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Déliberation - 17 decision modificative du budget principal m14 n1
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 17 decision modificative du budget principal m14 n1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE | aye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL www.bla Mairie de Blaye (33390) L'an deux mille vingt et un le 5 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 29 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye. Etaient présents : M. BALDES, Maire. Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO, M. RIMARK, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, M. DURANT, Mme DUBOURG, M. ELIAS, Mme BAYLE , Mme THEUIL, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. GADRAT, Conseillers Municipaux. Etait excusé et représenté par pouvoir: M. RENAUD à Mme SENTIER Etait absent: M. CARDOSO Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme THEUIL est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. Conseillers en exercice : 27 Pour : 26 Conseillers présents : 25 Contre : 0 Conseillers votants : 26 Abstention : 0 = 17- Décision MoniFICATIVE ou BUDGET PRINCIPAL M14 N°1 Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité Par délibération du 23 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé le Budget Principal M14. Il est nécessaire d'y apporter les modifications suivantes : Dépenses de fonctionnement 022 GNA 022 GNA 01 Dépenses imprévues - 9 000,00 € Subventions Budgets 67 GNA | 67441 GNA 01 os + 9 000,00 € Recettes de fonctionnement Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter ces ajustements. La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 28 juin 2021 et a émis un avis favorable. Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Certifié exécutoire pour avoir été reçu LLE BTS
à la Sous-Préfecture le 08/07/21 Pour le Maire-empé
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- Madame Béatrice SA
20210705-65355-DE-1-1 | |.“
La
RAUTE ;
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