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Procès Verbal - 94 actes du conseil municipal decembre 2024. de d121224 01 approbation pv 22octobre et dsignation secrtaire
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 94 actes du conseil municipal decembre 2024. de d121224 01 approbation pv 22octobre et dsignation secrtaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20241212-D121224-01-DE]
D 121224-01 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2024]
Affichage : 17/12/2024
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 12 décembre 2024
Sur convocation en date du 5 décembre 2024, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le
12 décembre 2024 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice JACQUEMET Rodolphe VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine BURDY Meryl DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Kévin CHATARD a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Jean-Louis BILLOUD a donné pouvoir à Rodolphe JACQUEMET
Sandra MERLE a donné pouvoir à Philippe VEUILLET
Anja SCHUBERT a donné pouvoir à Emmanuel TAPONARD
Joséphine MAZUÉ a donné pouvoir à Myriam BRUNET
Etait absent : Serge CHANEL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE 22 OCTOBRE 2024 ET DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Entendu le rapport de M. le Maire
VU les dispositions règlementaires issues de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
- adopter le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2024
-_ désigner Madame Emmanuelle MERLE, secrétaire de séance.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Bernard PERRET Emmanuelle MERLE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 171 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DO1-210104519-20341212-0721224-01-DE)
Accusé certifié exécutoire
Gtet: 16/1254024
2624
Réception par te
Affichage : 1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DO 1-210404519-2034122-042$224-01-0E)
l Ü24 is ME Commune de VIRIAT Acrusé CE
Réception(par te oréfot : 16/1212674)
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 20%#ichage 12024
Procès Verbal
Sur convocation en date du 8 octobre 2024, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 22 octobre 2024 à 19h30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE EMMANUELLE MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc Patrice JANODY BURTIN Béatrice JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle LAUPRETRE Patrick MAZUE Joséphine DAVID Magalie MERLE Sandra SCHUBERT Anja BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël MOREAU DE SAINT MARTIN Claire
Etaient excusés :
Catherine PERDRIX a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Meryl BURDY a donné pouvoir à Sandra MERLE
Etaient absents :
Emmanuel TAPONARD
Serge CHANEL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE 26 SEPTEMBRE 2024 ET DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Entendu le rapport de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de :
- adopter le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024
- désigner Madame Emmanuelle MERLE, secrétaire de séance compte tenu des dispositions règlementaires issues de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n°2021- 1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
2. REVISION DU PLAN LOCAL DE L'URBANISME : ARRET PROJET DU PLU
Entendu le rapport de M. Jean-Luc CHEVILLARD, Adjoint au Maire délégué aux bâtiments municipaux urbanisme et droit du sol
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles LE. 4153-31, R153-20 et suivants
Vu le Code de l'environnement
Vu la loi n°2009-967 du 3 aout 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dite loi GRENELLE)
1/22 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DO1-210104519-20341212-0721224-01-DE)
Commune de VIRIAT Accusé certifié ekdé/2024
Réception parte oréfot : 16/12126274)
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national ptirlenviténag#ent (dite loi ENE)
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à l'urbanisme rénové (dite loi ALUR)
Vu la loi du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN)
Vu la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi CLIMAT ET RESILIENCE)
Vu le schéma de cohérence territorial (SCOT) du 14 décembre 2016
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du Bassin de Vie de Bourg en Bresse du 12 décembre 2022 qui a engagé la mise en révision du SCOT Bourg-Bresse-Revermont
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Viriat approuvé le 17 décembre 2007, qui a ensuite fait l'objet de plusieurs modifications et révisions simplifiée et allégée
Vu le bilan du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Viriat ayant fait l'objet d’une présentation en séance du Conseil municipal du 27 septembre 2022
Vu la délibération du 27 septembre 2022 prescrivant la révision du plan local de l'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, approuvant les objectifs généraux et spécifiques poursuivis dans le cadre de cette révision générale et fixant les modalités de la concertation.
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 février 2023 attribuant le Marché subséquent de l'accord cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la révision du PLU au bureau d'étude CITADIA-EVEN dans le cadre d'une démarche coordonnée avec la Ville de Bourg en Bresse et les communes de Péronnas, Saint Denis les Bourg
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2023 qui prend acte de la présentation du diagnostic du PLU
Vu les réunions ayant eu lieu le 20 juillet 2023 et le 13 décembre 2023, la séance de travail atelier agricole du 1er juin 2023 ainsi que la réunion avec les personnes publiques associées du 6 juillet 2023 présentant une synthèse du diagnostic
Vu les séminaires PLU réalisés avec l'ensemble des membres du Conseil municipal les 5 avril 2023, 20 septembre 2023, 20 décembre 2023, 23 avril 2024 et 23 juillet 2024 et animés par le cabinet CITADIA
Vu les réunions de la commission municipale Etudes stratégiques — Planification du 19 juillet 2022, du 12 septembre 2022, du 28 juin 2023, du 21 novembre 2023, du 15 avril 2024, du 15 mai i 2024, du 12 juin 2024, du 19 juin 2024 et du 3 octobre 2024.
Vu la réunion de présentation du diagnostic et des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de Viriat aux personnes publiques associées le 21 novembre 2023
Vu la réunion publique de présentation synthétique du diagnostic et détaillant les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable ayant eu lieu le 6 février 2024 et ayant rassemblé près de 150 personnes
Vu les réunions avec le COPIL des 4 communes de l'unité urbaine du 20 juillet 2023, 13 décembre 2023, 12 mars 2024 et du 21 mai 2024
2/22 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DO1-210104519-20341212-0721224-01-DE)
Commune de VIRIAT Accusé cerfs edsNRareU
Réception parte oréfel : 46/122624
ntations générales du projet Vu la délibération du 27 février 2024 prenant acte du débat sur les oriel d'aménagement et de développement durables,
Vu la réunion de présentation de la phase traduction réglementaire du PLU aux personnes publiques associées le 10 juillet 2024
Vu la réunion publique de rappel des objectifs du PADD et la présentation synthétique des outils réglementaires ayant eu lieu le 8 octobre 2024 et ayant rassemblé près de 100 personnes
Vu la phase de concertation menée en mairie, du 27 septembre 2022 jusqu'à ce jour,
Il est précisé que les modalités de concertation définies par délibération du 27 septembre 2022 ont
été mises en œuvre de la manière suivante :
e Information du public par voie d'affichage dans la commune (panneaux d'affichage, panneau lumineux) publication du 19 janvier au 6 février 2024 et du 12 septembre au 8 octobre 2024
+ Insertion dans la presse locale (publication le 24 octobre 2022 dans le journal Le Progrès)
+ Pages dédiées sur le site internet, de la Commune de Viriat: publication en mars 2024, Article publié du 23 janvier au 7 février 2024, article publié depuis le 11 septembre 2024
+ Communication régulière sur les réseaux sociaux (facebook, cityall) sur l'avancée de la démarche: Message push sur Cityall le 22 janvier 2024, le 30 janvier 2024, le 12 septembre 2024, le 5 octobre 2024 et le 10 octobre 2024, sur Facebook le 30 janvier 2024, le 5 février 2024, le 7 février 2024, le 12 septembre 2024, le 24 septembre 2024, ie 5 octobre 2024 et le 10 octobre 2024
e Information dans le bulletin municipal n° 117 (juillet 2023), n°119 {mars 2024) et n°120 (juin 2024)
° Organisation de réunions publiques le 6 février 2024, et le 8 octobre 2024
+ Mise à disposition d'un registre permettant à la population de transmettre ses observations tout au long de la concertation (registre ouvert le 20 octobre 2022) + Les services de l'Etat et les personnes publiques associées ont été conviées lors des réunions du 6 juillet 2023, 21 novembre 2023 et du 10 juillet 2024
Vu le projet de révision du plan local d'urbanisme,
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
- arrêter le projet de révision du plan local d'urbanisme comprenant une évaluation environnementale tel qu'il est joint à la présente note de synthèse
- tirer le bilan de la concertation: 23 courriers ont été réceptionnés pour demander la constructibilité de terrains et 1 remarque a été inscrite sur le registre d'observation pour demander un changement de destination
-__ soumettre le projet de révision du plan local d'urbanisme pour avis :
+ aux personnes publiques qui ont été associées à sa révision (articles L. 132-7, L. 132-9 et L. 132-10 ainsi que L. 153-16 et R. 153-4 du code de l'urbanisme), ° aux personnes publiques, organismes et associations agréées qui en ont fait la demande (articles L. 132-13, L. 153-17 et R. 153-4 code de l'urbanisme),
+ aux organismes et associations que la collectivité souhaite consulter (articles R. 132-4 et R. 132-5 du code de l'urbanisme),
+ à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) compte tenu de la possibilité d'extensions et/ou annexes des habitations existantes en zones agricoles où naturelles (articles L. 151-12 et R. 151-23, R. 151-25 et R. 151-26 du code de l'urbanisme)
3/22 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DO1-210104519-20341212-0721224-01-DE)
Commune de VIRIAT Accusé certifié ekEL22024
Réception parte oréfot : 16/1212674)
Affichage : 17/12/2024 + _ à l'autorité environnementale
+ au centre régional de propriété forestière (article R. 153-6 du code de l'urbanisme),
+ à la chambre d'agriculture (article R. 153-6 du code de l'urbanisme),
- noter que conformément à l'article R. 153-3 du code de l'urbanisme, la délibération correspondante sera affichée en mairie pendant un mois
- noter qu'en outre, conformément à l’article L. 2131-1 au code général des collectivités territoriales, la délibération correspondante sera exécutoire de plein droit dès qu'il aura été procédé à sa transmission à Madame la préfète, à son affichage en mairie pendant un mois et à sa publication au recueil des actes administratifs de la commune
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de ces décisions
Eléments de discussion
M. Jean Luc Chevillard, Adjoint au Maire délégué aux bâtiments municipaux urbanisme et droit du sol, retrace les principales modifications :
-__ Suppression des zones 2AUX à la Chambière tout en maintenant une surface disponible pour transférer la casse Chiniard, suppression de la zone 2AU au Crêt Déliat, suppression de fa zone Nd conformément à la réglementation, suppression de la partie EST de la zone Ubhp du CPA qui est reclassée en zone agricole
-__ Diminution des zones 1 AU notamment s'agissant des terrains propriétés de la Commune situés à la Barre
-__ Toutes les zones U des hameaux ont été conservés
Le projet sera soumis aux Personnes Publiques Associées qui ont 3 mois pour faire connaître leur avis.
M. le Maire donne raison à Jean Luc Chevillard sur le fait que la volonté politique communale se heurte au respect de lois qui sont susceptibles d'être remises en cause utlérieurement
Mme Emmanuelle Merle, Adjointe au Maire déléguée à l'administration générale, cohésion sociale et citoyenneté, grands projets, salue le travail réalisé par l'équipe municipale. M. Jean Luc Chevillard, Adjoint au Maire délégué aux bâtiments municipaux urbanisme et droit du soi salue le travail des services en particulier de Mme Carole Loubeau, Directrice des Services Techniques.
3. DECISION MODIFICATIVE N ° 1 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Entendu le rapport de M. Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué aux Finances et Tarifs, Ressources Humaines, Commerces, Partenariats financiers
Vu la délibération du 28 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57
Vu la délibération du 25 octobre 2022 adoptant le règlement financier pour le passage en M57
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 mars 2024 approuvant le budget général de la Commune
Vu la réunion de la Commission Finances et Tarifs, commerces et partenariats financiers le 10 octobre 2024
4/22 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DO 1-210404519-2034122-042$224-01-0E)
] UZa Commune de VIRIAT Accusé certifié & LAfé
Réception parte 9
Affichage : 1774 Le projet de décision modificative n°1 a pour objet de :
1°! en fonctionnement
-_ Ajuster les charges à caractère général avec une dépense supplémentaire de 62 961 € dont plus de la moitié concerne une augmentation du coût des dépenses énergétiques. Les coûts relatifs aux honoraires connaissent également une augmentation liée en particulier à une refonte des outils de communication imposé par le changement d'adresse postale de la Mairie (papier à lettre, logo vectorisé, signalétique...)
-__ Acter comptablement les cessions d'une part à GBA du bâtiment UPS situé au Foirail et d'autre part du tènement Marcepoil situé dans le centre village.
-__ Constater des recettes supplémentaires dans le chapitre Impôts et taxes provenant de rôles supplémentaires des contributions directes, de la taxe additionnelle aux droits de mutations et de l'attribution de compensation versée par GBA (mise à jour du parc informatique effectivement détenu)
-__Constater une baisse du produit des domaines notamment pour les redevances acquittées par les usagers du centre de loisirs et du restaurant scolaire, compte tenu d'une baisse de fréquentation liée à une diminution des effectifs
- prendre en compte les recettes supplémentaires dégagées par le poids public liées à une augmentation de son utilisation
5/22 Commune de VIRIAT
CHARGES À CARACTERE GENERAL 62961,00| 042
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20241212-D121224-01-DE]
Accusé certifié ekécloi®24
OPERATION RDA NSFERPENTRE SECTION 15 807,24
-18 700,00 60611 ST Eau -2 000,00 01 722 Production imbrobs
026 60612EC Electricité - Gaz 3000.00 01 7761 Différence/Réalisation 2 892,76 211 60612 MAT Electicité - Gaz 1000,00[ 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE, VENTES DIVERS]. -30 200,00
281 60612RS Electricité - Gaz 4000.00 026 70311 EC Concessiondans les cimetières -2 800,00 313 60612 MEDI Electricité - Gaz 3500.00 020 70323 ST Redevances d'occupation du domaine public communal 6 500,00 331 60612 EXTR Electricité - Gaz 3000.00 020 7034 ST Droitde pesage, mesurage et jaugeage 15000,00 331 60612 PERI Electicité - Gaz 300000 020 70388 ST Autres redevances et recettes diverses 360,00 331 60612 VP Electricité - Gaz 1000,00 020 70631 ST Redevancesà caractère sportif 150,00 4222 60612 MACCEkctricité - Gaz 3000,00 331 70632 EXTR Redevances et droits de loisirs -14 000,00 4221 60612CF Eleckicité - Gaz 2000.00 331 70632 PERI Redevances et droits de loisirs -10 000,00 4228 60612 RAM Electicité - Gaz 500,00 331 70632 VIP Redevances et droits de loisirs -6 000,00 4221 60612 MC Electricité - Gaz 500,00 026 706888 EC Autres prestations de services - Indemnités agence postale 220,00 020 60612ST Electricité - Gaz 9100.00 281 7067 RS Redevances Restaurant Scolaire -22 000,00 020 60622ST Carburant -3200,00 020 7081 ST Proddes senices exploités dans l'intérêt du personnel 570,00 020 60631 ST Foumitures d'entretien 2000.00 020 7083 ST Locations diverses -2400,00 020 60632 ST Foumitures de petit équipement 2100.00 020 70878 par d'autres redevables - Charges locatives 4 200,00 020 606321 ST Foumitures de petit équipement Projets (Travaux en régie- _ -20 000,00[ 73 IMPOTS ET TAXES 96 645,00 020 60633 ST Foumitures de voirie 300000 01 73111 Contributions directes 18 566,00 020 606332 ST Foumitures de voirie - Projets 130000 01 73118 Autres Contributions directes 16 544,00
020 60636 ST Vêtements de travail 2000.00 01 73123 Taxe additionnelle aux droits de mutation 50 000,00 331 6068 VIP Autres matières et fournitures -600,00 01 73132 Taxes sur les pylones 3 035,00 331 6068 PERI Autres matières et foumitures -1000,00 01 73141 Taxes sur l'électricité -18 000,00 338 6068 AEAS Autres matières et foumitures -1000,00 01 73154 Droits de place -1 000,00 020 60681 ST Fleurissement 1000,00 01 73211 Attribution de compensation 27 500,00 022 611 COM Contrats de prestations de senices avec des entreprises -1000,00[ 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS -20 973,00 4222 611 MACC Contrats de prestations de services avec des entreprises 67000001 74111 DGF dotation forfaitaire 3418,00 331 6132 EXTR Locations immobilières -1000,00 01 741121 DSR 8415.00 020 61351 ST Locations mobilières matériel roulant 3000,00 01 742 Dotations aux élus locaux 163,00 020 61358 ST Autres locations mobilières -1000,00 01 744 FCTVA 7 120,00 313 61358 MEDI Autres locations mobilières 1000.00 020 74611 DGD 1 052,00 020 61521 ST Entretienterrains -10000,00 020 74718 ST Autres participations -2 355,00
020 615221 ST Entretien etréparation de bâtiments 8000.00 212 74718 ELEM Autres participations 5355,00 020 615228 ST Entretien autres bâtiments 170000 313 7473 MEDI Particip. Départements 2000,00 020 615231 ST Entretien et réparation de voirie -35000,00 020 74748 ST Participations des communes -2 000,00 020 615232 ST Entretien et réparation de réseaux 4000,00 026 74751 EC GFP de rattachement -2452,00 020 61551 ST Entretien et réparation du matériel roulant 10000,00 12 74758 POMP Autres groupements -265,00 331 6156 PERI Maintenance 200,00 313 747888 MEDI Autres participations -1000,00
331 6156 VIP Maintenance 20,00 331 747888 EXTR Autres participations -7 400,00 4222 6156 MACC Maintenance 140,00 331 747888 PERI Autres participations -17 600,00 020 6156 ST Maintenance -360,00 331 747888 VIP Autres participations -2 800,00
020 6161 ST Prime d'assurance -100,00 4221 747888 MC Autres paricipations 3 100,00 020 6162 ST Assurance obligatoire dommage - ouvrage -1000,00 4228 747888 RAM Autres participations 1 300,00 020 6184 ST Versement à des organismes de formation -3000,00 4221 747888 CF Autres participations -15 400,00 020 62268 ST Honoraires 63750,00 4222 747888 MACC Autres participations -7 200,00
331 62268 VIP Honoraires -250,00 01 74833 Etat de compensation - Taxes foncières 11 576,00 338 62268 AEAS Honoraires -2000,00 026 7485 EC Dotations pour les titres sécurisés -6 000,00 313 62268 MEDI Honoraires -1500,00[ 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 000,00 4221 62268 CF Honoraires -500,00 60 752 Revenus des immeubles -7 000,00 4221 62268 MC Honoraires -500,00 020 75888 Produits divers -2 000,00 42222 62268 MACC Honoraires -500,00[ 76 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 11389,00 026 6228 EC Divers - Honoraires indigents -1000,00 01 761 Produits de participations -13 195,00 331 6245 VIP Transports collectifs -400,00 "01 764 Produits de participations 13 195,00 338 6245 AEAS Transports collectifs -00,00 "01 7688 Autres 11 389,00 022 6251 COMA Voyages et déplacements 100,00| 77 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 413 100,00 026 6251 EC Voyages et déplacements -200,00 020 773 Mandats annulés 23 800,00 338 6251 PAUS Voyages et déplacements -100.00 01 7175 Produits de cession des immobilisations 389 300,00 338 6251 AEAS Voyages et déplacements -100,00
331 6251 VIP. Voyages et déplacements -400,00
331 6251 EXTR Voyages et déplacements -300.00
313 6251 MEDI Voyages et déplacements -400,00
281 6251 RS Voyages et déplacements -100,00
020 6251 ST Voyages et déplacements -500,00
020 6261 ST Frais d'affranchissement 3 300,00
020 627 ST Services bancaires 2 500,00
"020 6281 ST Concours divers 45,00 331 6288 VIP Autres -2 500,00 331 6288 PERI Autres -6 100,00 338 6288 AEAS Autres -500,00 313 6288 MEDI Autres -400,00 331 62881 PERI Autres 1 600,00 020 63512ST Taxes foncières -984,00 020 637 ST __ Autres impots locaux 13 800,00 For CHARGES DE PERSONNEL 4 000,00] 12 6218 POMF Autres personnels extérieurs 4 000,00 [o42 OPERATION ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 392192,76| 01 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 16219276 01 6761 Différences sur réalisations (Positives) transférées eninve__ 230 000,00 [65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3000,00| 020 6542 ST Pertes sur créances irrécouvrables 5 000,00 CE | "020 65888 ST Charges diverses de la gestion courante 2 000,00 ê 66 CHARGES FINANCIERES 7 000,00] 01 66111 Intérêts d'emprunts 1 000,00 01 66112 Intérêts rattachement des ICNE 6 000,00 [014 ATTENUATION DE PRODUITS 16 000,00] O1 739116 Prélèvement au titre du SRU -1 000,00 "1 739118 Reversement de taxe foncière -15 000,00
[rorar [44515376] [TOTAL [44515376]
6/22 Commune de VIRIAT
ajuster les dépenses d'investissement liées à la construction de la nouvelle Mairie (+ 2 000 000 €) tout en équilibrant ces dernières par la souscription d'un emprunt (+ 2 000 000 €)
2°! en investissement
pour un volume sensiblement égal.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20241212-D121224-01-DE
Accusé certifié exéEUt6IrE”
Réception par le préfet
Affichage : 17/12/2024
prévoir une enveloppe permettant de réaliser le cas échéant des opportunités foncières
constater en recettes des remboursements notifiés de la part du SIEA ainsi que des partenaires de l'aménagement de l'axe structurant Route de Marboz/secteur de la Perrinche
16/12/2024
040 Opérations de section à section -10507,24] 040 Opérations de section à section 392 192,76 040 192 Moins value sur cession 2 892,76 040 192 Plus value s/Cession 230 000,00 40 21351 hstallations générales - agencements - Bâtiments publics 900000 040 21321 Cession 162192,76 "040 2151 hstallations voirie 11300,00[ 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 31 861,80 "040 4818 Charges constatées d'avance -33700,00 01 10222 FCTVA 18138,20 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -219600,00]01 10226 Taxe aménagement -50 000,00 020 202 OP6 AP - Révision PLU 2000,00[ 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 77872,38) 020 2031 Etudes 18400,00 020 1321 Subvention équipement - Etat 72018,92 "020 2031 2102 AP - Nouvelle Mairie -240000,00 020 13251 Subvention GFP de rattachement 12631,00° [21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 621525,40[020 1328 Subvention investissement actifs non amortissable - Autres -689,30" 020 2112 Terrains de voirie 467 525,40 020 13461 Dotations d'équipements des territoires ruraux -215141,00° "020 2121 2001 Plantation 3800,00 020 13462 Dotation de soutien à l'investissement local 78 570,00 "020 21328 Autres bâtiments privés 300 000,00[ 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2000 000,00 "020 21351 hstallations générales - agencements -33 100,00 01 1641 Emprunts 2000 000,00 020 2151 hstallations de voirie -12 000,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 143935,58 020 2152 hstallations de voirie 5 000,00 020 __2E+06 Rembrousement SIEA 143935,58 020 21538 Eclairage Publics -96 500,00 [#H#H#HF OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS 195 249,00 020 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1000,00 01 45820 Recettes - Opéraïions sous mandats 195 249,00 020 21578 Autres matériels techniques -4 000,00
"020 2181 hstallations générales - agencements -14 000,00 020 2188 Autres 3 800,00 [23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2201 225,00] 020 2313 Immobilisations en cours - constructions -10 000,00 020 2313 AP Nowvele Mairie 2240 000,00 020 2315 hstallations et matériels - immobilisations en cours -28 775,00 [45810 Opéartions sous mandat 29 000,00] "01 45810 Opérations sous mandat 29 000,00
CET nINTE ENT SENTE EE OR IONE En EU)
[orar [2621643136] [ToTAL [2621643,16]
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
- approuver la décision modificative n° 1 du budget général communal comme présentée
ci-dessus
- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
4. MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME : NOUVELLE MAIRIE-PLU
Entendu le rapport de M. Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué aux Finances et Tarifs, Ressources Humaines, Commerces, Partenariats financiers
Vu la délibération du 28 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57
Vu la délibération du 25 octobre 2022 adoptant le règlement financier pour le passage en M57
En adoptant son règlement financier dans le contexte de passage à la M57, la Commune de Viriat a prévu de recourir à la gestion pluriannuelle de crédits comme elle le faisait dans le cadre budgétaire de la M14. Cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel, l'intégralité d'une dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice. Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements.
7/22 Commune de VIRI
Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit
AT
Accusé de réception -
001-210104519-20241212-D121224-01-DE]
Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié ekécltoi®24
Réception par le préfet : 16/12/2024]
Hrovédét à1RMænnulationt
Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
1!
Vu la délibération du 26 mars 2024
MISE A JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N°5 CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MAIRIE
Afin de tenir des dépenses réalisées ou restant à réaliser en 2024 il est prévu de mettre à jour l'autorisation de programme de la manière suivante :
modifiavoterile
2102|Pré études, diagnostics 5 880,00| 65 412,00 0,00 0,00 71 292,00
2102|Maîtrise d'œuvre, CT, SPS 70 520,47| 238205,89| 350 000,00 11 273,71 670 000,07
Démolition, désamiantage, 0,00 0,00] 504 024,60 0,00! 504024,60
2102|terrassement
2102|Travaux de construction 0,00 0,00] 1 645 975,40| 2 034 588,00] 3 680 563,40
2102|Agencements intérieurs 0,00! 0,00 10 000,00! 357 100,00 367 100,00
2102/[Divers 0,00 0,00| 307 421,00 307 421,00
TOTAL 76400,47 303617,89 2 510 000,00 2710382,71 5 600 401,07
CRI2024
Situation apre:
22/40/20]
mo!
ANGL CP 2024
Pré études, diagnostics 0,00
2102|Maîtrise d'œuvre, CT, SPS 0,00] -240 000,00! -11273,71| -251273,71
Démolition, désamiantage, 0,00 11273,71 11273,71
2102|terrassement
2102|Travaux de construction 0,00| 2 240 000, 00! -2 000 000,00 240 000,00
Agencements intérieurs et 0,00
2102|divers 9,90
2102|Divers 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 2 000 000,00 -2 000 000,00 0,00
2102|Pré études, diagnostics 5 880,00 65 412,00 0,00 0,00 71 292,00
2102|Maîtrise d'œuvre, CT, SPS 70 520,47| 238 205,89] 110 000,00! 0,00| 418 726,36
Démolition, désamiantage, 0,00 0,00| 504 024,60 11273,71| 515 298,31
2102]|terrassement
2102|Travaux de construction 0,00 0,00] 3 885 975,40 34 588,00] 3 920 563,40
2102|Agencements intérieurs 0,00 0,00 10 000,00! 357 100,00| 367 100,00
2102|Divers 0,00. 0,00] 307 421,00 307 421,00
TOTAL 76400,47 303617,89 4510000,00 710382,71 5 600 401,07
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
- mettre à jour la répartition pluriannuelle des crédits de paiements
8/22 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20241212-D121224-01-DE)
» e / Commune de VIRIAT Accusé certifié e: üire
- noter que le montant global de 5 600 401.07 € de l'auto sation de rpogramme n15 intitulée « Construction d'une nouvelle Mairie » n'est pas modifié
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
2°! MISE A JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N°6 REVISION GENERALE DU PLU
Vu la délibération du 26 mars 2024
Afin de tenir des dépenses effectivement réalisées ou restant à réaliser en 2024 il est prévu de
mettre à jour l'autorisation de programme de la manière suivante :
Situation apr
votée. le 26/1
OP6 Révision du PLU 41 460,00] 60 000,00 68540,00| 170 000,00
Situation apr
votée |e 22/10/202:
Révision du PLU 41 460,00] 62 000,00] 66540,00] 170 000,00
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
- mettre à jour la répartition pluriannuelle des crédits de paiements - noter que le montant global de 170 000 € de l'autorisation de programme n°6 intitulée « Révision Générale du PLU » n'est pas modifié
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
5. PLACEMENT FINANCIER A COURT TERME: 780 000 € au 7 NOVEMBRE 2024 pendant 3 mois (7 février 2025)
Entendu le rapport de M. Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué aux Finances et Tarifs, Ressources Humaines, Commerces, Partenariats financiers
Vu l’article 116 de la loi de finances pour 2004 modifiant l'article 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'article L1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les collectivités territoriales entrant dans le champ défini à l'article L1618-1 peuvent déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat pour les fonds qui proviennent :
- de libéralités,
- de l’aliénation d’un élément de leur patrimoine,
- d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de l'établissement public,
9/22 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
O01-210104519-20241212-0421224-01.DE
Commune de VIRIAT Accusé certifié ekkél®/2024
Réception par te oréfet : 16/12/2674
- de recettes exceptionnelles dont la liste est fixée par décret en ConselktfEtat 'Sémiffés perçues dans l'attente de leur réemploi comme des indemnités d'assurance, sommes perçues à l'occasion d’un litige ...]
Vu la délibération du 24 octobre 2023 autorisant l'ouverture d'un compte à court terme pour y placer l'emprunt souscrit en 2022 en prévision du financement des dépenses liées à la construction de la nouvelle Mairie et qui prévoyait le placement, le cas échéant, des produits des aliénations du patrimoine communal
M. le Conseiller aux décideurs locaux rattaché à la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Ain a informé la Mairie de Viriat de la possibilité d'ouvrir un compte à court terme.
En effet, la collectivité dispose d'un excédent de trésorerie qui pourrait être placé sur fonds sécurisé de type compte à terme. Les taux des comptes à terme actuellement garantis sont, pour 3 mois, au taux nominal de (3.20) %.
La collectivité souhaite dynamiser sa gestion de trésorerie en plaçant des fonds sur un compte à terme sur 3 mois tout en précisant que ces fonds ne sont ni bloqués ni pénalisés, en dehors d’une réduction du taux servi, en cas de retrait anticipé.
Pour cela, il convient de satisfaire aux conditions d'origine des fonds et de dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des disponibilités des collectivités territoriales.
La collectivité remplit les conditions pour accéder à ce type de placement, en particulier concernant la cession de deux biens en avril 2024 (d'une part l'entrepôt situé Rue de la Charollaise et d'autre part un immeuble en centre village). Ces produits de la vente seront mobilisés pour payer une partie des dépenses relatives à la construction de la nouvelle Mairie. Le chantier se déroulant sur plusieurs mois, il n'est pas nécessaire de mobiliser d'ores et déjà ce montant de trésorerie disponible.
Les caractéristiques de l'ouverture du compte à terme de la Commune de Viriat seraient les suivantes :
1°/ ce placement est autorisé en dérogation au principe de dépôts auprès de l'Etat des disponibilités des collectivités territoriales par l'article 116 de la Loi des Finances pour 2004 modifiant l’article 1618-2 du CGCT puisque provenant d'alinéation d‘élements du patrimoine de la Mairie dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité,
2°! le montant à investir est fixé à 780 000 euros (0.78 million d'euros), 3° la nature du produit souscrit : compte à terme au taux nominal de 3.20 % pour le mois d'octobre
4° la durée du placement : 3 mois
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'ouverture d‘un compte à court terme présentant les caractéristiques décrites ci-dessus et actualisé si besoin à la date effective de placement
- prendre note que le taux appliqué en cas de retrait anticipé est le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d'immobilisation, tel qu'il figure sur le barème en vigueur le jour d'ouverture du compte à terme
10/22 Accusé de réception- Ministère de l'intérieur
DO1-21010451G- tre D21224- 1-DE|
Accusé cerfs el ÿ
CALE DES ar le oréfot DOMMERCES
Commune de VIRIAT
6. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'OUVERTURE DOMIN
EN 2025
Entendu le rapport de M. Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué aux Finances et Tarifs, Ressources Humaines, Commerces, Partenariats financiers
Vu Particle L3132-26 du Code du travail
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2016
Vu la réunion de la Commission des Finances du 10 octobre 2024
L'article L3132-26 stipule que « dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par
cette modification.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois Suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. »
Il'est rappelé que :
- les commerces de détail alimentaire (boulangerie, boucherie...) bénéficient de dérogations permanentes leur permettant d'ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures. - Mme la Préfète peut imposer, à ia demande conjointe des organisations syndicales de salariés et des organisations d'employeurs, la fermeture dominicale des commerces appartenant à une branche d'activités particulières ou dans une zone géographique précise.
Des grandes enseignes de commerce de détail, implantées à Viriat, ayant d'ores et déjà sollicité des demandes de dérogations au repos dominical pour l’année 2025, et après examen en Commission des Finances, une dérogation pourrait être accordée pour une ouverture de 5 dimanches en 2025 : îer dimanche des soldes d'hiver 12 janvier 2025, 1° dimanche des soldes d'été le 29 juin 2025, 3 dimanches de décembre les 7, 14, 21 décembre 2025.
S'agissant de la branche « concessionnaires automobiles et commerces de voitures, de véhicules automobiles légers et de motocycles », les cinq dates retenues seront celles issues de la concertation conduite par les services de GBA avec les représentants des associations de consommateurs, les syndicats de salariés, les syndicats de professionnels et les chambres consulaires concernées ainsi que les élus des communes de Bourg en Bresse, Péronnas, Saint- Denis les Bourg et Viriat.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
- donner un avis favorable à l'ouverture dominicale des commerces de détail, autres qu'automobiles aux dates suivantes en 2025 : 1er dimanche des soldes d'hiver 12 janvier 2025, 1% dimanche des soldes d'été le 29 juin 2025, 3 dimanches de décembre les 7, 14, 21 décembre 2025
- donner un avis favorable à l'ouverture dominicale des commerces de détail relevant de la branche concessionnaires automobiles et commerces de voitures, de véhicules automobiles légers et de motocycles aux dates qui seront retenues après concertation organisée par GBA avec les représentants des associations de consommateurs, les syndicats de salariés, les syndicats de professionnels et les chambres consulaires concernées ainsi que les élus des communes de Bourg en Bresse, Péronnas, Saint-Denis les Bourg et Viriat.
11/22 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DO1-210104519-20341212-0721224-01-DE)
Commune de VIRIAT Accusé certifié ekdéig/2024
Réception parte oréfot : 16/1212674)
Affichage : 17/12;2074
- autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
7. RENEGOCIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Entendu le rapport de M. Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué aux Finances et Tarifs, Ressources Humaines, Commerces, Partenariats financiers
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ; non encore codifié
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loin° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux
Vu la délibération du 23 janvier 2024 par laquelle le Conseil municipal a décidé de donner mandat à la Présidente du Centre de Gestion de l'Ain pour procéder au nom de la collectivité à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le code des marchés publics en matière de garantie des risques statutaires et de conclure, le cas échéant, un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires,
Vu le courriel du 30 septembre 2024 de Mme la Présidente du Centre de Gestion de l'Ain informant la Commune que l'offre présentée par le groupement CNP Assurances WTW France pour le contrat groupe d'assurances des risques statutaires (remboursement à la collectivité des traitements versés lorsque les agents fonctionnaires sont en arrêt maladie) a été retenue par la Commission d'Appel d'Offres du Centre de Gestion
L'offre retenue conclue pour une durée de 4 ans présente une pérennité sur la durée du marché avec une garantie de maintien des taux sur 2 ans ainsi qu'un accompagnement dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de la formation. Le contrat proposé, géré en capitalisation non limité dans le temps, est conforme aux obligations statutaires des collectivités territoriales.
Les propositions tarifaires varient selon le nombre d'agents affiliés à la CNRACL et la sinistralité dans la collectivité concernée. Pour Viriat, la proposition est la suivante :
Taux du | Taux du | Taux Taux Taux Taux
contrat contrat proposé pour | retenu proposé | retenu 2013- 2017- le contrat 01-| pour le | pour le
2016 2020 01-2021 au | contrat contrat
31-12-2024 2021- 01-01-
2024 2025 au
31-12-
2028
Agents affiliés à la CNRACL
Décès (obligatoire, auparavant 0.15 % 0.15 % 023% |0.23% compris dans les rubriques
accidents de service…))
accident de service + maladie | 0.91 % 1.01 % 0.66 % 0.66 % 117% professionnelle (franchise 15j
fermes par arrêt)
Ou
accident de service + maladie 0.59 % 1.05 % professionnelle (franchise 30j
fermes par arrêt)
Ou
12/22 Commune de VIRIAT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DO1-210104519-20341212-0721224-01-DE)
Acrusé cerlfé 2 £
accident de service + maladie RCeoIEn 09% E 0-95-9 professionnelle (franchise 45) Airhage : Lo fermes par arrêt)
Longue maladie et maladie de | 1.46 % 3.36 % 3.20 % 3.20 % 1.40 % longue de durée sans franchise
Maternité / Adoption et Paternité | 1.32 % 0.67% 0.62 % 0.62 % 0.94% |0.94% (sans franchise)
Maladie ordinaire franchise de 15 | 120 % 2.52 % 2.46 % jours fermes par arrêt
ou
Maladie ordinaire franchise de 30 | 0.84% 1.59 % 1.81 % 1.81% 1.76 % 1.76 % jours fermes par arrêt
TOTAL 4.89 % 6.63 % 6.44 % 5.28 %
Pour amortir la hausse des taux de couverture du décès, des accidents de service et de maladie professionnelle et de la maternité, il est proposé de retenir l'option avec une franchise de 45 jours pour les accidents de service et la maladie professionnelle et de continuer à faire porter l'assurance des risques statutaires uniquement sur le traitement indiciaire brut et la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire).
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
- adhérer au contrat groupe de prévoyance statutaire souscrit par le Centre de Gestion du Département de l'Ain par l'intermédiaire de WTW auprès de CNP Assurances selon les choix indiqués ci-dessus (taux global de 5.28 % assurant le traitement indiciaire de base et la NBi) et conformément au tableau ci-dessous
GARANTIES avec indemnité journalière à | FRANCHISES RETENUES TAUX CHOIX*
100%
Décès Sans franchise 023% |x
Q Sans franchise 0.96% |x
| | | . O Franchise (|J) 15 jours consécutifs Accident de service et maladie contractée Qi Franchise (IJ) 20 jours consécutifs en service | 0 Franchise (1J) 30 jours consécutifs
X Franchise (lJ} 45 jours consécutifs
D Sans franchise 140% |x
L ladi adie 1 duré D Franchise 60 jours consécutifs
ongue maacie, maacie 'ongue qurée O Franchise 90 jours consécutifs
ü Franchise 180 jours consécutifs
Maternité (y compris congés 0.94 % x pathologiques), adoption, paternité et U Sans franchise
accueil de l'enfant
[ Franchise 10 jours consécutifs 176% |x
. . . n Franchise 15 jours consécutifs Maladie ordinaire ou temps partiel pour X Franchise 30 jours consécutifs raison thérapeutique sans arrêt préalable . . . D Franchise 40 jours consécutifs
© Franchise 16 jours supp à 60 jours
- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
13/22 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20241212-D121224-01-DE]
Commune de VIRIAT Accusé certifié ekbcltoi824
Réception par le préfet : 16/12/2024]
Affichage : 17/12/2024
8. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Entendu le rapport de M. le Maire
Vu la loi n° 019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ayant modifié l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale qui dispose que « Le rapport social unique prévu à l'article 9 bis À de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial. »
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 énumérant les thématiques relatives aux données contenues dans la base de données sociales et les dispositions transitoires concernant le rapport social unique. Ce décret dispose que « dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport social unique au comité social et au plus tard avant la fin de la période annuelle auquel il se rapporte, ce rapport est rendu public par l'autorité compétente sur son site internet ou à défaut par tout autre moyen permettant d'en assurer la diffusion. ». Il est également prévu que « l'avis du comité social territorial est transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante ».
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 9 octobre 2024
Au-delà de la contrainte juridique, le rapport sur l'état de la collectivité est l'occasion d'assembler dans un document identique pour toutes les collectivités des données balayant l'ensemble des domaines des ressources humaines. || constitue ainsi un outil d'information et de dialogue social permettant d'effectuer des comparaisons dans le temps et avec les autres collectivités dans la mesure où les rapports sociaux uniques vont être désormais publics. Le rapport social unique 2023 sera présenté en séance du Conseil municipal du 22 octobre 2024 puis publié sur le site internet www. viriat.fr.
Les principaux enseignements du rapport social unique pour l'année 2023 de la Mairie de Viriat joint à la note de synthèse sont les suivants :
- 101 agents étaient en position d'activités au 31 décembre 2023 soit 70 fonctionnaires, 20 contractuels permanents, 11 contractuels non permanents dont 7 assistantes maternelles employées par la crèche familiale
Evolution du nombre d'agents de la Mairie de Viriat
120
100
80
60
40
20 sl =
0 eu EM EX HE Fi] | FA fi F4 2019 2020 2021 2022 2023
M agents en position d'activité m dont fonctionnaires
& dont contractuels permanents M dont contractuels non permanents
14/22 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DO1-210104519-20341212-0721224-01-DE)
Commune de VIRIAT Accusé certifié eblite0
us . es Réception par te oréfet: 16/12/2624 - En terme de filière, 43 % des agents relèvent de la filière thehnique.té%éde la fillère
médico-sociale, 17 % de la filière animation, 17 % des agents relèvent de la filière administrative, 4 % de la filière culturelle, 1 % de la filière Police
-__ Parmi les fonctionnaires, 7 % des agents relèvent de la catégorie À, 20 % de la catégorie B et 73 % de la catégorie C
- Sur l’année 2023, en termes de flux, 144.11 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) dont 74.11 fonctionnaires, 42 contractuels permanents, 28 contractuels non permanents soit 262 280 heures de travail rémunérées en 2023 (204 513 heures travaillées rémunérées en 2022)
- En 2023, l'âge moyen des agents permanent est de 42.95 ans. (43.14 ans en 2022). Plus des trois quarts des agents sont du personnel féminin.
- Le taux d'emploi des travailleurs handicapés établi au 31 décembre 2023 s'élève à 2.94 % (2022 : 5 % 2021 : 4.49 %, 4.4 % en 2021, 3.12 % en 2019, 7.82 % pour 2017, pour 8.2 % en 2015). I| manque 3 personnes en situation de handicap pour atteindre l'obligation d'emploi qui s'élève à 6 %.
- 34 agents ont bénéficié d'un avancement d'échelon, 8 agents ont bénéficié d'un avancement de grade et 1 agent a bénéficié d’une promotion interne (2022 : 17 agents ont bénéficié d'un avancement d'échelon et 1 agent a bénéficié d'un avancement de grade en 2022)
- Les absences au travail qui mesurent les jours d'absence liés à la maladie ordinaire, à la longue maladie, à la maladie de longue durée, aux accidents du travail, à la maternité, paternité et adoption rapportés au nombre d'agents s'élèvent à 28.9 jours d'absence pour tout motif médical en 2023 pour les fonctionnaires (42.8 jours en 2022, 13.3 jours en 2021,11.8 jours en 2020) et à 4.4 jours d'absences pour tout motif médical par agent contractuel permanent (17.2 jours en 2022, 17 jours en 2021, 1.3 en 2020)
- En matière de formation, le nombre de jours de formation dispensée s'élève à 183 de formation en 2023 pour les agents sur emploi permanent (225 jours en 2022, 480 jours en 2021, 84 j en 2020, 203 j en 2019,194j en 2017, 115j en 2015) ce qui représente en moyenne par agent 2 jours en 2023 (1.32 jours en 2022, 5.45 j en 2021,1.1 j en 2020, 2.48 jen 2019, 2.1 j en 2017, 1.4j en 2015).
- 60 % des jours de formation ont été réalisés par des agents de catégorie C (73 % en 2022, 69 % en 2021, 74 % en 2020, 84 % en 2019, 71 % en 2017)
- 60 % des formations sont assurées par le CNFPT dans le cadre de la cotisation obligatoire versée par la collectivité (44 % en 2022, 73 % en 2021, 46 % en 2020, 82.2 % en 2019, 73 % en 2017). Le total des sommes investies au titre de la formation s'élève à 37 975 € en 2023 (29 961 € en 2022, 25 191 € en 2021,22 702 € en 2020, 24 917 € en 2019, 30 929 € en 2017, 29 855 € en 2015, 20 369 € en 2013).
- Total des rémunérations brutes versées aux emplois permanents 2 273 875 € en 2023 (1 712 129 € en 2022, 2 055 805 € en 2021,1 707 939 € en 2020, 1 638 562 € en 2019,1 568 744 € en 2017, 1 446 425 € en 2015)
Dont montant des primes et indemnités versées au titre de l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, au titre de l'IFSE, du CIA et de la prime de précarité fin CDD, licenciement : 477 638 € en 2023
Dont montant de la NBI versée en 2023 : 11 269€
Dont montant du supplément familial de traitement en 2023 : 34 774 €
15/22 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20241212-D121224-01-DE]
Commune de VIRIAT Accusé certifié ekéCltorg24
Réception par le préfet : 16/12/2024]
- Le régime indemnitaire représente en moyenne 13.17 % de la réficmératiür£äfätuelle brut des fonctionnaires.
- 780.53 heures supplémentaires et 549.15 heures complémentaires ont été rémunérées en 2023 (2022: 1297.51 heures supplémentaires et 1690 heures complémentaires,1163 heures supplémentaires et 6718 heures complémentaires en 2021)
- En 2023, 15 agents sur emploi permanent sont arrivés et 28 départs ont été enregistrées (54 % pour fin de contrat de remplacement, 14 % pour démission, 14 % autres cas, 7 % de départ en retraite et 4 % en mutation). En 2022, 22 agents sur emploi permanents sont arrivés pour 21 départs (dont 14 % disponibilités, 19 % de démissions, 5 % de mutation, 5 % pour fin de détachement, 14 % pour retraites, 43 % pour fin de contrat de remplacement).
- En 2023 7 accidents du travail ont été déclarés dont 3 ayant entrainé 45 jours d'absence consécutifs par accident. En 2022, 10 accidents du travail ont été déclarés ayant entrainé 21 jours d'absence consécutifs par accident. En 2021, 6 accidents du travail avaient été déclarés dont 4 sans suite.
- 87 jours de grève comptabilisés sur l’ensemble de la collectivité et une sanction disciplinaire du 1° groupe prononcée en 2023
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
- noter la présentation du rapport social unique 2023 qui sera diffusé sur le site www.viriat.fr
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la diffusion de ce document
9. SUPPRESSION DE POSTE
Entendu le rapport de M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L2121-12, L2121-29
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1-et L.542-1 à L.542-5
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1
Vu le tableau des emplois existant
Vu l'avis FAVORABLE du Comité Social Territorial en date du 9 octobre 2024
L'ouverture de la médiathèque en janvier 2023 s'appuie sur un projet de fonctionnement décrit dans le cadre du Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES) approuvé par le Conseil municipal en décembre 2021 et par la Direction Régionale aux Affaires Culturelles.
Ce projet de fonctionnement porté par la Directrice de l'Action culturelle et éducative, arrivée en juin 2021, a nécessité de structurer les missions à assumer en 4 secteurs d'intervention : référence action culturelle, référence multimédia, référence circuit du document et référence politique documentaire.
16/22 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DO 1-210404519-2034122-042$224-01-0E)
024 Commune de VIRIAT Accusé certifié exécutfiré
Le . . , … [Réception parte oréfat: 16/12:2G74 Cette organisation mise en œuvre depuis plus de 2 ans ne nécessite pascde onsermer un posie
relevant du cadre d'emploi des assistants de conservation de catégorie
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
-__ Supprimer le poste relevant du cadre d'emploi des assistants de conservation de catégorie B à temps complet
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
10.CHARTE DOCUMENTAIRE 2024-2025 DE LA MEDIATHEQUE
Entendu le rapport de Mme Annick LACOMBE, Adjointe au Maire déléguée aux actions éducatives, culturelles, intergénérationnelles et animations
Vu l'article L. 310-6 du code du patrimoine
Vu l'article 7 de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique qui dispose que «/es bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu'elles présentent devant l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et qu'elles actualisent régulièrement. Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d'accueil de la petite enfance. La présentation peut être suivie d'un vote de l'organe délibérant. »
Vu l'avis favorable de la commission culture du 3 octobre 2024
En médiathèque, les acquéreurs sont chargés de constituer des collections pour les mettre à disposition du public. La production éditoriale étant très conséquente, il est impossible de tout achéter. Par conséquent, le rêle d'un acquéreur consiste à faire sans cesse des choix sur ce qu'il achète et ce qu'il n'achète pas.
Afin de limiter la subjectivité des choix individuels, de pouvoir répondre aux usagers sur les choix qui ont été fait et de rendre compte sur les modalités de dépenses des fonds publics, des outils cadre ont été mis en place, dont la charte documentaire.
La charte est donc un document public, affirmant les priorités de constitution et de valorisation des collections. Comme l'indique Bertrand Calenge dans son ouvrage de 1999, la charte documentaire « répond à un souci de clarification des orientations pour l'ensemble des personnels, de pédagogie vis-à-vis des publics, d'identification des axes documentaires pour les partenaires et de lisibilité pour les tutelles ».
C'est donc dans ce cadre qu'il est proposé d'adopter, pour une durée de 5 ans, les termes de la charte documentaire de la médiathèque de Viriat dont un exemplaire est joint à la présente note de synthèse
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
- adopter les termes de la charte documentaire de la médiathèque de Viriat dont un exemplaire est joint à la présente note de synthèse
-__ noter que la durée de validité de la charte documentaire de la médiathèque de Viriat est de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2029
-__ autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
17/22 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DO1-210104519-20341212-0721224-01-DE)
Commune de VIRIAT Accusé certifié ekb1R48024
Réception parte oréfot : 16/1212674)
11.PROTOCOLE D’ACCORD A CONCLURE AVEC LA SOCIETEÉBDS-POURŒA REMIS EN ETAT ECOLOGIQUE D’UN FOSSE D’EAUX PLUVIALES
Entendu le rapport de M. Patrice JANODY, Adjoint au Maire délégué à la voirie et aux réseaux
Le SLIS (Service Local d'Incendie et de Secours) de Viriat en présence de l'Elu d'Astreinte et de la Police Nationale est intervenu le 12 novembre 2023 afin de procéder au pompage de fuites de gasoil issues de l’entreprise BDS située 117 Allée des Vermettes ZA les Greffets à Viriat
Puis, aux termes d'un rapport de constatation établi par le Chef de police municipale de Viriat le 6 février 2024, il est constaté que le réseau public d'eau pluviale est souillé par un liquide fortement imprégné d'huile de vidange, de carburants ou autres liquides insalubres.
Ce rapport de constatation a été transmis à la DREAL qui a dépêché le 29 février 2024 un inspecteur sur place, lequel indique dans son rapport : « l'inspection des installations classées a visuellement constaté une pollution avérée du fossé longeant l'allée des Vernettes à Viriat. Elle a également constaté que l'entreprise BDS recyclage, implantée aux abords de la partie polluée du fossé longeant l'allée des Vernettes, respecte les prescriptions applicables à son installation en termes de collecte et de rejet des eaux pluviales potentiellement polluées (cf constats n°1, n°3 et n°4). Ces éléments démontrent l'absence de lien entre la pollution constatée et l'installation de la société BDS Recyclage. En conclusion, l'inspection des installations classées n'est pas en mesure d'établir un lien de causalité directe entre la pollution constatée dans le fossé de l'allée de Vernettes et les activités de la société BDS Recyclage. »
Après discussion et afin de mettre un terme à cette situation, les parties conviennent de se mettre d'accord sur la prise en charge du curage de ce fossé de récupération des eaux pluviales.
Ainsi le présent protocole a pour objet d'organiser la prise en charge du curage du fossé public de récupération des eaux pluviales et précise notamment la répartition entre la Commune (prise en charge du traitement de la terre polluée) et l'entreprise BDS (travaux de curage et transport de la terre souillée jusqu'au centre de traitement).
Un projet de protocole d'accord, pour lequel l'entreprise BDS a fait part de son agrément, est joint à la présente note de synthèse
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de :
- approuver les termes du protocole d'accord entre la commune de Viriat et BDS
- autoriser M. le Maire, à signer le protocole d'accord et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
12.CONVENTION A CONCLURE AVEC LE DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT D'UN PLATEAU RALENTISSEUR ROUTE DE CRANGEAT
Entendu le rapport de M. Patrice JANODY, Adjoint au Maire délégué à la voirie et aux réseaux
Vu la délibération du 27 avril 2021 relative à la présentation de l'étude de sécurité et de mobilité
Vu la Commission voirie et réseaux du 24 juin 2024 approuvant l'emplacement du plateau ralentisseur
18/22 Accusé de réception- Ministère de l'intérieur
DO1-21010451G- te Di27224- 1-DE|
Accusé certifié el
de . : Lie hé / az de Lu Récention jones sréfet! dr Après avoir validé l'étude de sécurité et de mobilité sur Viriat, le Chrseilaiumigipak lors séance du 27 avril 2021, a adopté la hiérarchisation des voiries proposées afin de maïriser Tes flux
de circulations. En fonction de la hiérarchisation des voiries, des typologies d'aménagement et de sécurisation ont été définies pour répondre aux objectifs suivants :
Commune de VIRIAT
- améliorer la sécurité des sections bâties (cohabitation vie locale et circulations routières) et des carrefours accidentogènes (notamment Route Départementale/ Voie Communale)
- canaliser des circulations motorisées, et notamment des flux d'accès à la Commune et des itinéraires de transit traversant la Commune
- améliorer la crédibilité et l'adéquation des limitations de vitesse avec l'environnement et les fonctions de la voie
- développer des aménagements en faveur des modes actifs (vélos entre centre bourg et hameaux, piétons dans les hameaux) afin de réduire les nuisances liées au bruit et à la pollution, améliorer le cadre de vie et maîtriser l'usage et les flux des véhicules motorisés.
La sécurisation des entrées du village relève d'une volonté qui s'est traduite par l'installation de plusieurs plateaux :
-__ Rue des Anciens combattants à l'Est
-__ Route de Bourg au Sud
-__ Route des Greffets à l'ouest
-__ Et dans l'hyper centre
Ainsi, la commission voirie et réseaux a proposé l'implantation d'un plateau ralentisseur à l'entrée du village au Nord, un peu après le panneau d'agglomération 50km/h et à 300m du carrefour Thevenon
Or, la route de Crangeat fait partie du domaine public routier départemental de la RD29. Ainsi, pour effectuer des travaux, il convient d'établir une convention avec le Département. Cette convention relative à la création d’un plateau surélevé RD29 du PR 10+152 au PR10+164 dont un exemplaire est joint à la présente délibération définit les engagements réciproques de chacune des parties pour ce qui concerne les modalités de financement et d'exécution des études et travaux nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Il est précisé que le financement de l'opération d'investissement est assuré en totalité par la Commune de Viriat, les crédits ayant été inscrits au budget 2024. Les travaux devraient commencer sous 6 mois.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
- approuver les termes de la convention relative à la création d'un plateau surélevé RD29 du PR 10+152 au PR10+164 dont le projet est joint à la présente note de synthèse
- autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision
13.AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE L’'AXE STRUCTURANT ROUTE DE MARBOZ SECTEUR DE LA PERRINCHE
Entendu le rapport de M. Patrice JANODY, Adjoint au Maire délégué à la voirie et aux réseaux
19/22 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
OU1-210104510-20241212-0421224-01.DE]
Commune de VIRIAT Accusé certifié ekdél®/2024
Réception parte oréfel : 16/12/2024]
Vu l'acte de gestion de M. le Maire présenté au Conseil municipal dul28févrièr 2024 relatif à | désignation du maître d'œuvre AINTEGRA relatif à l'aménagement de déplacements doux sur le secteur de la Perrinche, comprenant : la réalisation d’une piste cyclable bidirectionnelle côté ouest, le réagencement des trottoirs côté est, l'aménagement des quais bus et des carrefours.
Vu l'avis des commissions voirie et réseaux d'une part et déplacements doux d’autre part et voirie réunies les 12 octobre 2020, le 4 mai 2021, le 27 février 2023
Vu les différentes réunions avec les partenaires institutionnels dont GBA, le Département de l'Ain et le SIEA.
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 avril 2021 validant l'étude de sécurité et de mobilité et adoptant la hiérarchisation des voiries proposée,
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2021 validant le plan de financement, approuvant les termes de la convention à intervenir entre le Département de l'Ain, CA3B et la Commune de Viriat et autorisant M. le Maire à transmettre le dossier de demande de subvention à M. le Président du Département de l'Ain au titre des équipements de proximité et à M. le Président de la CA3b au titre du Plan d'Equipement Territorial Ca3B
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2023 concernant la convention à conclure avec le Département, l'avenant au marché de maitrise d'œuvre et la mise à jour du plan de financement dont le montant de l'opération s'élève à 1 115 855 € HT avec un autofinancement de 317 729€
Vu la consultation des entreprises mise en ligne sur le site marchespublies.ain.fr du 24 mars 2023 au 21 avril 2023, vu le rapport d'analyse des offres du maitre d'œuvre, ia négociation avec les 3 entreprises le 25 mai 2023 et l'avis de la Commission Consultative MAPA du 21 juin 2023, proposant de retenir l'entreprise Roger Martin dont le montant de l'offre s'élève à 1 077 622.63 € HT soit 1 293 147.16 € TTC.
Vu la délibération du Conseil municipal la 27 juin 2023 attribuant le marché de travaux à l'entreprise ROGER MARTIN pour un coût du marché de travaux à 1077 622.63 € HT soit 1 293 147.16 € TTC.
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 mars 2024 proposant un nouvel avenant portant ainsi le nouveau montant des marchés de travaux à 1 102 312,34 € HT soit 1 322 774,81 € TTC. Il est précisé que sur ce montant GBA n'a pas souhaité installer les gardes corps soit une moins- value de 26 820€ HT portant ainsi le marché à un montant de 1 075 492.34 € HT.
Par courrier du 11 juillet 2024 l'entreprise Roger Martin informait la commune de son désaccord et refusait de signer le décompte général. Suite au mémoire de réclamation de l'entreprise, une reunion s'est tenue le 18 septembre 2024, puis une nouvelle négociation le lundi 23 septembre 2024 permettant de trouver un accord sur les ajustements financiers dont l'état récapitulatif est le suivant:
AT TTC
Montant marché initial 1077 622,63 € 1293 147,16 €
Montant du marché avec nette 1 073 954,98 € 1 288 745,98 €
Montant de l'avenant 25 680,17 € 30 827,00 €
Nouveau montant du 1 099 644,15 € 1 319 572,98 € marché
20/22 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
C01-210404519-2024#252-042%224-01-DE)
Commune de VIRIAT Accusé certité M
R: ee 16/12:4634| Steption pe
avenant s'élève désormais Ainsi Le nouveau montant des marchés de travaux compte tenu de ce à 1 099 644,15 € HT soit 1 319 572.98 € TTC
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
-__ abroger la délibération du Conseil municipal du 26 mars 2024 proposant un nouvel avenant portant le montant des marchés de travaux à 1 102 312,34 € HT soit 1 322 774,81 € TTC.
- valider la nouvelle proposition d'avenant au marché de travaux initial portant le montant des marchés de travaux à 1 099 644,15 € HT soit 1 319 572.98€ TTC
- autoriser M. le Maire à signer l'avenant correspondant et à viser toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
14. DECISIONS DU MAIRE
4° SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT DE 1 MILLION D'EUROS POUR UNE DUREE __ DE 15 ANS AUPRES DE LA BANQUE __ POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Après une opération de sourcing réalisée durant l'été et début septembre 2024 auprès de 4 banques et de l'Agence France Locale, une consultation lancée auprès de 3 banques début octobre.
Après examen des propositions transmises par les 3 établissements consultés, M. le Maire a pris la décision de réaliser d'un emprunt de 1 000 000 € auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté pour financer le programme d'investissement 2024 comportant en particulier les travaux de la nouvelle Mairie. Les conditions de l'emprunt sont les suivantes :
- Montant : 1 000 000 euros
- Durée : 15 ans
- Taux fixe : 8.29 %
- Périodicité : trimestrielle
- Echéances constantes de 21 183,14 euros
- Montant total des intérêts : 270 988,40 euros
- Edition et signature des contrats de prêt avant fin octobre 2024 - Déblocage avant le 2 décembre 2024
- Frais de dossier : 1 000 euros
- Indemnité de remboursement anticipé : indemnité actuarielle non plafonnée (hors prêt relais et ligne de trésorerie)
2°1 SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT DE 1 MILLION D'EUROS POUR UNE DUREE DE 20 ANS AUPRES DU CREDIT AGRICOLE CENTRE EST
Après une opération de sourcing réalisée durant l'été et début septembre 2024 auprès de 4 banques et de l'Agence France Locale, une consultation lancée auprès de 3 banques début octobre.
Après examen des propositions transmises par les 3 établissements consultés, M. le Maire a pris la décision de réaliser d'un emprunt de 1 000 000 € auprès du Crédit Agricole Centre Est pour financer le programme d'investissement 2024 comportant en particulier les travaux de la nouvelle Mairie. Les conditions de l'emprunt sont les suivantes :
-_ montant : 1 000 000 euros
- durée : 20 ans
21/22 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20241212-D121224-01-DE]
Commune de VIRIAT Accusé certifié ekdéker024
Réception par le préfet : 16/12/2024]
taux fixe : 3.38 % Affichage : 17/12/2024
Périodicité : trimestrielle
Echéances constantes de 17 248.21 euros
- Montant total des intérêts: 379 857.07 euros
- Edition et signature des contrats de prêt avant fin octobre 2024 - Déblocage avant le 2 décembre 2024
- Frais de dossier : 500 euros
> Indemnité de remboursement anticipé : 2 mois d'intérêts assortis d'une indemnité actuarielle
t
1
15.INFORMATIONS
M. le Maire indique que le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 12 décembre 2024 à 19h 30
M. le Maire salue la mémoire de M. Pierre Dilas qui est à l'origine de la mise en valeur du patrimoine viriati et en particulier du mémorial de Prosper Convert situé Rue des Anciens Combattants, de la gazette et des livres réalisés par l'association Prosper Convert. M. le Maire souligne son investissement et son implication pour protéger et faire connaître le patrimoine dans toutes ces acceptions.
M. le Maire lève la séance
Approuvé par le conseil municipal du jeudi 14 décembre 2024
Le Maire La Secrétaire de la séance du 22 octobre 2024
0
Bernard PERRET Emmanuelle MERLE
22/22