Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 05D14 ENFOUISSEMENT RESEAUXDEMANDE DE SUBVE
Déliberation - 2023 09D20 Demande de subventions pour refection e
Déliberation - 2025 05D11 DM01
Déliberation - 2025 05D15 ENFOUISSEMNT RESEAUX CHOIX ENTREPRISE
Déliberation - 2023 12D25 Deliberation instaurant une prime pouvo
Déliberation - DELIB 22 2021 ANCIEN CAFE DEMANDES DE SUBVENTION V
Déliberation - DELIB 4 2021 DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT ACHAT
Déliberation - 2025 11D22 Transfert competence Cinema Valence d4a
Déliberation - 2025 11D20 Decision modificatve n 2
Déliberation - DELIB 6 2021 RENOVATION BATIMENT COMMUNAL VALIDATI
Déliberation - 2025 11D19 Enfouissement reseaux Demande de subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11D19 Enfouissement reseaux Demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
DEPARTMENT DE TARN ET GARONNE
CORMVIUMNÉ DE SAINT-VINCENT-LESPINASSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 26 novembre 2025
| N°2025-11D19
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six novembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VINCENT-
| LESPINASSE, dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de M. BOYER
| Serge, Maire.
| Date de convocation : 19/11/2025
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
| Etaient présents : BOYER Serge, FAU Éric, MEL Jacqueline, CHARLES Denise, AVATTANEO William, BORD Cédric,
| BOUDON Cécile, DUPRAT Stéphanie, MERLE Nathalie, TRISTAN Damien
Absent excusé : LANNES Florentin,
Secrétaire de séance : CHARLES Denise
Enfouissement réseaux- Demande subventions
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
+ Vu la Délibération n° 2025811D18 en date du 26 novembre 2025 portant retrait et abrogation de la Délibération n° 2025805D14 du 20 mai 2025 en raison de l'erreur matérielle d'estimation de coût :
+ Considérant la nécessité de poursuivre le projet l'enfouissement de réseaux
+ Considérant la transmission au Conseil Municipal des devis confirmant que le coût prévisionnel des travaux est dorénavant estimé à la somme de 11 119 € HT ;
+ Considérant que cette nouvelle estimation est validée et que les travaux peuvent être engagés sur cette base budgétaire.
Le Conseil Municipal,
+ VALIDE la nouvelle estimation du coût prévisionnel des travaux d'enfouissement des réseaux à la
somme de onze mille cent dix-neuf euros Hors Taxes (11 119 € HT)
° AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un nouveau plan de financement et solliciter toutes subventions auprès du Département, de la Communauté de Commune des Deux Rives sur la base de l'estimation actualisée.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
| Votants : 10
| Pour : 10 |
| Contre: 0!
| Abstention : 0
La secrétaire de séance,
CHARLES Denise
Le Maire,
BOYER Serge
\
5 MN