Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 08 24 N°172
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 08 24+N°172
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 08 31 N°176
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 08 23+N°171
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 08 21+N°169
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 07 24 N°146
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 10 21 N°172
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 09 08 +N°211
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 08 26 N°141
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 08 05 N°130
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 08 24+N°172
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 08 24+N°172)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2023-172
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2023 Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2023-08-24-00001 - arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417
règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe sur l'ensemble du bassin versant du Clain dans le département de la
Vienne (18 pages) Page 3
2 DDT 86
86-2023-08-24-00001
arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417
règlementant temporairement les prélèvements
d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du
bassin versant du Clain dans le département de
la Vienne
DDT 86 - 86-2023-08-24-00001 - arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin versant du Clain dans le département de la Vienne 3 E DIRECTION DÉPARTEMENTALE PRÉFET DES TERRITOIRES DE LA VIENNE DE LA VIENNE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023 DDT SEB_417 en date du 24 août 2023
Réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.
Le préfet de la Vienne,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux
pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°2022 _DDT_n°156 en date du 30 mars 2022 définissant les
zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1% avril au 31 octobre pour le bassin versant hydrologique du Clain situé dans les départements
de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;
Vu l'arrêté N° 2023 DDT _SEB 415 en date du 21 août 2023 réglementant temporairement les
prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le
département de la Vienne.
Considérant que le seuil de crise 2 est établi à 1,90 m‘/s à la station hydrométrique de Poitiers
(point nodal) sur le bassin du Clain, dans l'arrêté cadre interdépartemental 2022_DDT_n°156 sus- visé ;
Considérant que les débits mesurés à l'indicateur de la station hydrométrique de Poitiers (point nodal) le 22 août 2023 (1,84 m‘/s) et le 23 août 2023 (1,884 m‘/s) justifient la mise en œuvre de mesures de restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués dans le bassin du Clain en application de l'arrêté cadre interdépartemental sus-visé en date du 30/03/2022 ;
Considérant que l’article 3.2 et l'annexe 2 de l’arrêté cadre interdépartemental 2022_DDT_n°156 sus-visé prévoient que l’ensemble des prélèvements en rivière et en nappe sur le bassin du Clain
doivent être suspendus dès que le DCR2 (débit seuil de crise 2) est atteint pour l'indicateur de Poitiers (point nodal du bassin du Clain) ;
Considérant qu'il convient de réaliser une exception pour les forages situés sur le bassin hydrographique de la Charente, et rattachés en gestion à l'indicateur des Saizines et au bassin du
Clain ;
Considérant l'évolution défavorable et les tendances à court terme du niveau des nappes et des rivières sur l'ensemble des bassins sur le département de la Vienne ;
Considérant la nécessité d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devant
permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, conformément à l'article L.211-1 du Code de l'environnement ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la préservation de l'Alimentation en Eau Potable, conformément à l’article 8 de l'arrêté cadre interdépartemental
DDT 86 - 86-2023-08-24-00001 - arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin versant du Clain dans le département de la Vienne 4 n°2022 _DDT_n°156 en date du 30 mars 2022 définissant les zones d’alerte et les mesures de
restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau ;
Considérant que les usages des annexes 3 et 4 des arrêtés cadre nécessitent d'être précisés et
adaptés pour certains libellés, reformulés en annexe 2 et 3;
Considérant qu'il convient d'adapter les mesures de restrictions de certains usages en période de gestion de crise au regard des enjeux de sécurité et des dispositifs installés permettant des
économies d'eau ;
Considérant les observations les derniers relevés du réseau ONDE en date du 25 août 2023 :
Considérant que la situation a été exposée aux membres lors du comité ressource en eau du 23
août 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Vienne,
ARRÊTE:
ARTICLE 1 - Objet - application des plans d'alerte
L'arrêté N° 2023 DDT SEB_415 en date du 21 août 2023 est abrogé.
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans
l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne selon les niveaux de gestion
suivants :
Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvements
Vigilance
Les communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.
Arrêté bassin du Clain 2023 2113
DDT 86 - 86-2023-08-24-00001 - arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin versant du Clain dans le département de la Vienne 5 ARTICLE 2- Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation
agricole.
Pour les prélèvements rattachés à un indicateur rivière :
Indicateurs de Niveaux de
Sous-bassins |rattachementNive estion Mesure à respecter
aux de gestion g
| Voulon Le Clain amont Co (Petit Allier)
Dive de Couhé — | ulon (Neuil) ouleure
Château Larcher
La Clouère (Le Rozeau)
La Douce
Prélèvement La Vonne Cloué
s à usage (Pont de Cloué) agricole .
en RIVIERE | Lu out dans le La Boivre _—
bassin du (Ribalière)
Clain = ' Quincay
='Aurance (Rochecourbe)
Poitiers
Vallée Moreau
Le Clain aval (Lavoir des
Roches-
Prémaries)
La Pallu Vendeuvre
Arrêté bassin du Clain 2023 3113
DDT 86 - 86-2023-08-24-00001 - arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin versant du Clain dans le département de la Vienne 6 Pour les prélèvements rattachés à un indicateur nappe libre du supra-toarcien :
Sous-bassins Indicateurs de
rattachement
Niveaux de
gestion
Mesure à respecter
Prélèvements
à usage
agricole en
NAPPE
LIBRE DU
SUPRATOAR
CIEN
dans le bassin
du Clain
Le Clain amont Renardières
(Saint-Romain)
Bé de sommières
(Romagne)
Crise 2
La Dive du Sud
(ou Dive de
Couhé)
Bréjeuille supra
(Rom) Crise 2
La Clouère
La Charpraie
(Magné)
Petit Chez Dauffard
(Magné)
Crise 2
L'Auxance
Villiers
Lourdines
(Migné-Auxances)
Crise 2
La Pallu Puzé (Champigny-
Le-Sec)
Chabournay
(Chabournay)
Crise 2
Le Clain aval La Cagnoche
(Coulombiers) Crise 2
Sarzec
(Montamisé)
Crise 2
Vallée Moreau
Lavoir
(forages situés
dans la commune
des Roches-
Prémaries-Andillé)
Crise 2
Vallée Moreau Crise 2
Prélèvements interdits à
compter du vendredi 25
août 2023 — 8h00
Arrêté bassin du Clain 2023 4113
DDT 86 - 86-2023-08-24-00001 - arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin versant du Clain dans le département de la Vienne 7 Prélèvements dans la nappe captive de l'infratoarcien :
Indicateurs de Mesure à respecter
rattachement
Bréjeuille infra
Choué
ne À Fontjoise Prélèvements à
usage agricole en |La Raudière
NAPPE DE
L'INFRATOARCIEN |La Preille
dans le bassin Rouillé
du Clain
Les Saizines (forages
sur le bassin versant
du Clain)
Les Saizines (forages
sur le bassin versant
de la Charente)
ARTICLE 3 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés
prélevant directement sur le milieu naturel (hors eau potable).
Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou privés prélevant directement en cours
d’eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :
Vigilance Alerte
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 2 du pré- sent arrêté.
Remplissage des plans d'eau :
Le remplissage des plans d'eau à partir des cours d’eau, par prélèvement par pompage, forage,
prise d’eau par dérivation ou alimentation gravitaire est interdit lorsque l'indicateur de référence de
la zone de gestion a franchi son seuil d'alerte.
Une dérogation pourra être accordée au cas par cas (en particulier pour des plans d’eau à usage
de baignade déclarée et pour des mesures liées à la salubrité) sur demande formulée auprès du service en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques.
Arrêté bassin du Clain 2023 5/13
DDT 86 - 86-2023-08-24-00001 - arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin versant du Clain dans le département de la Vienne 8 Le remplissage des réserves à usage d'irrigation est fixé par l’article 4.1.3 de l'arrêté cadre inter-
départemental 2022 DDT_n°156 du 30 mars 2022 sus-visé.
Manœuvres de vannes :
Les manœuvres des vannes et empellements des ouvrages de retenues, pouvant modifier le
régime hydraulique des cours d’eau, sont interdits lorsque l'indicateur de référence de la zone de
gestion a franchi son seuil d'alerte.
Cette disposition s'applique dans le respect du débit réservé à maintenir en tous temps à l'aval
immédiat de tout ouvrage.
Le fonctionnement des centrales hydroélectriques par éclusées est interdit, le niveau d'eau amont
devant rester constamment au niveau légal.
En cas de pluviométrie importante entraînant des risques d'inondations pour les biens et les
personnes, les manœuvres de vannes sont autorisées sans demande préalable.
Des dérogations pourront être accordées au cas par cas sur demande formulée auprès du service
en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques.
ARTICLE 4 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés
prélevant sur les réseaux d'eau potable.
Les niveaux de gestion pour tous les usages publics ou privés prélevant directement sur le réseau
d’eau potable sont les suivants :
Vigilance
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 3 du pré-
sent arrêté.
Les mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur les
réseaux d'eau potable sont réglementées par l’arrêté départemental n°2023 _DDT_SEB_356.
ARTICLE 5 - Application et validité
Ces dispositions sont applicables à partir de 8h00, aux dates citées dans aux articles 2, 3 et 4.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l’état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire après avis de la cellule de vigilance, le 31 octobre 2023 minuit.
ARTICLE 6 - Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue
pour les contraventions de la 5°"° classe fixées par l’article R.216-9 du Code de l'Environnement .
Arrêté bassin du Clain 2023 6/13
DDT 86 - 86-2023-08-24-00001 - arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin versant du Clain dans le département de la Vienne 9 ARTICLE 7 - Droit des tiers
Les permissionnaires où leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle
baisse des débits d’étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la
salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une
manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière
mesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par lapplication informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 - Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l’État des départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.
Un communiqué de presse sera adressé à deux journaux du département.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de la Vienne et sur le site Propluvia :
> www.propluvia.developpement-durable.gouv.fr/.
> https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-
eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
Copie de cet arrêté sera adressée au préfet coordonnateur de bassin.
ARTICLE 10 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne,
Le sous-préfet de Châtellerault,
Le sous-préfet de Montmorillon,
Le directeur départemental des territoires de la Vienne,
Le directeur départemental de la Police Nationale de la Vienne,
Le général commandant du groupement de Gendarmerie de la Vienne,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
Les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le directeur,
/ Le directeur départemental
des territoires
noit PRÉVOST REVOL
Arrêté bassin du Clain 2023 7113
DDT 86 - 86-2023-08-24-00001 - arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin versant du Clain dans le département de la Vienne 10 PRÉFET
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
ANNEXE 1
ARRETE N°2023_DDT_SEB_417
Liste des communes concernées par les restrictions liées aux indicateurs de prélèvements
en nappe et en rivière :
Sous-bassin de la Dive du Sud
Voulon (Neuil)
ANCHÉ BRUX
BLANZAY CAUNAY (79)
BRUX CHAUNAY CAUNAY (79) CLUSSAIS-LA- POMMERAIE (79)
CELLE-LÉVESCAULT VALENCE-EN-POITOU CHAMPAGNÉ-LE-SEC CHAUNAY CLUSSAIS-LA-POMMERAIE
(79)
GOURNAY-LOIZÉ (79)
LA CHAPELLE-POUILLOUX
(79)
LES ALLEUDS (79)
MAIRÉ-LEVESCAULT (79)
| MELLERAN (79)
MESSÉ (79)
PLIBOUX (79)
ROM (79)
ROMAGNE
SAINT-SAUVANT
SAINT-VINCENT-LA-
| CHÂTRE (72)
SAUZÉ-VAUSSAIS (79)
VALENCE-EN-POITOU
VANZAY (79)
VIVONNE
VOULON | |
Sous-bassin de la Clouère
Château-Larcher La Charpraie
ANCHÉ MAGNÉ LA FERRIERE-AIROUX ASLONNES MARNAY MAGNE AVAILLES-LIMOUZINE MAUPRÉVOIR BOURESSE PAYROUX
CHAMPAGNE SAINT. PRESSAC HILAIRE CLEA SAINT-MARTIN-L'ARS SAINT-MAURICE-LA-
CLOUËÈRE
CHÂTEAU-GARNIER
CHÂTEAU-LARCHER
GENÇAY
LA FERRIÈRE-AIROUX SAINT-SECONDIN
LA VILLEDIEU-DU-CLAIN SOMMIÈRES-DU-CLAIN LE VIGEANT USSON-DU-POITOU
TLESSAC (16) VIVONNE
Arrêté bassin du Clain 2023
Bréjeuille supratoarcien
MAIRE L'EVESCAULT (79)
MESSE (79)
PLIBOUX (79)
ROM (79)
SAINT-SAUVANT
Petit Chez Dauffard
BRION
CHATEAU-GARNIER
GENCAY
LA FERRIERE-AIROUX
MAGNE
MARNAY
PAYROUX
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-
CLOUERE
SAINT-SECONDIN
USSON-DU-POITOU
8/13
DDT 86 - 86-2023-08-24-00001 - arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin versant du Clain dans le département de la Vienne 11 BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY (79)
BOIVRE-LA-VALLEE
BÉRUGES
CELLE-LÉVESCAULT
CHANTECORPS (79)
CLAVÉ (79)
CLOUÉ
COULOMBIERS
COUTIÈRES (79)
CURZAY-SUR-VONNE
EXIREUIL (79)
FOMPERRON (79)
FONTAINE-LE-COMTE
JAZENEUIL
LES FORGES (79)
LUSIGNAN
MARÇAY
| MARIGNY-CHEMEREAU
|
BÉRUGES
| BIARD
BOIVRE-LA-VALLEE
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
CHIRÉ-EN-MONTREUIL
COULOMBIERS
CROUTELLE
CURZAY-SUR-VONNE
FONTAINE-LE-COMTE
Sous-bassin de la Vonne
MÉNIGOUTE (79)
PAMPROUX (79)
REFFANNES (79)
ROUILLÉ
SAINT-GERMIER (79)
SAINT-LIN (79)
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SAINT-SAUVANT
SANXAY
SOUDAN (79)
VALENCE-EN-POITOU
VASLES (79)
VAUSSEROUX (79)
VAUTEBIS (79)
VIVONNE
VOUHÉ (79)
Sous-bassin de la Boivre
JAZENEUIL
LATILLÉ
LES FORGES (79)
POITIERS
QUINÇAY
VASLES (79)
VOUILLÉ
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Sous-bassin de l’Auxance
Station de Quincay Piézomètre de Villiers Piézomètre de Lourdines
AVANTON
AYRON
BOIVRE-LA-VALLÉE
BÉRUGES
BIARD
CHALANDRAY
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHERVES
CHIRÉ-EN-MONTREUIL
CISSÉ
FROZES
LA FERRIÈRE-EN-PARTHENAY (79)
LATILLÉ
MAILLÉ
MIGNÉ-AUXANCES
NEUVILLE-DE-POITOU
POITIERS
QUINÇAY
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SAURAIS (79)
THÉNEZAY (79)
VASLES (79)
VILLIERS
VOUILLÉ
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
VOUZAILLES
YVERSAY
AYRON
CHARRAIS
CISSE
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
FROZES
LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
(79)
MAILLE
QUINCAY
VASLES (79)
VILLIERS
VOUILLÉ
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
(79)
YVERSAY
BIARD
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CISSE
MIGNE-AUXANCES
POITIERS
QUINCAY
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Arrêté bassin du Clain 2023 9/13
DDT 86 - 86-2023-08-24-00001 - arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin versant du Clain dans le département de la Vienne 12 Sous-bassin de la Pallu
Vendeuvre du Poitou
Station de St-Martin-la-Pallu
Piézomètre de Puzé1 Piézomètre de Chabournay
AMBERRE
AVANTON
BEAUMONT SAINT-CYR
CHABOURNAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHERVES
CHOUPPES
CISSÉ
COLOMBIERS
DISSAY
FROZES
JAUNAY-MARIGNY
MAILLÉ
MIGNÉ-AUXANCES
MIREBEAU
NEUVILLE-DE-POITOU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
THURAGEAU
VILLIERS
VOUZAILLES
YVERSAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
VILLIERS
VOUZAILLES
AVANTON
CHABOURNAY
CISSE
DISSAY
JAUNAY-MARIGNY
NEUVILLE-DE-POITOU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
YVERSAY
Voulon
ALLOUE (16)
ANCHÉ
ANSAC-SUR-VIENNE (16)
AVAILLES-LIMOUZINE
BLANZAY
BRUX
CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
CHAMPNIERS
CHARROUX
CHÂTEAU-GARNIER
ÉPENÈDE (16)
HIESSE (16)
| JOUSSÉ
| LA CHAPELLE-BÂTON
LA FERRIÈRE-AIROUX
LESSAC (16)
MAUPRÉVOIR
PAYROUX
PLEUVILLE (16)
PRESSAC
ROMAGNE
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-ROMAIN
SAVIGNÉ
SOMMIÈRES-DU-CLAIN
VALENCE-EN-POITOU
VIVONNE
VOULON
Arrêté bassin du Clain 2023
Sous-bassin du Clain amont
Renardières
CHAMPNIERS
CHATEAU-GARNIER
JOUSSE
LA CHAPELLE-BATON
MAUPREVOIR
ROMAGNE
SAINT-ROMAIN
SOMMIERES-DU-CLAIN
Bé de Sommières
ROMAGNE
SAINT-ROMAIN
SOMMIERES-DU-CLAIN
HIESSE (16)
10/13
DDT 86 - 86-2023-08-24-00001 - arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin versant du Clain dans le département de la Vienne 13 Bréjeuille_Infra
Choué
Fontjoise
Preille
Raudière
Rouillé
Saizines
CAUNAY (79)
CLUSSAIS LA POMMERAIE (79)
ANCHE
CELLE-LEVESCAULT
CLOUE
COULOMBIERS
ASLONNES
CHATEAU-LARCHER
GIZAY
BOIVRE-LA-VALLEE
AYRON
CHALANDRAY
LA FERRIERE-EN-PARTHENAY (79)
| BOIVRE-LA-VALLEE
JAZENEUIL
CHARROUX
GENOUIELE
LA CHAPELLE-BATON
LIZANT
Arrêté bassin du Clain 2023
Nappes captives de l’infra-toarcien
MESSE (79)
ROM (79)
VALENCE-En-POITOU
MARIGNY-CHEMEREAU
VIVONNE
VOULON
LES FORGES (79)
MARNAY
ROCHES-PREMARIE-ANDILLE
VASLES (79)
CHIRE-EN-MONTREUIL
LATILLE
ST-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
VASLES (79)
LUSIGNAN
MAUPREVOIR
PRESSAC
SAVIGNE
SURIN
11/13
DDT 86 - 86-2023-08-24-00001 - arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin versant du Clain dans le département de la Vienne 14 Sous-bassin du Clain aval
Station de Poitiers Piézomètre de Piézomètre de Sarzec Piézomètre de
CHÂTEAU-LARCHER
CHÂTELLERAULT
COLOMBIERS
CROUTELLE
DISSAY
FONTAINE-LE-COMTE
GIZAY
ITEUIL
JAUNAY-MARIGNY
LA CHAPELLE-MOULIÈRE
LA VILLEDIEU-DU-CLAIN
LAVOUX
LIGUGÉ
LINIERS
MARÇAY
MARIGNY-CHEMEREAU
MARNAY
MIGNALOUX-BEAUVOIR
MIGNÉ-AUXANCES
MONTAMISÉ
NAINTRÉ
NIEUIL-L'ESPOIR
NOUAILLÉ-MAUPERTUIS
POITIERS
ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ
SAINT-BENOÎT
SAINT-GEORGES-LÈS-
BAILLARGEAUX
SAINT-JULIEN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-CLOUËRE
SAVIGNY-LÉVESCAULT
SÈVRES-ANXAUMONT
SMARVES
VERNON
VIVONNE
VOULON
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
Saint-Julien-L'ars
Savigny-Levescault
Sevres-Anxaumont
Cagnoche Vallée Moreau
ANCHÉ BOIVRE-LA-VALLEE Beaumont-Saint-Cyr ASLONNES ASLONNES COULOMBIERS Dissay GIZAY AVANTON FONTAINE-LE-COMTE Lavoux NIEUIL-L'ESPOIR
BEAUMONT SAINT-CYR TEUIL Liniers SA UPERTUIS BÉRUGES LIGUGE Mignaloux-Beauvoir Le BIGNOUX MARCAY Montamisé ROCHES- VIVONNE | PREMARIE-ANDILLE
CELLE-LÉVESCAULT Poitiers VERNON CENON-SUR-VIENNE Saint-Georges-les-
Arrêté bassin du Clain 2023 12/13
DDT 86 - 86-2023-08-24-00001 - arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin versant du Clain dans le département de la Vienne 15 Sous-bassin du Clain Aval - Vallée Moreau (lavoir)
Roches-Premarie-Andille
Arrêté bassin du Clain 2023 13/13
DDT 86 - 86-2023-08-24-00001 - arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin versant du Clain dans le département de la Vienne 16 Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés
Prélevant dans le milieu naturel
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1) Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance P
Alimentation en eau
potable des populations us ;
(usages prioritaires : santé, Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
salubrité, sécurité civile)
Arrosage des pelouses, a 6 | 5 : interdiction
Jdan Ne are À l'exception des pépinières de production et jardineries X Espaces verts Avec interdiction entre 11h et 18h
Arrosage des jardins Dre publie CEE Interdit entre x potagers collectivités aux 1îhet 18h règles de bon
usage d'économie Interdiction de vidange et de remplissage, Remplissage et vidange de d'eau. sauf remise à niveau et premier remplissage si le piscines privées chantier a débuté avant le niveau d'alerte et Interdiction X (de plus dim) uniquement pour un volume destiné à la sécurité et intégrité du bassin
Remplissage et vidange | Renouvellement, remplissage et
Piscines ouvertes au public Autorisé soumise à autorisation vidange soumis à autorisation auprès de F'ARS auprès de l’'ARS
Interdiction sauf :
avec du matériel haute : :
Interdiction, pression équipé de buses inétallation réduite à . ae une rampe de lavage et un sauf avec du matériel optimisant la ortique par station de lavage Lavage de véhicules par haute pression consommation d'eau et rs on d'un matériel Re x des professionnels OÙ disposant d'un limité aux programmes les Rressi on et limités aux
système de recyclage lus économes en eau Y FE ré g p OU disposant d'un programmes les plus économes
système de recyclage de ENEEN
l'eau
Sensibiliser le
Lavage de véhicules [grand public et les Interdit à titre privé à domicile x chez tes particuliers collectivités aux application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique règles de bon
usage d'économie
d'eau. Interdit sauf impératif
sanitaire ou sécuritaire
Nettoyage des façades, Interdiction sauf si réalisé par une collectivité ou | et réalisé par une collectivité ou Vitrages, toitures, trottoirs une entreprise de nettoyage professionnel ou lié à] une entreprise de nettoyage x et autres surfaces des travaux réalisés par une entreprise de professionnel ; ou lié à des imperméabilisées bätiment et travaux publics travaux réalisés par une entreprise de bâtiment et travaux
publics
Alimentation des fontaines ue . ; | . . . . publiques et privées L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans x
d'omement la mesure où cela est techniquement possible
Annexe 2 06/06/2023 Irrigation et milieu naturel 2023
DDT 86 - 86-2023-08-24-00001 - arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin versant du Clain dans le département de la Vienne 17 Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés
Prélevant dans le milieu naturel
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l’indicateur hydrométrique de la zone.
Légende des usagers : P= Particulier, = Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance
Arrosage des terrains de
sport, y compris
centres équestres
hippodromes
pistes de rallyes
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règies de bon
usage d'économie
d'eau.
Interdiction,
(sauf arrosage de manière réduite
au maximum pour les terrains
d'entrahement ou de compétition
à enjeu national ou international,
sauf en cas de pénurie en eau
potable),
et à exception des carrières de
centres équestres limités à
2 arrosages par semaine avec
Interdiction entre 11h et 18h
Interdit entre 11h et 18h
Arrosage des golfs
cadre golf et
Sensibiliser le
grand public et les
{Conformément à l'accord | collectivités aux
règles de bon
environnement 2019-2024)|usage d'économie
de 8h à 20h de façon
Interdiction d’arroser
Les terrains de golf | Réduction des volumes
d'au moins 60 % par une
interdiction d'arroser les | (Les greens pourront toutefois à diminuer la
consommation d’eau fairways 7j/7 Être préservés, sauf en cas sur le volume de pénurie d'eau potable, par un arrosage hebdomadaire
De 15 % à 30 %
{un registre de
« réduit au strict nécessaire »
entre 20h et 8h, et qui ne pourra
Interdiction d'arroser les Représenter plus de 30 %
Interdiction d'arroser les golfs. | x
Exploitation des
installations classées pour
la protection de
ICPE sont tenus
de s'informer des
d'usage qui leur
sont applicables
l'environnement (ICPE) a eomnelaus
L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et espaces verts des iICPE sont soumis aux
restrictions
règles de bon
usage d'économie
ICPE. d'eau
d'eau. prélèvement on dame devra être rempli trans “ golf à Des volumes habituels)
hebdomadairement | , EXCEP LE :
Les exploitants Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) Sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique .
Les installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) mettent en
œuvre les mesures prévues dans la réglementation qui leur est applicable et
notamment leurs arrêtés d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires individuels, comme la réduction des volumes prélevés, de façon à les prioriser tout en garantissant la sécurité des installations.
mêmes règles que celles applicables à ces espaces lorsqu'ils ne relèvent pas d’une
Installations de production
d'électricité d'origine
nucléaire, hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l'énergie, qui garantissent,
dans le respect de l'intérêt
général,
l'approvisionnement en
électricité sur l'ensemble
du territoire national
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
d'eau
usage d'économie
Les Installations de production d'électricité d’origine nucléaire, hydraulique et
thermique à flamme doivent limiter leurs prélèvements au volume et débit
strictement nécessaire à leurs activités, conformément à leurs arrêtés d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires.
Irrigation agricole
(excepté les prélèvements
à partir de retenues de
stockage déconnectées)
Prévenir les
agriculteurs voir article 2 de l'arrêté en vigueur
Annexe 2
06/06/2023 Irrigation et milieu naturel 2023 2/3
DDT 86 - 86-2023-08-24-00001 - arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin versant du Clain dans le département de la Vienne 18 Annexe 2 : Mesures de restriction usages publics ou privés
Prélevant dans le milieu naturel
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures prises par zone d'alerte (sous-bassins de gestion) en référence à l'indicateur hydrométrique de la zone.
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance P
Irrigation agricole par
goutte-à-goutte pour les
cultures suivantes :
maraïchères et légumes de
plein champ, melon,
noyers, plantes à massifs . Prévenir les Autorisé sous réserve de pouvoir justifier des Lu
et en,Ee agriculteurs parcelles concernées Interdiction médicinales, tabac, truffiers] et vignes (exceptés les
prélèvements à partir des
retenues de stockage
déconnectées)
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
Remplissage / Interdiction, x Vidange des plans d’eau Sauf dérogation délivrée par le service de police de l’eau concerné
Sensibiliser le
grand public et les Lu | " Le: ; Manoeuvres de vannes | collectivités aux Interdiction, sauf dispositions spécifiques fixées par l'arrêté préfectoral de x
règles de bon l'installation, notamment les installations hydroélectriques
usage d'économie
d'eau Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les
niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires x
liés à la baisse des niveaux
(fragilisation des berges, des digues, ..)
Prélèvement en canaux
Usages indirects impactant la ressource
Privilégier le regroupement des
bateaux pour le passage des
Privilégier le regroupement des bateaux pour le écluses. Mise en place de ti : qe passage des écluses. Mise en place de restrictions adaptées et
Navigation fluviale Seper nn restrictions adaptées et spécifiques selon les spécifiques selon tes axes et olectivtés aux axes et enjeux locaux enjeux locaux
règles de bon Arrêt de la navigation si
k nécessaire usage d'économie d'eau
Les travaux en cours d’eau seront réglementés par arrêtés portant prescriptions
Travaux en cours d'eau spécifiques pour chaque projet X dans le cadre de son instruction loi sur l'eau.
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
Annexe 2 06/06/2023 Irrigation et milieu naturel 2023
DDT 86 - 86-2023-08-24-00001 - arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin versant du Clain dans le département de la Vienne 19 Annexe 3: Mesures de restriction tout usage
Prélèvements dans le réseau d'alimentation en eau potable (AEP)
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures prises en cellule de vigilance sur la base des informations émises par les producteurs d’eau potable
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Niveau 1
Usages Vigilance P à
Alimentation en eau
potable des populations ue 5 | (usages prioritaires : santé, Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X
salubrité, sécurité civile)
Arrosage des pelouses, . | | . Interdiction
ess ml pr Et À l'exception des pépinières de production et jardineries X X Espaces verts Avec interdiction entre 11h et 18h
Arrosage des jardins | Sensibiliser le grand Interdit entre x " potagers public et les 11h et 16h collectivités aux règles
de bon usage
d'économie d'eau.
. . Interdiction de vidange et de remplissage,
Remphsage ei Hange 4 sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait interdiction x de lus d1mS) débuté avant le niveau d’alerte et uniquement P pour un volume destiné à la sécurité et intégrité du bassin
. . . Renouvellement, remplissage
Piscines ouvertes au public Autorisé Remplissage et vidange ARS à et vidange soumis à P autorisation auprès de l'ARS
Interdiction sauf : installation réduite à
Interdiction, avec du matériel haute pression | une rampe de lavage et un . sauf avec du matériel équipé de buses optimisant la {portique par station de lavage
Lavage ce véhicules PT haute pression consommation d’eau et limité aux | disposant d'un matériel haute | X X P OÙ disposant d'un système de {programmes les plus économes en pression et limités aux
recyclage de l'eau eau OÙ disposant d'un système de programmes les plus
recyclage de l'eau économes en eau
Lavage de véhicules Sensibiliser le grand Interdit à titre privé à domicile hez les particuli public et les lication de l'article L.1331-10 du Code de la santé publi fe chez les particuliers collectivités aux règles application de l'article L. - u Code de la santé publique
de bon usage
d'économie d'eau.
Interdit sauf impératif
sanitaire ou sécuritaire
Nettoyage des façades, Interdiction sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise | °t'éalisé par une collectivité vitrages, toitures, . : | ou une entreprise de : de nettoyage professionnel ou lié à des travaux réalisés . | X X trottoirs et autres surfaces ar une entreprise de bâtiment et travaux publics nettoyage professionnel ; ou imperméabilisées p P P lié à des travaux réalisés par une entreprise de bâtiment et
travaux publics
A MDliques eniées | L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, x d'ornement Dans la mesure où cela est techniquement possible
Interdiction,
(sauf arrosage de manière
réduite au maximum pour les
Arrosage des terrains de nur terrains d'entraînement ou de sport, y compris uote compétition à enjeu national Là ; ou international, sauf en cas centres équestres poletitiés dsa pes Interdit entre 11h et 18h de pénurie en eau potable), hippodromes d'économie dau et à l'exception des carrières pistes de rallyes ‘ de centres équestres limités à 2 arrosages par semaine
avec
Interdiction entre 11h et 18h
Annexe $ AEP_2023 1/2 06/06//2023
DDT 86 - 86-2023-08-24-00001 - arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin versant du Clain dans le département de la Vienne 20 Annexe 3 : Mesures de restriction tout usage
Prélèvements dans le réseau d’alimentation en eau potable (AEP)
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de Peau (1) Mesures prises en cellule de vigilance sur la base des informations émises par les producteurs d’eau potable
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Niveau 1 Vigilance
Arrosage des golfs
(Conformément à
l'accord cadre goff et
environnement 2019-2024)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux règles
de bon usage
d'économie d'eau.
Interdiction d'arroser
Les terrains de golf
de 8h à 20h de façon
à diminuer la consommation
d'eau sur le volume
hebdomadaire
de 15 % à 30 %
(un registre de prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement pour
l'irrigation)
Réduction des volumes d'au moins
60 % par une interdiction d'arroser
les fairways 7j/7
Interdiction d’arroser les terrains de
golf à l'exception
des « greens et départs »
Interdiction d'arroser
Les golfs.
(Les greens pourront toutefois
être préservés, sauf en cas de:
pénurie d'eau potable,
par un arrosage
« réduit au strict nécessaire »
entre 20h et 8h, et qui
ne pourra représenter
plus de 30 %
des volumes habituels)
Exploitation des
installations classées pour
la protection de
l'environnement (ICPE)
Les exploitants ICPE
sont tenus de
s'informer des
restrictions d'usage
qui leur sont
applicables et de
sensibiliser leur
personnel aux règles
de bon usage
d'économie d’eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau)
Sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique .
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) mettent en œuvre les mesures prévues dans la réglementation qui leur est applicable et notamment leurs arrêtés
d'autorisation et leurs arrêtés complémentaires individuels, comme la réduction des volumes prélevés, de façon à les prioriser tout en garantissant la sécurité des installations. L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et espaces verts des ICPE sont soumis aux mêmes règles que celles applicables à ces espaces lorsqu'ils ne relèvent pas d’une ICPE.
irigation agricole
par goutte-à-goutte pour
les cultures suivantes :
maraîchères et légumes de
plein champ, melon,
noyers, plantes à massifs
et pépinières, plantes
aromatiques et
médicinales, tabac, truffiersi
et vignes
(exceptés les prélèvements
à partir des retenues de
stockage déconnectées)
Abreuvernent des animaux
Prévenir les
agriculteurs
Autorisé Interdiction de 11h à 18h
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Annexe 3
06/06//2023
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
AEP_2023 2/2
DDT 86 - 86-2023-08-24-00001 - arrêté préfectoral n° 2023_DDT_SEB_417 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe sur l'ensemble du bassin versant du Clain dans le département de la Vienne 21