 16 000 €. Les frais seront à la charge de l’acquéreur et l’office notarial Boussat-Boujard représentera la commune.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité ces propositions et donne mandat à M. le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

2. Achat des parcelles A527 et A528, Arpeillant

M. Dubarry, propriétaire des parcelles A527 (1750 m²) et A528 (2414 m²) situées rue des artisans, à Arpeillant, a contacté la commune et proposé de vendre ses parcelles. Il est proposé de faire l’acquisition de ces parcelles d’une contenance estimée à 4164 m² pour la somme de 12 €/m² soit 49 968 € hors frais, situées à proximité de la future caserne des sapeurs-pompiers afin de constituer une réserve foncière. Les frais seront à la charge de l’acquéreur et l’office notarial Boussat-Boujard représentera la commune. La somme correspondante sera inscrite au budget primitif 2020.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité ces propositions et donne mandat à M. le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

1. Achat des parcelles A915 et A494, secteur de Magnan Nord

Suite à un défaut d’entretien de la parcelle A494 signalé par les riverains, nous avions écrit au mandataire judiciaire de la société propriétaire de cette parcelle pour lui demander de bien vouloir faire le nécessaire, et proposé éventuellement de nous vendre cette parcelle en désuétude ainsi que la parcelle A915 constituant une partie du trottoir rue de Magnan Nord pour un euro symbolique. Le mandataire judiciaire nous a communiqué son accord de principe le 25 juillet 2019, et nous a invité à faire une proposition officielle, ce que nous avons fait afin d’obtenir l’accord de Mme le Juge-Commissaire du Tribunal de Commerce. L’accord nous est parvenu le 29 novembre 2019. Il est proposé d’acquérir les parcelles A494 et A915 pour un euro symbolique. Les frais seront à la charge de l’acquéreur et l’office notarial Boussat-Boujard représentera la commune. La somme correspondante sera inscriteau budget primitif 2020. La parcelle A915, constituant le trottoir de la rue de Magnan Nord, sera classée dans le domaine public dès son acquisition.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité ces propositions et donne mandat à M. le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

2. Dépenses d’investissement 2020

M. Laurisse explique que l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales autorise l'exécutif d'une collectivité territoriale d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, avant le vote du budget 2020, et à condition que les crédits correspondants soient inscrits au budget de l'exercice 2020 lors de son adoption. Nous proposons de procéder aux acquisitions suivantes : • Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : En 2019 : 19 850 €, soit 25 % : 4 962.50 €, Article 202 - Frais de réalisation de documents d’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme

Total : 4 962,50 € TTC

• Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : En 2019 : 156 427,58 € soit 25 % : 39 106,895 € Article 2183 : Matériel de bureau et informatique : ordinateur direction de l’école élémentaire « Cèdre bleu » : 790, 80 € TTC + répétiteur WIFI pour le SMILE : 241,20 € TTC soit 1032 € TTC Article 2188 : Autres immobilisations corporelles : Mixeur pour le restaurant scolaire : 850,63 € TTC

Total : 1 882,63 € TTC

Le conseil municipal approuve à l'unanimité ces propositions et donne mandat à M. le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

3. Détermination des plafonds du RIFSEEP pour les agents communaux M. le Maire rappelle au conseil municipal que suite à l'évolution de la réglementation en 2015 portant obligation de mettre en place pour l'ensemble des agents communaux le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel ou RIFSEEP, que celui-ci a été instauré par délibération au 1er janvier 2017. Suite au mouvement de personnel, pour maintenir le niveau de salaire des nouveaux agents recrutés et pour récompenser les agents en places, il convient de faire évoluer les plafonds déterminés précédemment par groupe.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité ces propositions et donne mandat à M. le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

4. Ouverture de 3 postes d’adjoint d’animation à temps non complet M. le Maire explique que pour assurer le bon fonctionnement des ASLH qu’il est nécessaire de créer 3 postes d’adjoint d’animation à temps non complet. Il propose de recruter sur ces postes un des agents contractuels qui les occupent et d’en avoir 2 de disponible pour faire face aux fluctuations d’activités.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité ces propositions et donne mandat à M. le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

Questions diverses

• Couverture de 2 courts de tennis : M. Seigneur explique : « les offres du marché de travaux étaient à rendre pour ce lundi 20 janvier 2020. Nous avons eu 12 retraits de dossier et seulement 1 offre. Cela est lié à la spécificité de la structure demandée, il existe peu d’entreprises en capacité de proposer des structures textiles. Le cabinet Candarchitecte analyse actuellement l’offre remise ». • Ramassage des déchets alimentaires : M. Seigneur explique : « le 1e ramassage a eu lieu lundi, cela a été compliqué mais heureusement les habitants sont conciliants. Une distribution de poubelles pour les déchets alimentaires a eu lieu 2 samedis matins et 1 mercredi auprès des services techniques, mais nous manquons de poubelles. Par conséquent, nous prenons les noms et les adresses afin que le SEMOCTOM les distribue ensuite ».

M. Pulcrano dit : « que le planning de ramassage n’avait pas été judicieux dans la mesure où le bac jaune a été ramassé le vendredi 17 janvier, et le programmer à nouveau le mardi 21, 4 jours après, pouvait interroger les habitants. Dans le même temps, la poubelle des ordures ménagères qui avait été ramassée le 14 janvier, ne le serait ensuite que le 28, soit 2 semaines ».

Mme Bonamy informe M. Seigneur qu’il manque des seaux pour le ramassage des déchets alimentaires dans son immeuble.

• M. Quintal informe le conseil municipal que la phase préparatoire aux travaux de construction du pôle jeunesse est achevée. Les travaux débutent la semaine prochaine.

La séance est levée à 20h45