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Déliberation - 127 d1546587258754
Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 127 d1546587258754)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 21 décembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2018
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-498
Centre Du Guesclin - Demande de gratuité au profit de
l'Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d'Appel de
Poitiers
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2018
Délibération n° D-2018-498
Direction Patrimoine et Moyens Centre Du Guesclin - Demande de gratuité au profit de l'Association des Conciliateurs de Justice de la
Cour d'Appel de Poitiers
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de Poitiers contribue au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l’accès du citoyen à la conciliation. La conciliation est un mode de règlement amiable de litiges de la vie quotidienne.
Pour cela, le conciliateur de justice, qui est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole, doit pouvoir recevoir les parties dans une salle adaptée notamment pour assurer la confidentialité des échanges.
Il est proposé de mettre à disposition, à titre gratuit, la salle n°318 (ou toute autre salle de nature équivalente si cette dernière n’était pas disponible) située au 3ème étage du Centre Du Guesclin et, cela une journée par semaine.
Cette mise à disposition gratuite représente une aide financière d’un montant de 2 800,00 € pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2019, conformément à la tarification votée par le Conseil municipal lors de sa séance du 17 décembre 2018.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la mise à disposition d’une salle municipale située au Centre Du Guesclin, à titre gratuit, à l’Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de Poitiers, pour une journée hebdomadaire, du 1er janvier au 31 décembre 2019.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY