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Déliberation - D 20250311 04 Affectation des resultats 2024 Budget principal tamponnee
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20250311 04 Affectation des resultats 2024 Budget principal tamponnee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de membres présents : 17
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants total : 18
Nombre de suffrages exprimés : 18
Pour : 17
Contre : 1
Abstention : 0 (ne représente pas un
suffrage exprimé)
Nombre de membres absents : 6
Nombre de membres absents ne
votant pas : 5
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250311-D20250311_O4AFF-DE
Enr éne_…
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le onze mars à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présent(e)s : Guy MARTINET, Michel DOUARD, Marie-Claude
CIZERON, Pascal GALAMAND, Hélène BELIN, Gilbert CHAVAS,
Guillaume CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC,
Dominique BENEY, Bérangère BONY, Grégoire COTE, Marie-Cécile De SANTA, Laurence PERRIN, Guillaume RIBEIRO, Anne-Marie SANCHEZ, Stéphane GALAMAND.
Absent(e)s : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET.
Excusé(e)}s : Delphine SERVANT, Marc LECONTE, Solange SORON.
Excusé(e)s donnant pouvoir : Maria BENHABROU (pouvoir Stéphane
GALAMAND).
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : jeudi 27 février 2025.
Délibération n°20250311-04
Objet : Affectation des résultats 2024 - Budget principal
Monsieur Michel DOUARD, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil municipal qu'il y a lieu de procéder à
l'affectation des résultats de l'exercice 2024 - Budget principal.
La délibération d'affectation des résultats doit intervenir après adoption du compte financier unique et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.
Les résultats de l'exercice 2024 sont les suivants :
Résultat de fonctionnement
Recettes de l'exercice 2024 3 735 242,44 €
Dépenses de l'exercice 2024 3 347 007,12 € Excédent 388 235,32 €
Résultats antérieurs reportés R 002 656 836,25 € Résultat de l'exercice 2024 1 045 071,57 € Report SRDC 248,93 € Résultat de l'exercice 2024 1 045 320,50 €
Résultat d'investissement
Recettes de l'exercice 2024 1 472 434%
Dépenses de l'exercice 2024 2 209 407,66 € Déficit -___736 973,17 €
Résultats antérieurs reportés R 001 790 340,92 € Résultat de l'exercice 2024 53 367,75 €
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
=: Fe : : k Sr Ê Publié La section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser en dépen! SU EI
53 367,75€. Il est proposé que le résultat d'investissement soit entièrl F ID : 069-216901181-20250311-D20250311_O4AFF-DE d'investissement, au compte R 001 du BP 2025 pour 53 367,75 €.
Le résultat de fonctionnement étant de 1 045 071,57 €.
A la suite de la dissolution du SRDC dont la commune était membre au 31 décembre 2023, il convient
d'intégrer 248,93 € au résultat de la section de fonctionnement qui s'élève à 1 045 320,50 €.
Il est proposé de le répartir comme suit :
- en section de fonctionnement au compte R 002 pour 595 320,50 €. - en section d'investissement au compte 1068 pour 450 000,00 €.
Ainsi, on pourra constater que les comptes R 001 et 1068 financeront la section d'investissement 2025, à hauteur de 503 367,75 €.
Vu :
- les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), - l'adoption du compte financier unique de l'exercice 2024 du Budget principal,
- la délibération n° 20231211-10 du 11 décembre 2023 relative à la fin des compétences, cessation d'activité et dissolution du syndicat rhodanien de développement du céble (SRDO),
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 17 voix pour, 1 voix contre,
AFFECTE le résultat de fonctionnement 2024 de 1 045 320,50 €, comme suit :
- en section de fonctionnement au compte R 002 du budget principal 2024 : 595 320,50 €. - en section d'investissement au compte 1068 du budget principal 2024 : 450 000,00 €.
REPORTE le résultat d'investissement 2024 de 53 367,75 € en section d'investissement au compte R
001 du budget communal 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Nathalie JOURNOUD Guy MARTINET à
Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHONE
Monsieur le Maire,
- certifie sous 5a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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