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Déliberation - DELIB 4 2021 Demande Subvention Departement Achat Ancien BAR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 4 2021 Demande Subvention Departement Achat Ancien BAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
082-218201275-20210121-4_2021-DE Reçu
le
27/01/2021
COMMUNE
DE
MONTESQUIEU
Tarn
et
Garonne
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
4-2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
21
janvier
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Sainte
Thècle
à
Montesquieu,
sous
la Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
Maire
Date
de
la convocation
: 15/01/2021
- Affiché
le : 15/01/2021
Nombre
de
membres
présents
: 13
- Nombre
de
conseillers
votants
: 13
Certifie
exécutoire
le:
26/01/2021
et
publié
ou
notifié
le : 26/01/2021
Présents:
ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FREJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANIES
Sandrine,
LANNES
Corinne,
LEGLTSE
Cyril,
PELAT
Christian
Absents
excusés
: LOUSSERT
Bérangère,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: LANIES
Sandrine
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
&ARONNE
POUR
L'ACHAT
DE
L'ANCIEN
CAFE
RESTAURANT
«
LE
SAINT
THECLOIS
»
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
20
août
2020,
le
conseil
municipal
a
validé
l'achat
de
l'ancien
café-restaurant
« Le
Saint
Théclois
».
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
du
Département
de
Tarn-et-Garonne.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
%
Achat
80
00000€
|
Département
24
960,00
€
31,20
%
Commune
55
040,00
€
68,80
%
TOTAL
80
000,00
€
|
TOTAL
80
000,00
€
100,00
%
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
du
Département
de
Tarn-et-Garonne
autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
et
document
conséquence
des
présentes.
Fait
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
pour
copie
conforme.
Le
maire,
Annie
FEAU