Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1 Election du maire
Déliberation - 2025 11D19 Enfouissement reseaux Demande de subv
Déliberation - 2023 09D19 Approbation du Rapport annuel sur le Pr
Déliberation - 2025 05D14 ENFOUISSEMENT RESEAUXDEMANDE DE SUBVE
Conseil Municipal - 2026 03D03 2Election des adjoints au maire
Déliberation - 2023 11D23 RENOUVELLEMENT CONTRAT PEC
Déliberation - 202503D04 Attributions des subventions aux associa
Déliberation - 2023 11D22 SUPPRESSION DUN EMPLOI
Déliberation - 2023 12D25 Deliberation instaurant une prime pouvo
Déliberation - 2235 Demande de subvention refection salle des fet
Déliberation - 2023 09D20 Demande de subventions pour refection e lectriques soussol mairie 1
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09D20 Demande de subventions pour refection e lectriques soussol mairie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
PARTEMENT DU TARN-ET GARONNE
COMMUNADE SAINT-VINCENT-LESPINASSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 19 septembre 2023
N° 2023-09D20
Demande de subventions pour réfection électriques sous-sol mairie
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Vincent-Lespinasse, dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de M. BOYER Serge, Maire.
Date de convocation : 14 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Etaient présents : BOYER Serge, FAU Eric, MEL Jacqueline, CHARLES Denise, AVATTANEO William, BOUDON Cécile, DUPRAT Stéphanie, TRISTAN Damien
Absents excusés : MERLE-LOMBARD Nathalie, LANNES Florentin Absent : BORD Cédric,
Secrétaire de séance : CHARLES Denise
Monsieur le Maire explique que des travaux électriques pour mises aux normes et sécurité sont nécessaires.
Ces travaux non prévus dans le cadre du réaménagement de la mairie exigent une réfection totale de l'installation existante qui alimente l'atelier sous la mairie, ainsi qu'une partie de la mairie et de l'éclairage public.
Ces travaux d'un montant de 5283 € HT peuvent faire objet d'aide du Département et de la Communauté de Commune des Deux Rives.
Il propose de financer ces travaux comme ci-dessous :
Dépenses Recettes
Travaux HT 5 283 € Département 40% soit 2113.20 € CC2R 20% soit 1056.60 €
Commune 40% soit 2113.20 €
TOTAL HT 5 283 € 5 283 €
Le conseil municipal à l'unanimité , après en avoir délibéré:
+ Accepte la demande de subvention à la Communauté de Communes des Deux Rives et au Département selon le plan de financement présenté
e Charge le maire de procéder à toutes les démarches administratives
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits Votants :8
À | | | Pour : 8 u registre sont les signatures, Coñtié 0
Pour copie conforme Abstention : O
La secrétaire de séance Le Maire,
CHARLES K_u BOYER Serge
AR Prefecture
082-218201754-20230919-2023_09D20-DE
Reçu le 25/09/2023