Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=380
Arrêté - view document.php?id=367
Arrêté - view document.php?id=433
Arrêté - view document.php?id=364
Arrêté - view document.php?id=468
Arrêté - view document.php?id=466
Arrêté - view document.php?id=378
Arrêté - view document.php?id=463
Arrêté - view document.php?id=480
Arrêté - view document.php?id=415
Arrêté - view document.php?id=377
Document publié le Mardi 23 mars 1982 par la commune de Schweighouse-sur-Moder.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=377)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française - Département du Bas-Rhin
Commune de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
ARRETE MUNICIPAL N° 27/2014
Relatif au déneigement des trottoirs et
des lieux de passage.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
VU la loi n°82-213 du 23 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l’article L.2542 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire, VU le livre IV du Code Pénal qui détermine les peines et contraventions de police, et spécialement l’article R.26-15°
VU le Règlement Sanitaire Départemental, notamment en son article 99-8,
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sûreté, la salubrité et la commodité de passage dans les voies publiques,
ARRETE
Article 1 : En cas de chute de neige, tout propriétaire ou locataire principal d’immeuble bâti ou de terrain nu bordant un trottoir est tenu de dégager des masses de neige devant son immeuble, de manière à créer un passage pour piétons.
La neige devra être mise en tas en prenant soin de ne pas l’empiler sur les hydrants et de ne la jeter en aucun cas sur la chaussée.
En cas de verglas ou de sol demeurant glissant après déneigement, et pour prévenir tout accident, du sel ou du sable sera répandu sur l’aire de trottoir. L’épandage du sel est interdit sur les terre-pleins, places et trottoirs plantés d’arbres.
Article 2 : Il est précisé que les stipulations de l’article 1 s’appliquent aussi bien aux voies dépourvues de trottoirs; le déneigement et l’épandage de sable ou de sel doivent être effectués sur une largeur d’un mètre sur l’aire de la chaussée bordant l’immeuble (bâti ou non bâti) considéré.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
-__ M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de HAGUENAU,
- La Police Municipale de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER,
- Monsieur l’Adjoint au Maire délégué à l’environnement et circulation, - _ Monsieur le responsable des services techniques communaux,
- Tableau d’affichage,
q Registre des Arrêtés,
- Classeur des Arrêtés.
Schweighouse-sur-Moder, le 02/12/2014
re re:
|