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Arrêté - T30 2025 circulation alternee route de Saint
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T30 2025 circulation alternee route de Saint)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°30/2025
CIRCULATION ALTERNÉE
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2112-2, Vu l’arrêté n°19/2024 du 06 février 2024,
Considérant la demande en date du 06/03/2025 de la société SOLUTIONS30 GRAND SUD OUEST représentée par Boris CARMOUZE, domiciliée 35 boulevard de Saint-Assiscle, à Perpignan 66000, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation située en agglomération Route de Saint Pierre à LAPEYROUSE-FOSSAT 31180,
ARRÊTE
Article 1er : La circulation sera alternée manuellement Route de Saint Pierre, entre le Chemin de Belloc et le Chemin de Cabanis, du 24/03/2025 au 31/03/2025, de 8h00 à 18h00, pour le tirage de câbles aériens sur poteau télécom pour raccordement client.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l’accès aux propriétés riveraines demeurera assuré.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre l’application des dispositions prises.
Article 4 : Durant toute la durée des travaux, les titulaires s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, au Conseil Départemental, à la Communauté de Commune des Coteaux du Girou, à la Région, aux Pompiers pour information et mesures à prendre, à la Gendarmerie de CASTELGINEST et à la Police Municipale, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 11 mars 2025
LE MAIRE,
Corinne GONZALEZ
Formalité de publicité effectuée sur le site le 11/03/2025 Page 35
Département de la Haute-Garonne
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT
Promenade de l’Esplanade
31180
contact@lapeyrouse-fossat.fr
05 62 22 97 22