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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 107 recueil des actes administratifs special 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 107 recueil des actes administratifs special 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Handicap et inclusivité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-107
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-08-10-001 - Arrêté n°1948/2020 du 10 août 2020 imposant le port du masque
pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Varennes-sur-Allier à l'occasion
des marchés hebdomadaires (1 page) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-08-10-001
Arrêté n°1948/2020 du 10 août 2020 imposant le port du
masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la
commune de Varennes-sur-Allier à l'occasion des marchés
hebdomadaires
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-08-10-001 - Arrêté n°1948/2020 du 10 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Varennes-sur-Allier à l'occasion des marchés hebdomadaires 3 Extrait de l’arrêté n°1948/2020 du 10 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Varennes-sur-Allier à l’occasion des marchés hebdomadaires
Article 1er : à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 15 septembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède aux marchés hebdomadaires des mardis et dimanches matin, de huit heures trente jusqu’à treize heures, sur les zones suivantes de la commune de Varennes-sur-Allier :
- place du Bicentenaire, avenue Victor Hugo et rue Antoine Fayard, dans sa partie comprise entre l'avenue Victor Hugo et la place de la République, à l’occasion du marché hebdomadaire du mardi matin ;
- avenue Victor Hugo à l’occasion du marché hebdomadaire du dimanche matin.
Article 2: l’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier et le maire de la commune de Varennes-sur- Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l‘agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le 10 août 2020
La préfète,
SIGNE
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-08-10-001 - Arrêté n°1948/2020 du 10 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Varennes-sur-Allier à l'occasion des marchés hebdomadaires 4