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Déliberation - 0512 16 decision modificative n1 du budget annexe camping
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 0512 16 decision modificative n1 du budget annexe camping)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
.. Blave ) ,.^,,.,"..i,,,-. EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marrie de Blaye (33390)
L'an deux mitte vingt-trois te 5 décembre, le Conseil Municlpal de [a Commune de Btaye étant assembté en session ordinaire, salle du conseil municipal. après convocation légate en date du 29 novembre 2023, sous Ia présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE. N4. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU. M SABOURAUD , M, SERAFFON, AdJOiNtS, MME HIMPENS. M. CASTETS. M ELIAS, M. DURANT. Mme THEUIL Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme HOLGADO, M EYMAS. M. WINTERSHEIM, Mme SENTIER, M. MOINET. M JOUBE. Conseilters Municipaux.
Etaient excusés et yeprésentés par Pouvoir:
Mme GRANGEON à MMC SARRAUTE, MME BAUDERE à M' BROSSARD' M, RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
Mme LUCKHAUS. M CARDOSO
Conseitlers en exercice : 27
Conseitlers présenb : a
Conseillers Yotants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
16 - DÉclslq!.I MoDlFlq{TrvE N'1 DU BUDGET ANHrxe Clqrtxe
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
Par détibération du 21 mars 2023, te Conseil Municipal a approuvé [e Budget Annexe Camping M57.
l[ est nécessaire d'y apporter les modificatrons suivantes :
Dépenses Recettes
Compte Chapitre Montant Compte Chapitre Montant
INVESTISSEMENT
040 360,80 €
-360,80 €
Totat 0,00 € Total 0,00 €
FONCTIONNEMENT 6817 042 360,80 €
o23 -360,80 €
Eteit absente:
Mme SANCHEZ
conformément à l'articte L - 2121,-15 du Code Générat des CottectÛités Terntoriales. M. ELIAS est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimtté des membres présents'
4912
027 TotaI 0,00 € Total 0,00 €
l[ est demandé au Conseil Municipa[ d'accepter ces aiustements.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 22 novembre 2023 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les iours, mois et an susdits :
La présente délbétaton peut farre lob.let d'un recours pour excès de pouvotr devant ie fnbunal Admrnlstlatif de Bordeaux dans un délat de deux mois à compter de sa publicalon et de sa éception pat le rcprésentant de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 08172123
ldentifiant de télétransmission : 033-
21330058s00014- DE-1-1
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