Compte-Rendu - cmpv 20220629

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Compte-Rendu - cmpv 20220629 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Chavigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cmpv 20220629)Thèmes du document : Environnement, Assurance, Espaces terrestres et maritimes, P a g e 1 | 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 20220629 PROCES VERBAL

PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHAVIGNY – Meurthe-et-Moselle

Séance du 29 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf juin, à 18 H 30, le Conseil Municipal de CHAVIGNY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé TILLARD -Maire-.

Date de convocation : 21 juin 2022

Date d’affichage : 30 juin 2022

Conseillers en exercice : 18 – Présents : 10 – Votants : 11

Présents : CHAMPAGNE – DENILLE – GEORGE – MARECHAL – MAZOYER – ROUYER – SIAUSSAT – SUSSON – TILLARD – VILLA –

Absents : DENIS – DUBOURG – FERNANDES – LANSELLE – LODDO – NOGUEIRA – SOYER – WEISS –

Procuration : DUBOURG C. a donné procuration à TILLARD Hervé

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane SIAUSSAT

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 01/04/2022

Le procès-verbal, du Conseil Municipal du 01/04/2022, est approuvé à l’unanimité.

DCM N°20220629_26 – FINANCES – 7.10 Acceptation d’indemnités de sinistre d’AXA

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : la délibération du Conseil Municipal n°20220204_03 acceptant les indemnités de sinistre de GROUPAMA, suite aux dommages causés au feu tricolore rue de Nancy,

- CONSIDERANT : le recours effectué concernant la franchise et le chèque d’indemnisation de 298,00 € reçu de l’assurance AXA,

- ACCEPTE : l’indemnité allouée par « l’assurance AXA », pour un montant de 298,00 €, en compensation des dommages causés au feu tricolore suite à l’accident de circulation.

DCM N°20220629_27 – FINANCES – 7.10 Office National des Forêts : Programme Définitif d’actions 2022 :

Monsieur René DENILLE commente les travaux forestiers à réaliser en forêt en 2022. Il en profite pour préciser qu’une coupe de bois s’est bien vendue aux dernières ventes.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le programme d’actions, établi par l’Office National des Forêts, pour des travaux sylvicoles en forêt communale en 2022, à savoir :

 « Maintenance de cloisonnement d’exploitation »

 « Nettoiement manuel de jeune peuplement »P a g e 2 | 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 20220629 PROCES VERBAL

- CONSIDERANT : le devis estimatif provisoire présenté par l’Office National des Forêts, pour ces travaux de fonctionnement d’un montant de 3.130,00 € (HT) soit 3.756 € (TTC), validé par délibération du Conseil Municipal n°20220401_15,

- CONSIDERANT : le devis estimatif définitif présenté par l’Office National des Forêts, pour ces travaux de fonctionnement d’un montant de de 3.367,39 € (HT) soit 3.704,13 € (TTC),

- DECIDE : de valider le programme définitif de travaux présenté par l’Office National des Forêts, les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget, et annule la délibération du Conseil Municipal n°20220401_15,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, les pièces financières à intervenir entre la Commune et l’Office National des Forêts.

DCM N°20220629_28 – DOMAINE ET PATRIMOINDE – 3.5.2. ENEDIS Convention de servitudes

Monsieur Stéphane SIAUSSAT précise qu’il est allé à la réunion préparatoire de chantier et que les travaux devraient débuter mi-août, pour une durée d’un mois environ.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le projet de convention de servitudes, sur la parcelle cadastrée AD-1070, lieu-dit Cottage Beauséjour, établi par ENEDIS et concernant un renforcement des réseaux BT aériens (ligne électrique de 400 volts),

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention de servitudes, à intervenir entre ENEDIS et la Commune.

DCM N°20220629_29 – FINANCES – 7.10 CIAS Moselle et Madon : Convention de Service Commun Politique Jeunesse en Moselle et Madon

Madame Christine MAZOYER, référente auprès du Conseil Municipal de Jeunes (8-11 ans) et du Conseil d’adolescents (11-18 ans), fait un compte rendu des réunions. Les jeunes et adolescents sont motivés, ont des idées d’actions qui pourraient aussi être réalisées en collaboration. Un flyer d’information aux jeunes et adolescents sera diffusé courant août.

18 communes de Moselle et Madon ont choisi de s’associer afin de conduire un projet d’animation mutualisé à destination des adolescents de leurs communes. Elles ont décidé de mutualiser leurs moyens sur une durée de 6 ans renouvelable, en embauchant une équipe d’animation.

Dans le cadre d’un projet éducatif partagé, les animateurs conduisent au quotidien et tout au long de l’année, au sein de chacune des communes :

- un travail de rue pour aller à la rencontre des jeunes,

- des projets (manifestations, séjours, chantiers…),

- des accueils jeunes hebdomadaires,

- des sorties, animations vacances scolaires

- des accompagnements individuels et collectifs destinés à rendre les jeunes acteurs de leurs loisirs et acteurs citoyens de leur commune.

L’action globale est pilotée par le comité de pilotage du CIAS Moselle et Madon, garant du projet éducatif global. Parallèlement, au sein de chaque commune, un comité de pilotage composé d’élus et d’associations locales, définit les orientations de travail à l’échelle de leur commune. Ils sont accompagnés sur le plan technique par le directeur adjoint du CIAS Moselle et Madon.P a g e 3 | 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 20220629 PROCES VERBAL

Une convention de service commun d’une durée de 6 ans renouvelable, signée entre chacune des communes et le CIAS Moselle et Madon, fixe les modalités de ce partenariat et les rôles et participations de chacun.

Il est proposé aux communes concernées de délibérer à partir du modèle ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- APPROUVE : la participation de la commune de Chavigny au projet Politique Jeunesse en Moselle et Madon du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028,

- APPROUVE : la participation financière de la commune au financement de ces postes d’animateurs et des actions qu’ils conduiront durant les 6 années de la convention selon l’échéancier prévisionnel (voir en annexe),

- APPROUVE : la participation de l’élu référent jeunesse de la commune au comité de pilotage du projet,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention de Service Commun Politique Jeunesse en Moselle et Madon à intervenir et tout document afférent à la présente délibération.

DCM N°20220629_30 - FINANCES – 7.10 Contrat d’assurance « VILLASSUR 4 » avec GROUPAMA

Monsieur le Maire explique que la renégociation complète du contrat permettra une baisse de la prime totale et avec des garanties supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le projet de contrat d’assurance collectivité « VILLASSUR 4 », établi par GROUPAMA GRAND EST en remplacement du contrat existant, actualisé à la date du 24/06/2022, pour un montant annuel de 10.495,79 € (TTC) et comprenant l’assurance :

➢ des biens : immobilier, mobilier y compris le chapiteau, la garantie ouvrage d’art, et le mobilier urbain fixé

➢ du matériel informatique et bris de machines

➢ des responsabilités

➢ du génie civil - VRD

➢ de l’effondrement des bâtiments

➢ des marchandises et matériels transportés par les véhicules

➢ des bénévoles intervenant pour le compte de la Commune

➢ et l’assurance juridique.

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, le contrat d’assurance collectivité « VILLASSUR 4 », à intervenir entre GROUPAMA GRAND EST et la Commune.

DCM N°20220629_31 - FINANCES – 7.10 Contrat d’assurance « mission collaborateurs » avec GROUPAMA

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le projet de contrat d’assurance collectivité « Mission collaborateurs », établi par GROUPAMA GRAND EST en date du 09/06/2022, pour un montant annuel de 521,00 € (TTC) et comprenant l’assurance :

➢ des élus et agents communaux et leur véhicule personnel : trajets pour réunions ou formations (8000 km à l’année, accidents corporels, sinistres au véhicule et contenu et même panne et sans franchise).P a g e 4 | 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 20220629 PROCES VERBAL

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, le contrat d’assurance collectivité « Mission collaborateurs », à intervenir entre GROUPAMA GRAND EST et la Commune.

DCM N°20220629_32 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – 5.2 Répartition du capital social de la Société SPL-XDEMAT 2022

La Société Publique Locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, la Commune de CHAVIGNY a adhéré à la Société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements. Début avril 2022, SPL-Xdemat comptait 3025 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du Code du Commerce, l’Assemblée Générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des administrateurs ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1er semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires d’en sortir et un à revendre son action avant sa fusion avec une structure déjà membre. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social, - le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social, - le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, - le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social - le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée Générale de la Société.

Après cet exposé, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :P a g e 5 | 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 20220629 PROCES VERBAL

- APPROUVE : conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente, la nouvelle répartition du capital social de la Société Publique Locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12.838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social, - le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social, - le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, - le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social - le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social, Conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente.

- DONNE : pouvoir à la représentante de la Commune de CHAVIGNY à l’Assemblée Générale de la Société SPL-Xdemat, : Madame Stéphanie MARECHAL, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

DCM N°20220629_33 – DOMAINES DE COMPETENCES – 8.5 Aménagement d’opérations d’habitat : CAUE - CCMM - Commune

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre d’une stratégie foncière à l’échelle du territoire communautaire et suivant les périmètres à enjeux définis, l’Etablissement Public Foncier de Grand Est a acquis des terrains, pour la Commune, afin de lui permettre de réaliser des aménagements futurs.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le projet de convention entre le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement, la Communauté de Communes Moselle et Madon et la Commune de Chavigny, concernant l’aménagement d’opérations d’habitat, à savoir :

• terrains sis 92 rue de Neuves-Maisons,

• secteur dit ‘du Jardinot’,

ces terrains étant destinés à la création de quartiers d’habitat et la Commune souhaite réaliser un appel d’offres, avec cahier des charges précis, afin de recruter un aménageur,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention d’opérations d’habitat à intervenir entre le CAUE, la CCMM et la Commune.

Il est précisé que c’est une convention à titre gratuit, la Commune étant adhérente au CAUE.

DCM N°20220629_34 - FINANCES – 7.10 Contrat de maintenance de 3 défibrillateurs automatiques ZOLL en location à la Salle Socio-éducative et Culturelle, au SLUC Tennis et à la Mairie

Le Maire précise que la Commune n’avait pas attendu les obligations réglementaires pour installer un défibrillateur à la Mairie et à la SSEC mais maintenant elle doit en installer un supplémentaire dans le secteur « tennis et terrain de football ».

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : que le contrat de location et de maintenance du défibrillateur de la Salle Socio- éducative et Culturelle est arrivé à échéance,P a g e 6 | 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 20220629 PROCES VERBAL

- CONSIDERANT : la nécessité de mettre en place un nouveau défibrillateur, en location avec maintenance, pour le SLUC Tennis et l’association de football,

- CONSIDERANT : que la Commune a fait l’acquisition d’un défibrillateur pour la Mairie et qu’il serait préférable que la maintenance soit assurée par la même Société,

- CONSIDERANT : le projet de devis de location et de contrat de maintenance, établi par la Société NEWTEC SANTE SARL (2 Le Colbert à 57320 HESTROFF), pour les trois défibrillateurs automatiques ZOLL PLUS, définissant les modalités, pour une durée de 60 mois et pour un montant mensuel de 114,00 € (TTC),

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, le contrat de location et de maintenance à intervenir entre la Commune et la Société NEWTEC SANTE SARL à HESTROFF, pour les 3 défibrillateurs.

DCM N°20220629_35 – FINANCES – 7.1 Virements de crédits (DM 01/2022) :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VU : l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU : la nomenclature budgétaire et comptable M14,

- VU : la délibération du Conseil Municipal n°20220401_24, du 01/04/2022, approuvant le Budget Primitif 2022,

- CONSIDERANT : que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, plusieurs devis ont été réévalués, il est par conséquent nécessaire, de procéder à des ajustements concernant des crédits d’investissement,

- DECIDE : de virer les sommes de :

➢ Tables Salle Socio-éducative et Culturelle :

• 313,00 € du C/2158-57 (Défibrillateur) au C/2184-23 (Mobilier Salle ‘Tables’)

➢ Matériel (Rampe de chargement) :

• 40,00 € du C/2158-57 (Défibrillateur) au C/21578-16 (Matériel service technique)

➢ Débroussailleuse :

• 104,00 € du C/2158-57 (Défibrillateur) au C/21578-105 (Matériel Débroussailleuse)

➢ Acquisition Véhicule service technique :

• 803,00 € du C/2312-114 (Aménagement terrain R N.M.) au C/2182-99 (Véhicule)

➢ Installation des structures jeux : la Société RENOV’ER a établi un devis, le service technique n’ayant pas les moyens pour se charger de cette mise en place en régie :

• 1.398,00 € du C/2158-57 (Défibrillateur) au C/2188-90 (Structure Jeux)

• 5.869,00 € du C/2312-114 (Aménagement terrain R N.M.) au C/2188-90 (Structure Jeux)

Il est précisé que la structure ne sera pas opérationnelle pour le centre aéré (temps de séchage, remise en place des terres et engazonnement, ainsi que contrôle du vérificateur technique).P a g e 7 | 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 20220629 PROCES VERBAL

DCM N°20190625_36 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - 9.4 MOTION « Pour une politique forestière qui s’appuie sur les écosystèmes »

Monsieur le 1er Adjoint explique que 600 scientifiques et acteurs de la filière bois ont alerté le gouvernement dans une tribune parue dans le JDD en janvier 2022, dans le cadre des assises nationales de la forêt et du bois, afin de faire « des choix forts pour enfin concilier une politique de production de bois et politique de conservation de la biodiversité dans une seule et même politique forestière ».

Une pétition est mise en ligne sur le site de l’association « Canopée ».

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT :

- L’importance de prendre les meilleures décisions pour assurer l’avenir de la forêt dans le contexte du réchauffement climatique et la crise engagée pour les décennies à venir,

- Le ralentissement de la production de volume de bois mis en évidence par l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière,

- La capacité biologique de la forêt dans la captation de carbone, la production de bois, la vie des sols, de la faune et la flore,

- Les fonctions économique et sociale de la forêt nécessaires à nos économies et aux besoins sociaux de nature,

- DECIDE :

- De soutenir une stratégie privilégiant les pratiques qui concilient exploitation forestière et biodiversité, - De signer la pétition

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la pétition pour la Commune.

Extinction de l’Eclairage Public une partie de la nuit

Une démarche engagée depuis le 10 mai 2019, où la commune, en lien avec la Société Lorraine d’Astronomie

(SLA) et l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ANPCEN),

organisait la 1ère NUIT ÉTOILÉE A CHAVIGNY, « ETEIGNONS LA LUMIÈRE, RALLUMONS LES ÉTOILES ».

Lors de cette soirée passionnante, les habitants présents ont pu entendre de la bouche de plusieurs

spécialistes l’ensemble des méfaits du « trop plein d’éclairage public ».

A cette occasion, les luminaires publics de l’espace Chardin et du village ont été éteints de 22h00 à 6h00 du matin pour permettre une observation optimale du ciel étoilée.

Au-delà de cette question, il est aujourd’hui démontré que les conséquences de l’excès d’éclairage artificiel ne se limitent pas à la privation de l’observation du ciel étoilé. Elles sont aussi une source de perturbations pour la biodiversité (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, des migrations…), pour la santé humaine (sommeil…) et représentent un gaspillage énergétique considérable. Comme de nombreuses communes de toutes tailles, nous avons pris l’engagement dès début 2020 de limiter

l’éclairage public. La pandémie qui a suivi a suspendu le projet. Il redevient pourtant aujourd’hui d’une

actualité et d’une urgence incontestées.

5 bonnes raisons pour l’extinction de l’Eclairage Public une partie de la nuit :

Protéger la biodiversité

T ous les êtres vivants sont touchés par la pollution lumineuse : les insectes (qui sont attirés par la

lumière et meurent d'épuisement), les mammifères (du fait de la fragmentation des habitats

principalement.), les oiseaux migrateurs (désorientés par le halo lumineux au-dessus des villes). Un

environnement nocturne est essentiel pour toutes les espèces, notamment parce qu’il contribue à leur bonP a g e 8 | 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 20220629 PROCES VERBAL

fonctionnement physiologique et à leur rythme biologique. Éclairer la nuit a donc un effet néfaste sur la

faune et la flore. Le développement des éclairages publics participe à la destruction et à la perturbation du

cycle de reproduction de certaines espèces nocturnes tout en les rendant plus vulnérables face à leurs

prédateurs.

Garantir une meilleure qualité de nuit et protéger la santé humaine

L’alternance jour-nuit est essentielle aussi pour l’homme. L’être humain est diurne, il a un rythme

biologique bien défini : actif le jour et se reposant la nuit. Pour être en bonne santé, ce rythme doit

être respecté. Il faut donc prévenir les lumières intrusives la nuit.

Préserver le ciel nocturne

Les halos lumineux qui entourent les communes trop éclairées limitent l’observation du ciel. La

pollution lumineuse est l’excès d’éclairage artificiel qui pollue le ciel et l’environnement nocturnes. La lumière

se propage très loin, et l’éclairage d’une ville peut polluer une zone sauvage à des kilomètres de sa source.

Respecter la loi

La réduction des nuisances lumineuses est un objectif public, un devoir pour tous, inscrit dans les

lois Grenelle I et II, dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte et dans la loi de

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. La pollution lumineuse est donc prise en

compte aux yeux de la loi. Des dispositions législatives et réglementaires ont été promulguées pour limiter

les nuisances lumineuses et leurs effets (loi n°2009-967 du 3 août 2009 dite Grenelle 1, l’arrêté du

27 décembre 2018 sur la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses). Ainsi, « Les

émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou causer un trouble excessif aux

personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant

l’observation du ciel nocturne feront l’objet des mesures de prévention, de suppression ou de limitation »

(article 41 de la loi n°2009-967 du 3 aout 2009 dite Grenelle 1).

Réaliser des économies budgétaires et limiter la consommation d’énergie La part de l’éclairage public dans les dépenses énergétiques d’une commune représente 20% et 50% pour la consommation d’électricité (source ADEME). Depuis plusieurs années, nous avons modernisé l’éclairage public avec des économies substantielles à la clef.

Mais l’augmentation récente et pérenne du coût de l’énergie grève de manière importante le budget de la

commune. A tel point que nous dépassons de manière incontrôlée les dépenses d’énergie de la commune en

2022, créant ainsi un déséquilibre budgétaire impensable il y a peu de temps. Éteindre l’éclairage 5 à 7 h par

nuit permet de réaliser jusqu’à 50% d’économie sur la facture d’électricité. Rappelons que contrairement aux

ménages, les Collectivités Territoriales ne bénéficient pas du « bouclier tarifaire » sur l’énergie.

La question de la sécurité

Contrairement aux idées reçues, l’éclairage public n’a aucune incidence sur la criminalité et les violences. Plus

de 80% des vols et agressions ont lieu en plein jour [Observatoire National de la Délinquance et des Ripostes

Pénales (ONDRP)]. Ainsi, l’extinction de l’éclairage n’a pas d’impact sur la sécurité. Les statistiques fournies

par les gendarmeries et commissariats des communes qui pratiquent déjà l’extinction en cœur de nuit depuis

longtemps en attestent.

Chavigny rejoint le mouvement

Il y a eu les communes pionnières comme Épinal qui ont fait le choix d’éteindre l’éclairage public en cœur de

nuit il y a quelques années et les milliers d’autres qui depuis quelques mois font également ce choix. Face à

l’urgence énergétique et environnemental, nous ne pouvons pas rester en dehors de ce mouvement et il estP a g e 9 | 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 20220629 PROCES VERBAL

temps d’agir. C’est pourquoi, à compter de juillet 2022, l’éclairage sera éteint de 23h30 à 5h30. Notre petit

bout de planète et les finances publiques ne s’en porteront que mieux !

En parallèle à cette démarche, nous continuons l’installation de dispositifs techniques dans les

bâtiments publics permettant la maîtrise des dépenses énergétiques. Ce travail de longue haleine,

entrepris il y a maintenant 10 ans, reste plus que jamais une priorité.

Le Conseil Municipal VALIDE l’extinction de l’Eclairage Public de 23h30 à 5h30 sur la Commune. La ZAC de Brabois Forestière sera éteinte de 22 H à 6 H.

Liste préparatoire communale des jurés d’Assises 2023 :

Le tirage au sort de 6 électeurs, inscrits sur la liste électorale de Chavigny, a donné les résultats suivants :

1 – ILLES Denis – 20 chemin de la Botte

2 – CARMONA Maxence – 44 rue du Haldat

3 – JEANVOINE, née VANDEVILLE Christèle – 3 rue du Pressoir

4 – LEGARDEUR, née DIDION Sabrina – 22 Cottage Beauséjour

5 – GREMILLET Thierry – 20 Cottage Beauséjour

6 – LEGRAND Yannick – 1 C, rue des Prés

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

●Monsieur le Maire explique que le pacte financier et fiscal, adopté par le Conseil Communautaire du 16/06/2022, aura un impact sur nos dépenses et nos recettes et permettra d’étudier notre prospective financière.

●Monsieur le Maire fait un compte rendu de la nouvelle installation des gens du voyage sur le plateau et des soucis engendrés.

La faisabilité de la création d’une aire spécifique dans ce secteur fera l’objet d’une étude.

●Monsieur René DENILLE fait une information concernant les nouveaux composteurs collectifs qui seront installés dans plusieurs quartiers de la Commune, avec un référent par site. Le but étant de ne plus jeter aucun biodéchet, dans la poubelle des ordures ménagères, à l’horizon 2024.

Il indique que le fauchage tardif va être réalisé par la Société ‘Orme et Paysages’, sauf un talus chemin de Certain Champ où des graines sauvages seront récupérées.

●Rappel est fait du concert offert gratuitement, salle Chardin le samedi 02/07/2022 à 20 H 30 par l’Harmonie municipale.

●En marge du Conseil municipal, une habitante souhaite interpeller les conseillers sur les difficultés économiques rencontrées par le boulanger de la commune.

Les élus répondent connaître la situation, expliquent comment la commune fait travailler régulièrement ce dernier et sollicitent régulièrement l'agence de développement économique pour un suivi de l'activité. Ils acceptent d'apporter un soutien logistique à toute opération de sensibilisation des habitants et rappellent qu'une réunion en mairie peut être proposée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.

 : 03 83 47 24 32  accueil@ville-chavigny.fr